Les juges rabbiniques de diaspora pourraient avoir à passer des examens
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Les juges rabbiniques de diaspora pourraient avoir à passer des examens

Le grand rabbinat d'Israël publie des directives pour la reconnaissance des tribunaux rabbiniques à l'étranger ; les activistes dénoncent un "abus de pouvoir sans précédent"

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Le grand rabbin ashkénaze David Lau (au centre) et le grand rabbin sépharade Yitzhak Yosef (à droite) assistent à une réunion du Conseil du Rabbinat à Jérusalem en novembre 2014. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le grand rabbin ashkénaze David Lau (au centre) et le grand rabbin sépharade Yitzhak Yosef (à droite) assistent à une réunion du Conseil du Rabbinat à Jérusalem en novembre 2014. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le Grand Rabbinat d’Israël a publié mardi ses critères proposés pour la reconnaissance des tribunaux rabbiniques à l’étranger dans le cadre des conversions au judaïsme et du divorce.

Les conditions préliminaires pour réglementer le processus de certification ont été promptement condamnées par des groupes de pression et des experts, qui ont fait valoir que l’organisme public cherchait à consolider son pouvoir sur les Juifs dans le monde entier et que les nouvelles directives pourraient laisser les immigrants juifs potentiels dans un vide juridique.

Le projet de critères – qui doit encore être soumis à un vote final du Conseil du Grand Rabbinat, dont la date n’a pas encore été fixée – exigerait que les juges des tribunaux rabbiniques de la diaspora qui n’ont pas encore été reconnus par les autorités religieuses israéliennes passent des examens auprès du Grand Rabbinat sur la loi juive.

Elle exige que les tribunaux rabbiniques cherchant à faire reconnaître par Israël leurs conversions et leurs procédures de divorce soient orthodoxes, permanents (par opposition aux commissions qui ne se réunissent que lorsque des cas se présentent) et reconnus dans leur pays d’origine.

Le Grand Rabbinat dominé par les ultra-orthodoxes n’a jamais reconnu les rabbins ou les conversions non orthodoxes, et au cours des dernières années, il a remis en question les compétences de quelques-uns des principaux rabbins « Modern Orthodox ».

Aucun nouveau tribunal rabbinique ne sera reconnu s’il y a des tribunaux existants à proximité, sauf dans des cas « exceptionnels », les règles proposées stipulent que le rabbinat définira les besoins religieux de la communauté et si les tribunaux existants sont suffisants.

Plus tôt cette semaine, le grand rabbin de Venise a protesté à la Knesset contre le refus du rabbinat israélien de reconnaître son tribunal rabbinique orthodoxe et ses conversions. Le rabbinat avait jugé que les tribunaux rabbiniques de Milan et de Rome – à quelque 300 et 600 kilomètres de distance – étaient suffisants pour la communauté juive italienne, tandis que les rabbins locaux soutenaient que les membres de la communauté, refusant de faire des heures de trajet, renonçaient aux prestations religieuses.

Les nouveaux critères ne s’appliquent qu’aux tribunaux rabbiniques qui ne sont pas encore reconnus par le Grand Rabbinat, tandis que les tribunaux dont les décisions ont été acceptées par le rabbinat dans le passé restent sur ses listes et n’ont pas besoin de prendre d’autres mesures, déclarent les lignes directrices.

Cependant, ils ajoutent que les tribunaux rabbiniques qui ont été reconnus pour les divorces ne le seront pas nécessairement pour les conversions.

En décembre 2016, les deux grands rabbins d’Israël ont nommé un comité chargé d’élaborer les lignes directrices pour la reconnaissance par le rabbinat à la fois des tribunaux rabbiniques et des rabbins, en faisant appel à cinq rabbins pour cette tâche : Aharon Katz, Shlomo Shapira, Yitzhak Elmaliach, Yitzhak Ralbag et Yehuda Deri – frère aîné d’Aryeh Deri, député du Shas.

Le Grand Rabbinat s’était engagé à rationaliser son processus de reconnaissance à la suite d’une requête adressée à la Cour suprême par l’organisation ITIM. Le processus de régulation s’est déroulé sur fond d’accusations selon lesquelles des centaines de rabbins non israéliens figuraient sur la liste noire.

