Israël en guerre - Jour 145

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Rothman : La loi sur la « raisonnabilité » vise à rétablir la démocratie en Israël

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le député Simcha Rothman, chef de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, lors d'une discussion et d'un vote sur le projet de loi sur le caractère raisonnable à Jérusalem, le 23 juillet 2023 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député Simcha Rothman, chef de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, lors d'une discussion et d'un vote sur le projet de loi sur le caractère raisonnable à Jérusalem, le 23 juillet 2023 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le député Simcha Rothman, qui a dirigé le projet de loi visant à annuler le contrôle des tribunaux sur le « caractère raisonnable » des décisions du gouvernement et des ministres, assure que le projet de loi rendra l’autorité aux élus en supprimant les avis des tribunaux sur les décrets administratifs.

S’adressant à un ministre de la coalition depuis la tribune de la Knesset, Rothman déclare : « Vous avez l’intention de faire tout ce qui est raisonnable. C’est simplement vous et la population qui vous a élu qui décidez de ce qui est raisonnable », et non plus la Cour.

Accusant la Cour d’avoir utilisé le critère du « caractère raisonnable » pour exercer un contrôle politique libéral sur la politique de droite, Rothman déclare avec sarcasme : « Chaque fois que nous prenons une décision, ce n’est plus raisonnable. »

Le projet de loi « vise à rétablir la démocratie dans l’État d’Israël », poursuit Rothman, en présentant le projet de loi parrainé par sa commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, aux ordres de la coalition.

Yoav Dotan, professeur de droit public et ancien doyen de la faculté de droit à l’université hébraïque de Jérusalem. (Autorisation : Université hébraïque de Jérusalem)

Le président de la commission constitutionnelle cite un certain nombre de juristes, dont le professeur de droit Yoav Dotan, pour justifier la nécessité de modifier le critère du tribunal.

Au début du mois, Dotan avait déclaré à la commission constitutionnelle que sa proposition allait au-delà de ses recommandations et revenait à « jeter le bébé avec l’eau du bain ».

« La notion du ‘caractère raisonnable’ est un élément qui mérite d’être critiqué depuis plus de 40 ans », estime Rothman.

« La seule raison pour laquelle il suscite tant d’émotions est qu’ils ont perdu les élections [législatives] et qu’ils sont descendus dans les rues contre les résultats des élections et le mandat du peuple, et non pas contre des amendements à la doctrine du ‘caractère raisonnable' », ajoute Rothman en reprenant un des fameux arguments de la coalition pour justifier leur programme de refonte.

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