Israël en guerre - Jour 232

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La Haute Cour rejette la requête visant à interrompre l’enquête du contrôleur de l’État sur le 7 octobre

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le contrôleur de l'État Matanyahu Englman lors de la conférence de la Fédération des autorités locales, à Tel Aviv, le 7 décembre 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Le contrôleur de l'État Matanyahu Englman lors de la conférence de la Fédération des autorités locales, à Tel Aviv, le 7 décembre 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

La Haute Cour de justice a décidé de ne pas émettre d’ordonnance provisoire interdisant au contrôleur de l’État Matanyahu Englman de poursuivre son enquête sur les multiples manquements du 7 octobre.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël a déposé en février une requête auprès du tribunal lui demandant d’ordonner au contrôleur de l’État de geler son enquête jusqu’après la guerre, arguant que cela nuirait à l’effort de guerre en détournant l’attention des commandants de Tsahal de la gestion de la guerre actuelle et en interférant avec une future commission d’enquête d’État sur le désastre militaire, de renseignement et politique qui a rendu possible l’attaque du Hamas.

La juge de la Haute Cour Gila Canfy-Steinitz a demandé au bureau du contrôleur d’État, au chef d’état-major de Tsahal et au chef du Shin Bet de répondre à la requête avant le 8 juin.

« Je ne voyais pas [de raison], à ce stade, pour apporter une aide temporaire », a-t-elle dit à propos de la demande visant à ce que le contrôleur de l’État mette fin à son enquête.

Canfy-Steinitz a cependant demandé au chef d’état-major de Tsahal et au chef du Shin Bet de fournir au contrôleur de l’État d’ici le 20 mai les informations classifiées qui, selon eux, démontrent que l’enquête demandée par Englman nuirait à la sécurité de l’État.

Le bureau d’Englman a répondu : « Le contrôleur de l’État s’attend à ce que le chef d’état-major et tous les autres fonctionnaires examinés donnent instruction à leurs collaborateurs de remplir l’obligation qui leur incombe en vertu de la Loi fondamentale sur le contrôleur de l’État et de coopérer pleinement avec les représentants du contrôleur de l’État, tout comme d’autres agences de sécurité l’ont fait. »

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