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Levin convoque la Commission de sélection judiciaire pour nommer un président de la Cour suprême

Le rendez-vous a été fixé au 28 novembre à 15 heures ; le ministre avait voulu réunir les membres de la Commission mardi prochain mais la date a été reportée

Le ministre de la Justice Yariv Levin assistant à une cérémonie de prestation de serment pour les juges nouvellement nommés à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 23 juin 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Le ministre de la Justice Yariv Levin assistant à une cérémonie de prestation de serment pour les juges nouvellement nommés à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 23 juin 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Le ministre de la Justice Yariv Levin a indiqué qu’il allait convoquer à son bureau de Jérusalem la Commission de sélection judiciaire, un rendez-vous qui a été fixé au 28 novembre à 15 heures.

Un communiqué émis par le bureau de Levin a précisé que cette initiative était prise « au vu de la spoliation de l’autorité du ministre de la Justice » après un jugement qui a été rendu par la Haute-cour, au mois de septembre, qui établissait qu’il devait réunir la Commission dans le but de désigner un nouveau président de la plus haute instance judiciaire d’Israël. Cette fonction est assumée par un président par intérim depuis plus d’un an.

Dans un acte de défi, Levin avait nommé tous les magistrats siégeant au sein de la Cour suprême comme candidats au poste le 22 septembre, donnant le coup d’envoi à une période d’évaluation de 45 jours suivie par un vote.

Le tribunal avait statué que Levin était tenu de convoquer la Commission « peu après » la période de 45 jours.

Le communiqué a indiqué que le ministre avait voulu réunir les membres de la Commission mardi prochain, mais que la date avait été reportée à la demande du secrétariat de la cette dernière.

C’est l’ancien juge à la Cour suprême Uzi Vogelman qui a assuré la présidence par intérim pendant l’année qui a suivi le départ à la retraite de l’ancienne présidente Esther Hayut en octobre 2023. Vogelman a depuis pris sa retraite à la fin du mois d’octobre et il a été remplacé par le juge Isaac Amit en tant que président par intérim. Amit, auquel Levin s’oppose, est dorénavant susceptible d’être nommé président permanent.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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