Netanyahu envisagerait une commission d’enquête pour éviter une action de la CPI

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’est entretenu jeudi avec des représentants des autorités judiciaires pour évoquer la création d’une commission d’enquête sur le pogrom du 7 octobre et la guerre à Gaza, afin d’échapper à l’émission – imminente – de mandats d’arrêt par la Cour pénale internationale pour présomption de crimes de guerre.

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a indiqué à Netanyahu qu’une commission d’enquête d’État devrait être créée, a fait savoir le cabinet du Premier ministre.

Selon la Douzième chaîne, Ynet et d’autres organes de presse, les spécialistes du droit consultés sont du même avis. Tous estiment qu’une commission d’enquête d’État est l’ultime recours d’Israël pour éviter l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et d’autres responsables : cela attesterait en effet que le système judiciaire israélien enquête sérieusement sur tous les aspects du conflit.

Netanyahu préférerait une commission d’enquête gouvernementale de niveau inférieur ou d’un autre type : la commission d’État est le mode d’enquête sur la conduite du gouvernement le plus indépendant qui soit.

Selon le cabinet de Netanyahu, « de l’avis-même de Baharav-Miara, il n’est absolument pas certain qu’une telle commission aura pour effet d’annuler la demande d’émission des mandats d’arrêt ».

« Par conséquent, plusieurs options alternatives ont été évoquées lors de la réunion », précise le communiqué.

Comme d’autres voix, les opposants au gouvernement en Israël estiment que seule une commission d’État, légalement dotée des pouvoirs les plus étendus, est le forum approprié pour enquêter de manière exhaustive sur tous les aspects de la pire agression qu’ait connu le pays.

Une commission d’enquête gouvernementale est, elle, composée de membres choisis par le pouvoir exécutif et jouit globalement de moins de pouvoirs d’enquête qu’une commission d’État, dont les membres sont nommés par le juge en chef de la Cour suprême.

En dépit des appels répétés – y compris de la part de membres de sa coalition – à ouvrir l’enquête, le Premier ministre a jusqu’alors refusé de créer une commission d’enquête d’État sur les événements qui ont précédé et suivi le 7 octobre – jour où des milliers de terroristes dirigés par le Hamas se sont introduits, depuis la bande de Gaza, dans le sud d’Israël pour y tuer 1 200 personnes et faire 251 otages, ce qui a déclenché la guerre qui se poursuit aujourd’hui encore.

Les délibérations qui se sont tenues jeudi n’ont pas donné lieu à une prise de décision, mais Ynet indique, de source de proches anonymes du Premier ministre, que Netanyahu pourrait annoncer la création d’une commission d’enquête gouvernementale dans les tout prochains jours. Le cabinet de Netanyahu y a réagi en affirmant que l’information était « fausse » et qu’aucune décision n’avait été prise.

La semaine passée, des dizaines de pays, universitaires et organisations de défense des droits ont déposé des arguments juridiques en faveur ou en défaveur de la décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt dans le cadre de son enquête sur la guerre entre Israël et le Hamas.

Les mandats d’arrêt sollicités par le procureur en chef de la Cour, Karim Khan, sont liés aux accusations selon lesquelles Israël s’en serait pris à des civils à Gaza et aurait utilisé la famine comme méthode de guerre.

Israël réfute ces accusations en mettant en avant un ratio civils/hommes armés relativement faible parmi les victimes de Gaza, l’utilisation par l’organisation terroriste de civils comme boucliers humains et ses efforts pour intensifier l’aide humanitaire au sein de l’enclave, et ce, malgré les pillages réguliers par les gangs et organisations terroristes.

Khan a également dit son intention de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants du Hamas Mohammed Deif, Ismail Haniyeh et Yahya Sinwar, pour crimes contre l’humanité – notamment le meurtre, la prise d’otages et la torture – pendant la guerre et lors du pogrom du 7 octobre qui a déclenché la guerre.

Selon Israël, Deif, qui était commandant de l’aile militaire du Hamas, a été tué lors d’une frappe aérienne israélienne dans le sud de la bande de Gaza le mois dernier. Haniyeh, chef politique de l’organisation, a lui été assassiné à Téhéran le 31 juillet, lors d’une explosion qu’Israël n’a pas revendiquée.

Sinwar, auteur, avec d’autres, du pogrom du 7 octobre, a depuis été désigné comme successeur de Haniyeh et se cacherait à Gaza.