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Knesset : Expulsion de nombreux députés lors d’une réunion consacrée à la réforme

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, député Simcha Rothman, dirige une audience de la commission, le 20 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, député Simcha Rothman, dirige une audience de la commission, le 20 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Au sein de la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, les débats houleux se poursuivent, à grands coups de cris, d’insultes, de récriminations et d’incivilités, désormais caractéristiques de l’examen des dispositions de la réforme judiciaire.

Le président de la commission, le député Simcha Rothman – et, plus tard, son remplaçant, le député du Likud Hanoch Milwidsky – a expulsé de nombreux députés au cours d’un débat particulièrement houleux.

En ont par exemple fait les frais Hadash Ofer Cassif, qui a traité le député Likud Ariel Kallner de « terroriste », après avoir été traité par lui d’« antisémite ».

Le projet de loi à l’examen prévoir de limiter la compétence de la Cour Suprême pour invalider des lois jugées incompatibles avec les lois fondamentales d’Israël et d’autoriser la Knesset à adopter de pareilles lois, insuceptibles de tout contrôle judiciaire.

Rothman a confirmé qu’une disposition du projet de loi priverait la Cour Suprême de toute compétence pour interpréter les lois fondamentales, que le gouvernement estime infondée.

Le conseiller juridique de la commission, Gur Blaï, a souligné qu’il s’agissait du point de loin le plus important du projet, puisque la Cour suprême a précisément tiré certains droits fondamentaux de cette interprétation .

En réponse à une question de la députée Avoda, Efrat Rayten Marom, Bligh a indiqué que la liberté d’expression ne serait plus protégée après l’adoption de cette loi car elle n’est spécifiquement ancrée dans aucune loi fondamentale.

Rothman a déclaré que la Cour Suprême devait « s’en tenir » aux lois votées par la Knesset, ajoutant espérer que la Knesset adopte à l’avenir une loi fondamentale protégeant les droits fondamentaux.

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