Les textes visant à limiter le rôle du procureur général passent en première lecture

Après avoir franchi la première lecture en séance plénière, les projets de loi seront renvoyés à la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset pour de nouvelles délibérations avant les lectures supplémentaires nécessaires pour qu’ils aient force de loi.

Cette législation visant à affaiblir le rôle du procureur général est le dernier épisode en date dans la longue bataille que le gouvernement mène contre la procureure générale, Gali Baharav-Miara, avec laquelle il est en conflit depuis ses premières semaines au pouvoir, en grande partie en raison de ses efforts pour affirmer son contrôle sur le pouvoir judiciaire et limiter les autres freins au pouvoir exécutif.

Le premier de ces projets de loi diviserait le rôle du procureur général en trois fonctions distinctes, le privant de toute autorité et de toute indépendance. Selon les critiques, cette mesure vise à affaiblir l’institution et à supprimer un frein majeur au pouvoir du gouvernement, notamment en prévision des prochaines élections législatives.

Il retirerait également, de fait, tout pouvoir à la fonction de procureur général, réduite à celle de conseiller juridique en chef du gouvernement, notamment en rendant non contraignantes les décisions du titulaire de cette fonction.

Le deuxième projet de loi rendrait nettement plus difficile la mise en accusation de hauts responsables élus, y compris le Premier ministre, en exigeant l’autorisation d’un tribunal de district pour ouvrir une enquête pénale à l’encontre de politiciens ou de hauts fonctionnaires.

Les partisans de ces réformes ont insisté sur le fait qu’elles sont nécessaires pour permettre aux gouvernements élus de remplir leur mandat et de mettre en œuvre la volonté de l’électorat.

Ce projet de loi est toutefois vivement contesté par les représentants professionnels du ministère de la Justice et du parquet général, les députés de l’opposition ainsi que les organisations de bonne gouvernance, qui estiment qu’il supprimerait l’un des seuls freins au pouvoir exécutif du système de gouvernement israélien, tout en politisant le service des poursuites pénales.