Les modalités mises en ligne mardi pour la révision et les amendements proposés ne concernent que la reconnaissance des tribunaux rabbiniques, les critères de reconnaissance des rabbins de la diaspora devant être présentés à une date ultérieure, a déclaré Moshe Dagan, directeur général du Grand Rabbinat, à un comité de la Knesset plus tôt cette semaine.

« Un abus de pouvoir sans précédent »

Les nouvelles conditions du rabbinat, couvrant les cas de divorce et de conversion, ne concernent que 31 % des cas portés à l’attention du rabbinat israélien, selon l’ITIM, la grande majorité – 69 % – ayant trait à la vérification des mariages juifs et des certificats de judaïsme des rabbins de la communauté pour les immigrants éventuels en Israël. Ces 69 % ne sont toujours pas pris en compte dans les nouvelles lignes directrices.

« Le projet de critères du Grand Rabbinat israélien pour la reconnaissance des tribunaux rabbiniques non israéliens est un abus de pouvoir sans précédent dans l’histoire juive, qui montre une profonde ignorance et un mépris du monde juif qui va éloigner Israël du judaïsme mondial et menacer l’unité du peuple juif », a déclaré l’ITIM dans un communiqué.

L’organisation, qui aide les Juifs à naviguer dans les services religieux gérés par l’Etat, a protesté contre l’“arrogance” consistant à forcer les juges rabbiniques à l’étranger à subir des tests effectués par le Grand Rabbinat et a dénoncé les directives vaguement formulées qui, selon elle, permettaient encore aux autorités de prendre des décisions « arbitraires » au sujet des tribunaux rabbiniques à l’étranger.

De plus, cette politique « augmente potentiellement l’assimilation en réduisant le nombre de tribunaux rabbiniques dans le monde. Moins de tribunaux rabbiniques signifie moins de conversions et plus de dossiers de réclamations non résolus dans les cas de divorce et de protection de l’enfance », note-t-il dans sa liste de réserves.

Ces dispositions marquent une tentative d’étendre le « monopole du Grand Rabbinat d’Israël sur l’autorité religieuse dans le monde entier en faisant appel à un tribunal rabbinique unique et autorisé – apparemment une branche locale du Grand Rabbinat – dans chaque communauté juive importante, y compris celles qui ont historiquement eu plusieurs tribunaux, afin de répondre aux besoins d’une population juive diversifiée ».

ITIM ajoute : « Cela constitue une rupture avec deux mille ans de tradition juive au cours desquels les communautés juives du monde entier respectaient l’autonomie et les décisions halakhiques des autres communautés juives ».

Le docteur Shuki Friedman, directeur de l’Israel Democracy Institute’s Center for Religion, Nation and State, a déclaré que les lignes directrices proposées, si elles sont finalisées, pourraient nuire aux divorcés et aux convertis au judaïsme qui immigrent en Israël.

« Sur le plan pratique, si les critères stricts du rabbinat (largement contrôlés par les ultra-orthodoxes) sont acceptés, il pourrait y avoir beaucoup d’incohérences », a-t-il indiqué dans un communiqué. « Par exemple, les couples juifs qui divorcent à l’étranger lors d’une cérémonie juive puis immigrent en Israël peuvent ne pas être reconnus comme divorcés ».

« Cela pourrait conduire à remettre en cause le statut juridique de leurs enfants, voire à leur attribuer le statut juridique d’enfants illégitimes (mamzer). De plus, de nombreuses personnes qui ont subi un long processus de conversion ne pourront plus immigrer en Israël en vertu de la loi du retour », a ajouté Friedman.

Jusqu’à présent, le rabbinat a tenu des listes internes de tribunaux et de rabbins reconnus, sans qu’aucun critère spécifique ne soit divulgué sur son processus d’approbation.

Les dispositions proposées ont été élaborées alors que les députés israéliens cherchent également à étendre les pouvoirs du rabbinat au-delà des frontières d’Israël dans les affaires de divorce pour leur accorder un pouvoir de sanction sur les hommes juifs qui refusent d’accorder à leurs épouses un acte religieux de divorce, ou « guett« .

JTA a contribué à cet article.

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