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Levin : « Si j’avais les pouvoirs, je remplacerais aussitôt la procureure générale »

Le ministre de la Justice accuse Baharav-Miara d’avoir une attitude antagoniste et déplore l'absence d'une procédure de nomination d'un nouveau conseiller juridique

À gauche, le ministre de la Justice Yariv Levin prenant la parole lors d'une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice à la Knesset, à Jérusalem, le 11 janvier 2023 ; à droite, la procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une conférence, à l'Université de Haïfa, le 15 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90 ; Shir Torem/Flash90)
À gauche, le ministre de la Justice Yariv Levin prenant la parole lors d'une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice à la Knesset, à Jérusalem, le 11 janvier 2023 ; à droite, la procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une conférence, à l'Université de Haïfa, le 15 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90 ; Shir Torem/Flash90)

Après des mois de conflit incessant avec la principale conseillère juridique du gouvernement, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a déclaré jeudi qu’il nommerait immédiatement un nouveau procureur général s’il en avait l’autorité.

Dans une interview accordée à la chaîne publique Kan, Levin a décrit l’actuelle procureure générale Gali Baharav-Miara, qui dirige également la hiérarchie du parquet, comme étant un « vestige du gouvernement précédent » qui l’a nommée, ajoutant que la coalition n’avait « plus aucune confiance » dans cette fonctionnaire qui agit systématiquement contre ses souhaits.

« Nous devons reconnaître qu’il s’agit d’une situation très regrettable : le gouvernement n’a pas de procureur général. Il y a une procureure générale qui m’est hostile, qui adopte des positions très extrêmes et qui les applique. C’est au point où les juges de la Cour suprême ne comprennent plus rien à ses décisions », a déclaré Levin.

Il a ajouté que « la possibilité de nommer quelqu’un d’autre, non pas au nom [du gouvernement], mais dans le cadre d’une procédure ordonnée et appropriée, n’existe pas ».

« Je serais heureux de me voir confier cette autorité. Croyez-moi, si je l’avais, je n’attendrais pas une minute pour agir », a-t-il déclaré.

Levin et d’autres ministres du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu ont souvent fustigé Baharav-Miara, lui reprochant de ne pas les représenter de manière juste et adéquate, ainsi que son opposition récurrente à la législation et aux politiques du gouvernement.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d’une audience de la Haute Cour de justice sur les recours déposés contre la loi de « récusation » d’un Premier ministre, à la Cour suprême de Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Dans cette interview, Levin a décrit comme « burlesque » l’audience de la Haute Cour qui s’est tenue plus tôt dans la journée de jeudi sur une loi empêchant la Cour ou le procureur général d’ordonner à un Premier ministre de démissionner, suite à la déclaration de l’avocat de Baharav-Miara qui a affirmé que son client n’avait jamais eu une telle autorité. Elle a ensuite précisé que sa position était que déclarer le Premier ministre inapte en raison d’un conflit d’intérêts concernant son procès pénal ne pouvait être exclu dans des circonstances exceptionnelles.

L’affaire de la loi sur la récusation – qui a été adoptée par la Knesset en mars – est l’une des nombreuses affaires dans lesquelles Baharav-Miara a refusé de défendre la position du gouvernement devant les tribunaux, obligeant ce dernier à engager un avocat privé. Mais si Baharav-Miara doutait de son autorité pour forcer un premier ministre à démissionner, la loi n’aurait pas modifié de manière substantielle l’autorité légale du procureur général en la matière.

Dans l’avis qu’elle a soumise à la Cour, Baharav-Miara a conseillé aux juges de reporter l’application de la loi afin qu’elle ne s’applique pas à Netanyahu.

Netanyahu est lié par un accord de conflit d’intérêts datant de 2020, établi sous les auspices de la Haute Cour, qui lui permet d’exercer ses fonctions de Premier ministre tout en étant jugé pour des accusations de corruption.

En vertu de cet accord, Netanyahu s’est engagé à ne pas s’impliquer dans des affaires judiciaires susceptibles d’affecter la procédure ou l’issue de son procès, notamment ceux avancés par le gouvernement depuis le début de l’année.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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