L’UE inflige 60,5 millions d’euros d’amende à Teva et Cephalon pour entente

La Commission européenne a infligé jeudi un total de 60,5 millions d’euros d’amende à l’israélien Teva et à l’américain Cephalon – devenu sa filiale – pour s’être entendus afin de retarder la commercialisation dans l’UE d’une version générique d’un médicament contre les troubles du sommeil.

Selon l’exécutif européen, « Cephalon a incité Teva à ne pas entrer sur le marché avec une version moins chère du modafinil, en échange d’un ensemble d’accords commerciaux accessoires qui ont profité à Teva et de paiements en espèces ».

Pour cette infraction, qui a duré de 2005 à 2011, Teva écope d’une amende de 30 millions d’euros et Cephalon de 30,5 millions d’euros.

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« Il est illégal que les entreprises pharmaceutiques se mettent d’accord pour acheter la concurrence et maintenir hors du marché des médicaments moins chers », a souligné la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Et ce « même lorsque leurs accords prennent la forme de règlements amiables en matière de brevets ou d’autres opérations commerciales apparemment normales », a-t-elle insisté.

L’accord, conclu avant que Cephalon ne devienne une filiale de Teva en octobre 2011, a « causé un préjudice considérable aux patients et aux systèmes de soins de santé de l’UE en maintenant les prix élevés pour le modafinil », souligne la Commission dans un communiqué.

Le modafinil est le produit de Cephalon qui se vendait le mieux: il a représenté, pendant des années, plus de 40 % de son chiffre d’affaires mondial.

Les principaux brevets protégeant le modafinil ont expiré en Europe en 2005, mais Cephalon détenait encore certains brevets secondaires.

Teva possédait pour sa part ses propres brevets sur le procédé de production du modafinil. Le groupe était prêt à entrer sur le marché du modafinil avec sa propre version générique et avait même commencé à vendre son générique au Royaume-Uni.