Israël en guerre - Jour 138

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Début des votes sur les objections à la clause de « raisonnabilité »

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le député HaTzionout HaDatit, Simcha Rothman, présidant une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice sur le projet de loi de la notion juridique du "caractère raisonnable", le préparant à sa dernière lecture à la Knesset, au milieu de vastes protestations nationales, quelques heures après qu'il a été adopté en première lecture, le 11 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député HaTzionout HaDatit, Simcha Rothman, présidant une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice sur le projet de loi de la notion juridique du "caractère raisonnable", le préparant à sa dernière lecture à la Knesset, au milieu de vastes protestations nationales, quelques heures après qu'il a été adopté en première lecture, le 11 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset commence à voter sur les plus de 27 000 réserves soumises par les députés de l’opposition contre le projet de loi de la coalition visant à limiter considérablement l’utilisation par les tribunaux de la norme du caractère raisonnable dans le cadre du contrôle judiciaire, à la suite d’une session marathon de 19 heures au cours de laquelle ces réserves ont été expliquées.

En raison du nombre sans précédent de réserves – qui sont essentiellement des propositions d’amendements à un projet de loi – les votes seront effectués par lots de 20 réserves afin d’accélérer le processus, en accord avec le conseiller juridique de la Knesset.

Le vote devrait durer jusqu’à mercredi et il est très peu probable que les réserves de l’opposition soient acceptées.

La commission votera ensuite sur le projet de loi lui-même afin de le transmettre à la plénière de la Knesset pour les deuxième et troisième lectures, ce qui permettra d’adopter la législation.

Le vice-ministre de la Sécurité publique, Yoav Segalovitz, s’exprime lors d’une réunion de la commission de la sécurité publique de la Knesset, le 10 avril 2022. (Crédit: Gal Cohen/Knesset)

Le député de Yesh Atid, Yoav Segalovitz, membre de l’opposition, a déclaré à l’ouverture du vote que le processus de la commission avait de nombreux défauts car tous les professionnels ministériels concernés n’avaient pas pu s’adresser à la commission, et que ceux qui avaient été entendus avaient été ignorés.

« Le projet de loi est disproportionné, extrême, et porte atteinte à tous les aspects du pays, mais en particulier aux soldats de Tsahal et au système de défense, en raison des dommages causés au statut des gardiens du pays », a déclaré Segalovitz.

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