Israël en guerre - Jour 262

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Report des crédits pour les soldats, les évacués, les proches des victimes et les disparus

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Une maison où quarante civils israéliens ont été pris en otage dans le kibboutz Beeri, le 11 octobre 2023 (Crédit : Lazar Berman/The Times of Israel)
Une maison où quarante civils israéliens ont été pris en otage dans le kibboutz Beeri, le 11 octobre 2023 (Crédit : Lazar Berman/The Times of Israel)

Le gouvernement a accepté le principe du report – en autre – des remboursements de crédits pour les soldats de Tsahal – appelés et réservistes -, les policiers, les agents des services pénitentiaires, les pompiers, les otages du Hamas, les personnes disparues lors de l’attaque terroriste du Hamas et leurs proches, les familles des personnes assassinées dans l’attaque et les personnes évacuées en raison de la guerre contre Gaza et des escarmouches à la frontière nord.

« Compte tenu des impacts significatifs de la guerre sur une frange importante de la population et des perturbations qu’elle occasionne au quotidien – comme la difficulté voire l’impossibilité de remplir ses obligations légales à temps, – il a été proposé d’accorder… un report de 30 jours de la date de recouvrement prévue dans le contrat » pour les paiements hypothécaires et fiscaux, a déclaré le cabinet du ministre de la Justice, Yariv Levin, à l’origine du texte.

Le report ne s’appliquera ni aux prestations compensatoires ni aux salaires versés aux employés.

Le projet de loi va désormais être soumis au vote de la Knesset. Le dispositif de cette loi pourrait être prorogé en cas de besoin, en fonction de la situation sécuritaire, a précisé le cabinet de Levin.

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