Israël en guerre - Jour 287

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La Cour demande à Me Helman si la loi de la « raisonnabilité » nuit à la démocratie

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des Israéliens assistant à la projection en direct d'une audience sur les recours déposés contre la loi du "caractère raisonnable", au Musée d'art de Tel Aviv, le 12 septembre 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Des Israéliens assistant à la projection en direct d'une audience sur les recours déposés contre la loi du "caractère raisonnable", au Musée d'art de Tel Aviv, le 12 septembre 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Dans ses premiers commentaires à l’audience, le juge conservateur David Mintz interroge Me Aner Helman, représentant la procureure générale, sur les critères permettant à la Cour d’invalider un amendement à une Loi fondamentale tel que celui qui a abrogé l’utilisation de la norme juridique du « caractère raisonnable ».

Me Helman soutient que la Déclaration d’Indépendance, qui stipule qu’Israël est un État juif et démocratique, est l’ultime rempart pour garantir que le pays reste démocratique.

« En faisant référence à la Déclaration d’Indépendance, vous créez quelque chose de toutes pièces, il n’y a pas d’autorité implicite [de la Déclaration d’Indépendance] », déclare le juge Mintz, qui a déjà écrit que la Cour n’a pas le pouvoir d’invalider les Lois fondamentales – ni un amendement à l’une d’elles.

Les juges demandent également à Me Helman si la loi récemment adoptée par le gouvernement porte atteinte à la démocratie israélienne au point de justifier l’invalidation d’une Loi fondamentale – ou d’un amendement à l’une d’elles.

« Ne vivons-nous pas dans une démocratie aujourd’hui ? », demande le juge Noam Sohlberg.

Me Helman répond que le critère pour invalider une Loi fondamentale – ou un amendement à l’une d’elles – n’est pas de savoir si la démocratie n’existe plus, mais si la loi porte atteinte aux principes démocratiques fondamentaux d’Israël.

Mais la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, se joint à l’interrogation de Sohlberg, soulignant que l’atteinte aux principes démocratiques « doit être un coup mortel » pour justifier l’invalidation d’une Loi fondamentale.

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