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« Raisonnabilité » : Une commission de la Knesset approuve un nouveau jour de vote

En ajoutant ce jour au calendrier, la coalition espère faire passer le projet de loi du "caractère raisonnable" avant la clôture de la session parlementaire d'été, le 30 juillet

Le député du Likud Ofir Katz présidant une réunion de la commission de la Chambre de la Knesset, à Jérusalem, le 19 juillet 2023. (Crédit : Noam Moskowitz/Knesset)
Le député du Likud Ofir Katz présidant une réunion de la commission de la Chambre de la Knesset, à Jérusalem, le 19 juillet 2023. (Crédit : Noam Moskowitz/Knesset)

La commission de la Chambre de la Knesset a approuvé mercredi le plan prévu par la coalition pour faire passer le projet de loi sur le « caractère raisonnable » avant la clôture de la session parlementaire d’été, le 30 juillet.

Selon le calendrier, le plénum de la Knesset s’ouvrira dimanche, alors qu’il ne se réunit pas habituellement ce jour-là, et le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, présentera le projet de loi. Les objections et le débat se poursuivront jusqu’à lundi midi, après quoi le vote commencera.

La commission de la Chambre limite le nombre de votes sur ces objections à 140, le président du Likud, Ofir Katz, accusant l’opposition « d’exploiter négativement l’outil que constitue l’utilisation des objections ».

Le projet de loi débattu mardi en commission, un amendement à la Loi fondamentale : le pouvoir judiciaire, interdirait aux tribunaux d’invalider ou même de discuter des décisions du gouvernement et des ministres, y compris les nominations et les révocations de fonctionnaires, sur la base de la norme du « caractère raisonnable », même s’il permettrait un tel examen des décisions prises par les fonctionnaires civils professionnels.

La coalition soutient que l’usage de la norme de « raisonnabilité » revient à élever le jugement de juges non élus au-dessus des politiques du gouvernement et des élus, et donne aux tribunaux une marge d’intervention judiciaire trop large dans les décisions politiques.

Les opposants au projet de loi font valoir qu’il s’agit d’un outil malveillant qui ouvrira la porte à la corruption et réduira le contrôle exercé sur les élus lorsqu’ils prendront des décisions sensibles, y compris celles ayant un impact sur les droits civils.

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