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Les députés de la coalition présenteront à court-terme la loi sur le Climat

C'est Yorai Lahav-Hertzano de Yesh Atid qui parrainera la loi - préparée par l'ONG Adam Teva VDin - appelant, entre autres, à la création d'un Conseil national du climat

Une bouteille en plastique vide sur la terre craquelée de la rivière Shlomo, près d'Eilat, le 3 novembre 2021. (Crédit :AP Photo/Oded Balilty)
Une bouteille en plastique vide sur la terre craquelée de la rivière Shlomo, près d'Eilat, le 3 novembre 2021. (Crédit :AP Photo/Oded Balilty)

Une loi sur le climat signée par les chefs de plusieurs partis de la coalition sera avancée dans les prochaines semaines, dans une tentative visant à forcer le gouvernement à se soumettre à l’accord de coalition qui avait été conclu et à prendre une initiative qui permettra d’ancrer la crise du climat dans la loi de manière définitive.

Préparée par l’organisation de défense de l’environnement Adam Teva VDin, le projet de loi sera présenté par Yorai Lahav-Hertzano, député de Yesh Atid.

Avec des objectifs ambitieux – la réduction des émissions de carbone à hauteur de 45 % et la production de 50 % de l’énergie consommée dans le pays à partir de sources renouvelables d’ici la fin de cette décennie – la législation fournira le cadre juridique nécessaire pour créer un plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour lui allouer un budget, pour le mettre en œuvre et pour le présenter à la population. La loi permettra aussi de préparer le pays aux effets du changement climatique, qui devraient être ressentis de manière particulière en Israël et au Moyen-Orient.

Tout en confiant l’autorité spécifique de la question du climat au ministère de la Protection environnementale, le projet de loi de Lahav-Hertzano pose le dossier climatique entre les mains de tout le gouvernement par la création d’un Conseil national du climat au sein du bureau du Premier ministre. Cette commission sera chargée d’approuver les politiques décidées, de contrôler et de garantir leur mise en œuvre et de régler les désaccords interministériels.

Ce qui fait écho aux recommandations qui ont figuré dans un rapport cinglant qui avait été émis par le contrôleur de l’État à la veille de la conférence de la COP26 des Nations unies qui avait été organisée à Glasgow, en Écosse, le mois dernier. Ce rapport avait prôné l’adoption d’une loi sur le climat ainsi que la création d’une instance permanente, dotée d’un budget approprié, qui aurait la charge de mettre en œuvre les plans liés à la crise du climat.

Placé sous l’autorité du directeur-général du bureau du Premier ministre, le Conseil sur le climat comprendrait des représentants des ministères, des autorités de planification, des services d’urgence, des autorités locales, des services publiques, des organisations « vertes » et des plus jeunes générations.

Yorai Lahav-Hertzano, qui appartenait alors à Kakhol lavan, à la Knesset, le 14 mai 2019. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Il serait conseillé par un comité d’experts indépendants qu’il rencontrerait au moins tous les deux mois. Il serait chargé de la communication avec les citoyens et ses membres seraient rémunérés.

« L’Agence de protection de l’environnement américaine ne dit pas aux autres ministères ce qu’ils doivent faire », explique le directeur-général d’Adam Teva VDin, Amit Bracha. « John Kerry (émissaire du président américain Joe Biden sur la question climatique) vient avec son programme en tant que responsable de projet ».

La première version d’une loi sur le climat – qui avait été, là aussi, co-écrite avec Teva VDin – avait été dévoilée au mois d’avril par l’ancienne ministre de la Protection environnementale, Gila Gamliel. Elle avait été retirée par sa remplaçante, Tamar Zandberg, après s’être enlisée dans les objections émanant des ministères de l’Énergie et des Finances.

Le gouvernement, pendant ce temps, continue à contrevenir aux accords de coalition, fait remarquer Bracha.

Comme le souligne le rapport du contrôleur de l’État, les gouvernements ont pris des décisions officielles sur les actions à prendre face au changement climatique au fil des années mais ils ont échoué à les mettre en œuvre. Ils ont également fixé des objectifs qui n’ont jamais été atteints en l’absence de budgets appropriés ou de textes législatifs contraignants.

La nouvelle ministre de la Protection de l’environnement, à droite, à côté de la ministre sortante Gila Gamliel, à gauche, pendant la cérémonie de passation de pouvoir au ministère de la Protection environnementale de Jérusalem, le 15 juin 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Au mois de juillet, Israël a révisé ses engagements auprès des Nations unies, faisant savoir que l’État juif était déterminé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 27 % d’ici 2030 et de 85 % d’ici 2050 sur la base des chiffres qui avaient enregistrés en 2015. Autre objectif, celui de produire 30 % de l’énergie consommée sur le territoire à partir de ressources renouvelables à l’horizon 2030.

