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L’opposition cherche à faire obstruction au projet de loi du « caractère raisonnable »

L'opposition a déclaré que son plan était de faire durer la session plénière jusqu'à "au moins" jeudi, alors que la coalition a approuvé un jour de vote supplémentaire

Une session plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 19 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Une session plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 19 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’opposition a utilisé mercredi un agenda législatif chargé en vu de faire obstruction. Elle cherche à retarder les derniers préparatifs nécessaires pour soumettre au vote dimanche le projet de loi largement controversé de la coalition visant à rendre illégal le contrôle judiciaire du « caractère raisonnable » des décisions administratives prises par le cabinet ou les ministres.

Des dizaines de projets de loi étaient prévus pour la session plénière de mercredi, et des sources de l’opposition ont déclaré que leur plan était de faire durer la session plénière jusqu’à « au moins » jeudi.

Les commissions de la Knesset – y compris la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice qui s’efforce actuellement d’approuver le projet de loi sur l’examen de la notion juridique du « caractère raisonnable » – sont généralement obligées d’interrompre leurs activités pendant la session plénière.

En gardant la plénière pleine avec un ordre du jour chargé, l’opposition a tenté de retarder le vote de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice pour approuver le projet de loi pour ses deuxième et troisième – dernières – lectures, actuellement prévues pour ce dimanche.

La commission de la Chambre de la Knesset a approuvé mercredi le plan prévu par la coalition pour faire passer le projet de loi avant la clôture de la session parlementaire d’été, le 30 juillet.

Selon le calendrier, le plénum de la Knesset s’ouvrira dimanche, alors qu’il ne se réunit habituellement pas ce jour-là, et le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, présentera le projet de loi. Les objections et le débat se poursuivront jusqu’à lundi midi, après quoi le vote commencera.

Le projet de loi débattu mardi en commission, un amendement à la Loi fondamentale : le pouvoir judiciaire, interdirait aux tribunaux d’invalider ou même de discuter des décisions du gouvernement et des ministres, y compris les nominations et les révocations de fonctionnaires, sur la base de la norme du « caractère raisonnable », même s’il permettrait un tel examen des décisions prises par les fonctionnaires civils professionnels.

La coalition soutient que l’usage de la norme de « raisonnabilité » revient à élever le jugement de juges non-élus au-dessus des politiques du gouvernement et des élus, et donne aux tribunaux une marge d’intervention judiciaire trop large dans les décisions politiques.

Les opposants au projet de loi font valoir qu’il s’agit d’un outil malveillant qui ouvrira la porte à la corruption et réduira le contrôle exercé sur les élus lorsqu’ils prendront des décisions sensibles, y compris celles ayant un impact sur les droits civils.

Carrie Keller-Lynn a contribué à cet article.

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