Les défis de la question iranienne

WASHINGTON (JTA) – Maintenant que le cadre pour l’accord sur le nucléaire iranien a été publié, ou plus précisément, deux cadres, l’un par l’Iran et l’autre par l’administration Obama, des divergences majeures sont apparues. [La France a également rédigé sa version sans la publier, mais le Times of Israël en a obtenu une copie.] Elles devront être résolues avant la date limite du 30 juin pour un accord final, y compris la date de levée des sanctions sur l’Iran.

Le président Barack Obama et le chef suprême de l’Iran, Ali Khamenei, ont publié des déclarations contradictoires au cours de la semaine passée sur la question des sanctions. Obama a suggéré que les sanctions seraient levées seulement quand l’Iran commencerait à appliquer ses obligations, Khamenei a exigé que toutes les sanctions soient suspendues à la signature de l’accord.

Khamenei a également déclaré que les sites militaires ne seraient pas ouverts aux inspecteurs nucléaires, ce qui est en contradiction avec le texte américain qui stipule que les inspecteurs auront le droit de visiter des sites suspects « n’importe où, n’importe quand ».

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La prochaine série de négociations devrait avoir lieu d’ici trois semaines à New York, en marge d’une rencontre de la Commission du désarmement des Nations unies. Obama et Khamenei ont tous les deux déclaré que rien n’est réglé tant que tout n’est pas pas réglé.

Dans le semaines à venir, les deux parties vont s’efforcer de vendre l’accord à leurs différents publics : l’Iran aux partisans de l’approche dure du pays, et l’administration Obama au Congrès, aux organisations juives et aux alliés, avec Israël en première ligne.

Ce que l’administration Obama veut voir

Dans les grandes lignes de l’accord-cadre obtenu plus tôt ce mois, en Suisse, et dans les entretiens et déclarations ultérieurs, l’administration Obama s’est concentrée principalement sur les limites strictes qu’elle cherche à imposer à la capacité de l’Iran d’enrichir de l’uranium.

Cela inclut de limiter les centrifugeuses de haute technologie de l’Iran pour la recherche scientifique et de réduire le nombre de centrifugeuses de première génération, de 19 000 à 5 060 dans les 10 ans.

L’enrichissement serait limité à 3,67 %, le niveau requis pour la recherche médicale et loin des niveaux nécessaires pour l’obtention d’armes. Le stock d’uranium enrichi de l’Iran serait limité à 300 kilogrammes pendant 15 ans. L’accord fournirait aussi un régime d’inspections intrusives pour toutes les installations iraniennes.

« On a l’assurance que le stock d’uranium hautement enrichi reste dans un endroit où ils ne peuvent pas créer d’armes nucléaires », a déclaré Obama à la National Public Radio, la semaine dernière.

Selon l’administration, la levée des sanctions est conditionnée au respect par l’Iran de ses engagements. La structure des sanctions restera en place afin de pouvoir rapidement les remettre en place si l’Iran ne respecte l’accord.

En outre, des officiels de l’administration Obama ont insisté sur un point : le temps nécessaire à l’Iran pour obtenir des armes nucléaires sera étendu de deux à trois mois actuellement à une année, même si on ignore comment tout cela sera quantifié.

Le président Barack Obama souhaité un joyeux Nowruz aux Iraniens (Crédit : capture d’écran youtube)

Ce que l’Iran veut voir

Contrairement à la levée progressive des sanctions mise en avant dans le document américain, la « feuille de route » publiée par le ministère iranien des Affaires étrangères évoque une levée immédiate des sanctions dès la conclusion de l’accord.

Jeudi, dans un discours diffusé en direct sur la télévision iranienne, Khamenei a déclaré qu’il n’y aurait aucun intérêt aux négociations si elles n’entraînaient pas une levée immédiate des sanctions.

« Toutes les sanctions devraient être levées lorsqu’un accord sera signé, a rapporté Reuters. Si la levée des sanctions dépend d’autres processus, alors pourquoi avons-nous commencé les négociations ? »

Sur Twitter, Khamenei est allé plus loin, en accusant les Etats-Unis de mauvaise foi.

« Des heures après les négociations, les Américains ont présenté une feuille de route qui, pour la plus grande partie, était contraire à ce sur quoi nous étions tombés d’accord, soulignait un tweet publié jeudi. Ils trompent toujours et ne respectent pas leurs promesses. »

Sur la question de l’enrichissement, les grandes lignes américaines et iraniennes ne sont pas mutuellement exclusives.

« Aucune des installations nucléaires et des activités liées ne seront arrêtés, fermées ou suspendues, et les activtiés nucléaires de l’Iran dans toutes ses installations y compris Natanz, Fordo, Isfahan et Arak continueront », soulignait le document iranien qui mentionne seulement Natanz comme site ayant un enrichissement d’uranium à 3,67%, en cohérence avec le document américain. Les autres sites sont considérés comme étant acceptables pour de la recherche scientifique dans la version américaine, un statut qui correspond à peu près aux « activités liées au nucléaire » du document iranien.

