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L’indépendance des institutions israéliennes est « cruciale », rappelle Washington

Le Département d'État a semblé insinuer que le plan de réforme judiciaire du gouvernement Netanyahu pourrait bien menacer "la démocratie vibrante" de l'État juif

Jacob Magid est le correspondant du Times of Israël aux États-Unis, basé à New York.

Des panneaux blâmant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, pour des violences politiques et le ministre de la Justice, Yariv Levin, au centre, ainsi que le gouvernement lors d'une manifestation à Tel Aviv, le 7 janvier 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Des panneaux blâmant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, pour des violences politiques et le ministre de la Justice, Yariv Levin, au centre, ainsi que le gouvernement lors d'une manifestation à Tel Aviv, le 7 janvier 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Ce week-end, l’administration Biden a semblé critiquer le projet de refonte prévu du système judiciaire israélien qui a été récemment annoncé par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

« De manière générale, les institutions indépendantes d’Israël sont cruciales pour la préservation de la démocratie vibrante du pays et les valeurs démocratiques que nous partageons sont au cœur de nos relations bilatérales », a indiqué un communiqué du département d’État qui a été distribué aux journalistes qui avaient demandé des éclaircissements sur ce sujet précis.

La semaine dernière, deux responsables américains avaient indiqué au Times of Israel que l’administration Biden n’avait, pour le moment, aucune intention d’exercer des pressions sur Netanyahu pour tenter de le dissuader de mener à bien les réformes qui ont été annoncées par le ministre de la Justice, Yariv Levin.

Cette refonte prévoit de limiter de manière drastique la capacité de la Haute-cour à rejeter une loi ou une décision gouvernementale grâce à l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui permettra à la Knesset de représenter les législations préalablement rejetées par les juges ; elle prévoit aussi de donner au gouvernement le contrôle sur la sélection des magistrats ; d’empêcher la Cour d’utiliser la notion juridique du « caractère raisonnable » lorsqu’elle se prononce sur une législation et de permettre aux ministres de désigner leurs propres conseillers juridiques au lieu de faire appel à ceux qui travaillent sous l’autorité du ministère de la Justice.

« Nous n’allons pas entrer dans des problématiques internes ici », avait confié l’un des responsables américains au Times of Israel, la semaine dernière, reconnaissant néanmoins que les réformes programmées pourraient avoir d’importantes implications dans la mesure où la Haute-cour de justice, dont le gouvernement souhaite limiter l’autorité, intervient régulièrement s’agissant de la conduite d’Israël à l’égard des Palestiniens.

L’officiel avait aussi reconnu que l’approche des États-Unis pourrait changer lorsque les détails de la refonte judiciaire prévue seraient révélés mais il avait souligné que pour le moment, l’administration se contenterait de s’exprimer sur des questions plus directement liées à ses initiatives visant à préserver la possibilité de la solution à deux États et visant à maintenir le calme à Jérusalem.

Benjamin Netanyahu et Joe Biden. (Crédit : montage photos Flash 90/AP)

Une seconde source officielle américaine avait confirmé cette approche, refusant par ailleurs de s’exprimer davantage.

Une source proche du dossier avait pris pour hypothèse que l’administration pourrait faire part d’un vague soutien à l’importance de conserver un système judiciaire fort si des journalistes devaient demander des commentaires sur le sujet, mais que les choses n’iraient guère plus loin.

Ce que le communiqué général transmis par le département d’État a paru confirmer.

Les responsables de Biden ont passé un temps considérable à réfléchir et à s’inquiéter de la manière dont ils travailleront avec le nouveau gouvernement israélien, qui est le gouvernement le plus à droite de toute l’Histoire du pays et qui semble s’opposer aux efforts américains visant à préserver la possibilité d’une solution à deux États. La coalition désire renforcer la présence juive en Cisjordanie de façon significative.

Jake Sullivan, conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, doit se rendre en Israël la semaine prochaine pour des rencontres avec de hauts-responsables du gouvernement de Netanyahu afin de mieux comprendre ses objectifs pour l’avenir. Sullivan a indiqué à NPR, vendredi dernier, que « la première chose que j’ai l’intention de transmettre au cours de cette visite, c’est que les États-Unis sont attachés de manière absolue à la sécurité d’Israël et que cela ne changera pas. Le président Biden est un soutien fondamental et solide de l’État d’Israël depuis qu’il est entré dans le service public ».

Le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, Jake Sullivan, s’exprimant lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche, le 11 juillet 2022, à Washington. (Crédit : AP Photo/Evan Vucci)

« Ensuite, nous discuterons des défis et des opportunités qui se présentent dans la région du Moyen-Orient. Il y a des défis significatifs à relever et notamment la menace qui est posée par l’Iran. D’un autre côté, il y a des opportunités réelles et notamment ce que nous avons observé dans le cadre de la normalisation entre Israël et certains États arabes, une normalisation qui ne fait que s’approfondir », a continué Sullivan. « Nous voulons pouvoir saisir ces opportunités de manière à encore intensifier l’intégration entre Israël et ses voisins ».

Il a ajouté que l’administration Biden « continuera à soutenir la solution à deux États et nous nous opposerons aux politiques et aux pratiques qui sapent la viabilité de la solution à deux États ou qui portent gravement préjudice au statu-quo historique qui est mis en place à Jérusalem. Et je serai à la fois très clair et direct sur ces points. »

Une source proche du dossier avait confié au Times of Israel, la semaine dernière, que le secrétaire d’État Antony Blinken pourrait faire son propre déplacement en Israël, le mois prochain, après le voyage de Sullivan – ce qui ouvrirait la voie à une visite ultérieure de Netanyahu à Washington.

Le site d’information Walla a signalé que le ministre des Renseignements, Ron Dermer, avait atterri lundi à Washington pour s’y entretenir avec des officiels de la Maison Blanche et du département d’État. Dermer, l’un des confidents les plus proches de Netanyahu, ancien ambassadeur de l’État juif aux États-Unis, aurait été choisi comme contact du gouvernement sur toutes les affaires liées à l’administration américaine. Il devrait ainsi évoquer la question du nucléaire iranien, les politiques israéliennes mises en œuvre à l’égard des Palestiniens et les efforts visant à élargir l’intégration d’Israël au Moyen-Orient.

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