Les parlementaires durcissent le projet de loi visant à suspendre un député

Un projet de loi controversé qui donnerait aux députés la capacité de vote pour suspendre leurs collègues a été spectaculairement renforcé. A présent, un tel vote pourrait suspendre un député jusqu’à la fin du mandant, plutôt que simplement de manière temporaire.

Après une victoire de la coalition avec l’adoption d’une loi controversée sur la transparence du financement des ONG, qui a été votée lundi soir, la commission de la justice, des lois et de la constitution de la Knesset a annoncé mardi les changements du projet de loi, qui devait être approuvé par un vote de la commission mardi, avant d’être examinée en plénière de la Knesset pour son approbation finale.

Nissan Slomiansky (HaBayit HaYehudi), président de la commission, a annoncé mardi qu’après consultations avec le président de la coalition, David Bitan (Likud) et d’autres députés, il avait décidé de modifier le projet de loi pour autoriser la destitution en plus de la suspension.

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Soixante-dix députés devraient soutenir la motion pendant ses étapes préliminaires pour que le processus commence, dont 10 appartenant à l’opposition. Si 90 députés votent pour évincer un de leurs collègues du Parlement, celui-ci serait exclu, mais pourrait faire appel devant la Haute cour de justice. Les députés ne pourront pas déclencher de vote en période électorale.

Le député Nissan Slomiansky (HaBayit HaYehudi) (Crédit : Flash90)

Des membres de l’opposition ont rapidement exprimé leur mécontentement.

« Le projet de loi de destitution que la coalition propose est une balle entre les yeux de la démocratie israélienne », a déclaré mardi Isaac Herzog, chef de l’opposition.

La coalition veut « démanteler ce qui a été construit ici et construire un nouvel état qui est raciste, violent, conflictuel, et déchiré, a continué Herzog. Un ouest sauvage dans lequel chaque [le député HaBayit HaYehudi Betzalel] Smotrich est un sheriff avec des pouvoirs inépuisables. »

Zouheir Bahloul, de l’Union sioniste, a déclaré que le projet de loi était « raciste et générateur d’un nettoyage ethnique ».

Parallèlement, Youssef Jabareen, député de la Liste arabe unie, a rencontré à Budapest Rita Izsák-Ndiaye, rapporteur spécial des Etats-Unis sur le sujet des minorités. Jabareen a affirmé que la loi nuisait aux citoyens arabes d’Israël et lui a demandé d’intervenir, a déclaré un communiqué de son parti. Izsák-Ndiaye a répondu qu’elle étudierait la proposition et envisagerait d’en parler avec le gouvernement israélien, selon le communiqué.

Le projet de loi de suspension des députés avait initialement été proposé après la visite de trois députés arabes aux familles de Palestiniens tués pendant qu’ils attaquaient des Israéliens, et tous trois avaient observé une minute de silence, ce que certains avaient déclaré être l’équivalent d’une manifestation de soutien au terrorisme.

Les trois députés avaient été suspendus le 8 février par la commission d’éthique de la Knesset, Hanin Zoabi et Basel Ghattas pour quatre mois, et Jamal Zahalka pour deux mois.

Les députés de la Liste arabes unie Jamal Zahalka (à gauche), Basel Ghattas (centre) et Hanin Zoabi (à droite) à la réunion hebdomadaire (arabe) de la faction à la Knesset, le 8 février 2016 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Ce projet de loi avait été contesté au sein même de la coalition, ainsi que par le président Reuven Rivlin, qui avait prévenu en février que le pouvoir de réprimander des députés ne devrait pas être entre les mains de leurs collègues. Ayman Odeh, président de la Liste arabe unie, avait menacé de quitter la Knesset si le projet était voté.

Personnage toujours controversé, la députée Zoabi, perçue comme la cible principale de ce projet de loi, a à nouveau suscité la fureur il y a quelques semaines à la Knesset quand elle avait affirmé que les soldats israéliens étaient des « meurtriers » et demandé qu’ils s’excusent pour le raid contre le Mavi Marmara en 2010. Zoabi était à bord du bateau à ce moment.

La pagaille qui s’en était suivie à la Knesset s’était presque transformée en pugilat, alors que certains députés s’étaient approchés avec colère du podium et avaient dû être restreints par le service de sécurité.

Soixante députés, de la coalition et de l’opposition, ont déposé une plainte éthique contre Zoabi, et le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’est tourné vers le procureur général pour tenter de l’évincer de la Knesset.

« J’ai parlé avec le procureur général [Avichai Mandelblit] ce soir afin d’explorer les moyens d’expulser Hanin Zoabi de la Knesset », avait déclaré il y a deux semaines Netanyahu.

Netanyahu avait ajouté que « dans ses actions, dans ses mensonges [Zoabi] a traversé toutes les lignes rouges et il n’y a pas de place pour elle à la Knesset ».