L’ayatollah Ali Khamenei, le 20 mars 2014, lors d’un discours à la nation à l’occasion de Noruz, le Nouvel An iranien, à Téhéran. (Crédit : AFP Photo / Cabinet du leader suprême)

Ce qu’Israël veut voir

Le Premier ministre d’Israël, Benjamin Netanyahu, a déclaré dans le sillage direct de l’accord que ce cadre menacerait la survie d’Israël. Il a préconisé une « position ferme et une augmentation de la pression sur l’Iran jusqu’à ce qu’un meilleur accord soit obtenu ».

Netanyahu n’a pas fourni de détails, mais dans des entretiens, il a déclaré qu’Israël pourrait tolérer un accord qui laisserait des centaines de centrifugeuses en place, contrairement aux 5 060 que l’accord-cadre américain anticipe, une concession importante en elle-même pour Netanyahu, qui avait déclaré auparavant qu’Israël ne tolérerait aucune capacité iranienne à l’enrichissement d’uranium.

Yuval Steinitz, le ministre israélien du Renseignement, a également fourni plus de détails sur les positions d’Israël pour un accord final lors d’un briefing devant des journalistes, à Jérusalem. Il a exigé la fin complète de la recherche et du développement sur les centrifugeuses avancées, la fermeture de l’installation souterraine de Fordo, et la liberté pour les inspecteurs de se rendre « n’importe quand, n’importe où ».

Dans une tribune publiée le 8 avril dans le Washington Post, Moshe Yaalon, le ministre israélien de la Défense, a appelé au démantèlement d’une grande partie de l’infrastructure nucléaire de l’Iran.

« Les services de renseignement et les inspections ne sont tout simplement pas un substitut au démantèlement des parties du programme iranien qui peuvent être utilisées pour fabriquer des bombes atomiques », a écrit Yaalon.

Israël a également un œil sur les activités de déstabilisation de l’Iran ailleurs dans la région.

L’administration Obama et ses cinq partenaires de négociation – la Chine, la Russie, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne – voient l’accord nucléaire comme distinct des autres politiques de l’Iran.

« Les restrictions imposées au programme nucléaire de la République islamique expireront dans une dizaine d’années, indépendamment de sa campagne d’agressions meurtrières au Liban, en Syrie, au Yémen et ailleurs au Moyen-Orient; de l’armement, du financement, de la formation et de l’envoi de terroristes à travers le monde ; ainsi que de ses menaces et violents efforts pour détruire Israël, la seule démocratie de la région », a écrit Yaalon.

Netanyahu a également exigé récemment que la reconnaissance d’Israël par l’Iran soit une composante d’un accord final, une exigence qu’Obama juge irréaliste.

Benjamin Netanyahu, le 1er avril 2015 (Crédit : Alex Kolomoisky, Pool)

Ce que le Congrès veut voir

Deux propositions de loi à l’étude au Congrès, toutes deux soutenues par l’AIPAC, pourraient influer sur le résultat d’un accord avec l’Iran.

La première, parrainée par les sénateurs Mark Kirk (républicain) et Robert Menendez (démocrate), imposerait des nouvelles sanctions si l’Iran ne signait pas un accord ou se retirait des pourparlers. Obama a déclaré qu’un tel texte saborderait les pourparlers et il s’est engagé à opposer son veto.

La proposition de loi a été approuvée en janvier par la commission bancaire du Sénat.

Maintenant son sort est entre les mains du sénateur republicain Mitch McConnell, chef de file de la majorité, qui doit décider de la soumettre ou non en session plénière.

McConnell n’a pas devoilé ses cartes, mais il est peu probable qu’il la soumette s’il ne peut s’assurer d’une majorité de 67 voix, qui la mettrait à l’abri d’un veto, ce qui nécessiterait le soutien de 13 démocrates. Suite à la mise à l’écart de Menendez en raison d’un acte d’accusation de corruption, c’est peu probable.

L’autre proposition de loi, soutenue par le sénateur républicain Bob Corker, le président de la commision des Relations étrangères, exigerait l’examen par le Congrès d’un accord avec l’Iran. Ce texte a davantage de chances de passer.

Le sénateur démocrate Charles Schumer, qui souhaite devenir le chef de file de son parti au Sénat dans le prochain Congrès, soutient la proposition de loi telle qu’elle est.

D’autres démocrates, y compris des proches alliés d’Obama comme les sénateurs Ben Cardin et Tim Kaine, disent qu’ils soutiendront le texte de loi si Corker supprime les éléments non liés au nucléaire, comme l’exigence que l’Iran renonce à son soutien au terrorisme.

La proposition de loi de Corker sera examinée mardi par la Commision des Relations étrangères et Cardin a déclaré qu’il espérait la modifier de sorte qu’elle ne prescrive pas les modalités d’un accord.

« Une de mes préoccupations est que la proposition de loi accomplisse sa mission – une façon pour le Congrès de surveiller et de prendre des mesures », a déclaré Cardin à JTA.

Obama, qui avait déjà declaré qu’il opposerait son veto au texte législatif de Corker, a indiqué cette semaine qu’il pourrait accepter une version modifiée.

Le Capitole, à Washington, le siège du Congrès (Crédit : domaine public)