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Mineurs/Apologie du terrorisme: le conseil des droits de l’homme de l’ONU saisi

Une lycéenne avait été en garde à vue après avoir "prononcé des propos susceptibles de recevoir la qualification d'apologie d'acte de terrorisme" lors de l'hommage à Samuel Paty

Des citoyens observent une minute de silence pour le professeur d'histoire Samuel Paty, le 21 octobre 2020, à Saint-Jean-de-Luz, dans le sud-ouest de la France. (Crédit : AP / Bob Edme)
Des citoyens observent une minute de silence pour le professeur d'histoire Samuel Paty, le 21 octobre 2020, à Saint-Jean-de-Luz, dans le sud-ouest de la France. (Crédit : AP / Bob Edme)

L’avocat d’une lycéenne placée en garde à vue pour apologie du terrorisme a saisi le conseil des droits de l’homme de l’ONU pour l’alerter sur « une dérive inquiétante concernant le traitement pénal des mineurs en France » dans le cadre de « la lutte antiterroriste ».

Dans une lettre adressée vendredi à la présidente du conseil onusien, Elisabeth Tichy-Fisslberger, dont l’AFP a eu connaissance, Me Nabil Boudi demande à ce qu’elle « rappelle à la France son devoir de respecter les engagements internationaux auxquels elle s’est soumise ».

L’avocat défend une lycéenne de 17 ans placée en garde à vue pendant sept heures après avoir « prononcé des propos susceptibles de recevoir la qualification d’apologie d’acte de terrorisme » lors de la cérémonie d’hommage à Samuel Paty organisée dans toutes les écoles de France.

Ce professeur d’un collège de Conflans-Sainte-Honorine, en région parisienne, a été décapité par un islamiste le 16 octobre pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves lors d’un cours sur la liberté d’expression.

Des proches et collègues de Samuel Paty pendant la Marche Blanche à Conflans-Sainte-Honorine, le 20 octobre 2020. (Crédit : Bertrand GUAY / AFP)

La lycéenne est convoquée en décembre par un juge des enfants en vue d’une mise en examen.

« S’il ne fait évidemment aucun doute que les propos tenus doivent être désapprouvés, je me permets de vous alerter sur une dérive inquiétante concernant le traitement pénal des mineurs en France et dans le cadre de la lutte antiterroriste », écrit son avocat.

« L’esprit de la justice pénale des mineurs en France a depuis (l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante) été de faire prévaloir le principe de l’éducation sur celui de la répression et de consacrer un autre principe, celui de l’atténuation de la responsabilité pénale », observe-t-il.

Me Boudi estime que sa cliente « n’a pas reçu un traitement pénal adapté et différent de celui qui est réservé aux majeurs pour des infractions similaires ».

« L’état de psychose généralisé » suscité par les récents attentats en France « conduit les autorités à adopter des réactions disproportionnées à l’égard même des enfants », regrette-t-il, « faisant peser une menace considérable sur les droits qui leur sont garantis ».

Le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a indiqué que ses services avaient recensé « environ 400 » violations de la minute de silence imposée en hommage à Samuel Paty le 2 novembre.

Selon la Chancellerie, 14 procédures ont été ouvertes contre des mineurs pour « apologie du terrorisme » en marge de cet hommage.

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