Accord sur les otages : la « trêve » sera limitée à 10 jours à compter de la première libération

Le gouvernement publie la décision du cabinet sur l’accord visant à obtenir la libération d’une cinquantaine d’otages parmi les quelque 240 qui ont été enlevés à Gaza lors de l’attaque terroriste du Hamas le 7 octobre.

La décision définit le cadre de l’accord approuvé par le gouvernement et comprend trois annexes : une recommandation du conseiller à la sécurité nationale Tzachi Hanegbi, un document classifié qui a été présenté au cabinet mais qui n’a pas été publié, et une liste de 300 prisonniers de la sécurité palestinienne pouvant être libérés dans le cadre de l’accord.

Selon la décision, les 300 prisonniers palestiniens ne seront libérés qu’à condition que 100 otages vivants – citoyens israéliens ou résidents israéliens – soient libérés de Gaza et renvoyés en Israël.

La libération se fera en deux étapes, chacune comportant plusieurs phases.

Lors de la première étape, Israël libérera 150 prisonniers palestiniens une fois que 50 otages auront été ramenés en Israël. Cette opération se déroulera en quatre phases, avec au moins 10 otages libérés à chaque phase.

« La première phase durera quatre jours, au cours desquels les combats marqueront une pause », précise la décision.

Au cours de la deuxième phase, Israël libérera « jusqu’à » 150 prisonniers de sécurité palestiniens supplémentaires si « jusqu’à » 50 otages supplémentaires sont rendus à Israël. La décision précise que le même rapport entre les prisonniers palestiniens et les otages israéliens de la première partie se poursuivra, chaque phase supplémentaire prévoyant la libération d’au moins 10 otages.

« Pour chaque libération supplémentaire de 10 otages, il y aura une pause supplémentaire de 24 heures dans les combats », précise le texte.

Dans la deuxième phase, les prisonniers ne seront libérés que lorsque les otages seront de retour en Israël.

La déclaration précise que « immédiatement après la fin de la pause dans les combats nécessaire pour assurer la libération des otages, les combats reprendront dans la bande de Gaza afin de détruire les capacités militaires et organisationnelles du Hamas et du Jihad islamique palestinien à Gaza et de créer les conditions pour le retour de tous les otages ».

La décision autorise le cabinet de guerre composé du premier ministre Benjamin Netanyahu, du ministre de la Défense Yoav Gallant et du ministre Benny Gantz à décider de l’identité des prisonniers à libérer à chaque phase, à partir de la liste fournie.

Ils sont également autorisés à déterminer le calendrier de chaque phase.

En outre, ils peuvent décider de la fin des phases, et l’ensemble de l’échange et de la pause dans les combats est limité à un maximum de dix jours à compter de la fin de la première phase, selon la décision.

Les prisonniers palestiniens figurant sur la liste qui n’auront pas été libérés à la fin des échanges resteront en détention, précise la décision.

Après la publication des noms des prisonniers palestiniens, les Israéliens ont 24 heures pour faire appel auprès de la Haute Cour contre l’accord ou la libération de certains prisonniers.