Même cette cible de 30 % qui, selon le rapport du contrôleur de l’État, n’est pas conforme aux Accords de Paris qui avaient été signés en 2015 et qui réclamaient que les pays se fixent des objectifs « ambitieux », est la plus basse de tous les pays de l’OCDE qui visent une production d’électricité à partir des énergies renouvelables oscillant entre 40 % et 100 % d’ici la fin de cette décennie.

Donnant un exemple de l’importance d’adopter une loi, Bracha déclare que « le gouvernement n’avait pas tenu son engagement [de réactualiser un programme national d’élimination et de réduction de la pollution de l’air tous les cinq ans] pris dans le cadre de la loi sur la pureté de l’air ».

« C’est l’existence de la loi qui nous a permis de faire appel à la Haute cour et d’obtenir du gouvernement la réactualisation du programme dans les deux mois », dit-il.

Le projet de loi, qui sera présenté par Lahav-Hertzano, souligne les cibles à atteindre et les systèmes à mettre en place pour ce faire.

Photo d’illustration des émissions de carbone d’une centrale électrique. (Crédit : capture d’écran YouTube)

Il contient une cible de zéro émission nette de carbone en 2050 (quand le carbone émis dans l’atmosphère est équilibré par le carbone absorbé, par exemple, par les forêts ou les tourbières). Ce qui est conforme aux tendances internationales et aux promesses faites, deux jours avant le sommet de Glasgow, par le Premier ministre Naftali Bennett et par la ministre de l’Énergie Karine Elharrar, mais ce qui contraste néanmoins avec la politique gouvernementale et avec les récents engagements pris auprès de l’ONU, qui sont de réduire les émissions de 85 % à l’horizon 2050.

Tandis que le gouvernement veut réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, le projet de loi de Lahav-Hertzano évoque spécifiquement une réduction de 45 % à cette date, conformément aux recommandations des Nations unies qui sont de maintenir le réchauffement global au seuil de 1,5 degré Celsius par rapport à l’ère pré-industrielle.

Sur cette photo du 22 décembre 2016, 50 000 miroirs, appelés héliostats, encerclent la tour solaire dans le désert du Néguev, près d’Ashelim, dans le sud d’Israël. (Crédit : AP Photo/Oded Balilty)

La législation appellera à ce que la moitié des ressources énergétique provienne des énergies renouvelables, et en particulier de l’énergie solaire, d’ici 2030, sur la base des calculs réalisés par le ministère de la Protection environnementale qui ont déterminé qu’à cette date, 47 % de l’énergie pourrait être fournie par les panneaux solaires seulement.

L’État s’est aussi engagé à réduire l’utilisation de l’énergie de 17 % d’ici 2030 mais rien n’indique pour le moment que cet objectif pourra être atteint, avait souligné le rapport du contrôleur de l’État. Il y a malgré tout eu quelques améliorations grâce à une autre législation.

Adam Teva VDin avait pu déposer plainte devant la Haute cour en se basant sur la Loi sur les sources énergétiques qui avait été adoptée en 1989, parvenant ainsi à forcer la main au ministère en le contraignant à remplir son obligation de créer un programme d’efficacité énergétique. Le gouvernement avait ensuite alloué un budget de 900 millions de shekels pour la mise en œuvre de ce programme.

Les bandes de maille de ‘Under Blue Sky,’ une autre alternative à l’ombre urbaine au Design Museum de Holon (Crédit photo : Luke Tress / Times of Israël)

Le projet de loi comprend des chapitres sur l’atténuation – la réduction des gaz à effets de serre – et sur l’adaptation au changement climatique, présentant des contenus et des calendriers concernant la mise au point de plans nationaux s’attaquant à ces deux problématiques.

Il y a plusieurs années, Sinaia Netanyahu, scientifique en chef du ministère de la Protection environnementale de l’époque, avait supervisé l’élaboration d’un plan national d’adaptation au changement climatique et aux événements météorologiques extrêmes. Ce plan n’avait jamais bénéficié d’un budget, il n’avait jamais eu force de loi et n’avait jamais donc été appliqué.

Le projet de loi nécessitera le réexamen de tous les permis et de toutes les règles gouvernementales au regard des cibles et des objectifs déterminés dans le texte législatif.

Tamar Gannot, directrice-adjointe de Adam Teva VDin. (Autorisation)

Dans le passé, la plus grande partie des lois environnementales avaient été avancées par des membres de l’opposition, sous la forme de projets de loi d’initiative parlementaire.

Ni Bracha ni son adjointe, Tamar Gannot, ne s’attendent à ce que le gouvernement adopte le texte législatif tel qu’il est, mais ils pensent qu’il servira de source d’inspiration pour présenter une législation qu’il aura lui-même mis au point.

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