Ni arrestation ni convocation à l’encontre des émeutiers ayant pénétré sur les bases militaires

Une semaine après que des foules ultra-nationalistes et plusieurs élus ont fait irruption dans deux bases militaires pour perturber les procédures judiciaires contre des soldats réservistes soupçonnés d’avoir maltraité un terroriste palestinien détenu, la police n’avait toujours pas procédé à des arrestations ni convoqué de suspects pour les interroger.

Le bureau de la procureure générale, le bureau du procureur de l’État et la police sont restés silencieux quant à l’ouverture d’une enquête sur les événements survenus lundi dernier.

Plusieurs appels ont été lancés à la procureure générale Gali Baharav-Miara et à la police pour qu’ils engagent des poursuites pénales contre les personnes qui se sont introduites dans les bases de Sde Teiman et de Beit Lid, parmi lesquelles se trouvaient deux députés et un ministre du gouvernement, mais aucune annonce de telles poursuites n’a été faite.

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Un reportage non-sourcé de la Treizième chaîne a indiqué dimanche que la police avait commencé à recueillir des preuves des événements, dont des images de caméras de sécurité et des vidéos de réseaux sociaux, afin d’identifier, d’arrêter et d’interroger les personnes qui se sont introduites par effraction dans les bases.

Toute décision concernant l’opportunité de poursuivre le ministre et les adjoints impliqués dans l’incident devra être soumise à la procureure générale pour qu’elle prenne une décision.

Ni le bureau de la procureure générale, ni le bureau du procureur de l’État, ni la police israélienne n’ont répondu à une demande de commentaire du Times of Israel.

Le député Zvi Sokot (HaTzionout HaDatit) photographié après s’être introduit dans le centre de détention de l’armée israélienne, à Sde Teiman, le 29 juillet 2024. (Crédit : Capture d’écran X ; utilisée conformément à la clause 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Des dizaines de militants ont fait irruption dans la base militaire de Sde Teiman après l’arrivée de la police militaire sur le site pour arrêter neuf réservistes soupçonnés d’avoir commis de graves abus à l’encontre d’un prisonnier palestinien détenu dans le centre de détention de la base.

Parmi les personnes qui ont pénétré dans la base sans autorisation se trouvaient les député Nissim Vaturi (Likud) et Zvi Sokot (HaTzionout HaDatit), ainsi que le ministre du Patrimoine Amichaï Eliyahu (Otzma Yehudit).

Environ 1 200 militants se sont ensuite rendus à la base militaire de Beit Lid, où les réservistes avaient été amenés pour une audience de détention provisoire devant un tribunal militaire.

Des images vidéo ont montré les manifestants en train d’affronter et d’attaquer les soldats à l’intérieur de la base.

Avant de partir pour Sde Teiman, Sokot a enregistré une vidéo depuis l’intérieur de la Knesset qu’il a postée sur le réseau social X. Il a déclaré que la détention des soldats devait cesser et a ajouté : « Je quitte la Knesset pour Sde Teiman à l’instant même. Nous devons protéger nos soldats. Nous devons mettre fin à cette honte maintenant. »

Une autre membre de la Knesset présente aux manifestations était la députée Tali Gotliv (Likud), qui a enregistré une vidéo depuis sa voiture en se rendant à Beit Lid, qu’elle a elle également postée sur X.

Invitant ses partisans à se rendre également à la base militaire, elle leur a donné des instructions sur la manière de s’y rendre à l’aide d’un GPS, ajoutant qu’il fallait « exercer une forte pression » sur la division des enquêtes criminelles de la police militaire.

« Venez à la base de Beit Lid […] nous ne permettrons pas à l’avocate  militaire générale de mener des procédures qui nuisent à nos soldats, et certainement pas en temps de guerre […] nous ne laisserons pas cela se produire », a-t-elle promis.

À la suite de l’incident, Sokot a insisté dans plusieurs interviews accordées aux médias sur le fait que son immunité parlementaire lui permettait d’entrer dans la base et qu’il l’avait fait dans le cadre de son rôle de député pour « assurer le contrôle du pouvoir exécutif ».

Mais les demandes d’ouverture de procédures pénales contre les manifestants, y compris les fonctionnaires, ont été immédiates.

La députée Efrat Rayten (Avoda) a demandé lundi après-midi à la procureure générale d’ouvrir une enquête sur Vaturi et Sokot pour s’être introduits dans Sde Teiman.

Puis jeudi, le groupe de veille Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël (MQG), a envoyé une lettre à Baharav-Miara, au chef par intérim de la police israélienne Avshalom Peled, et au chef du Département des enquêtes et du renseignement de la police, exigeant que des poursuites pénales soient engagées contre les responsables de la coalition et du gouvernement, ainsi que contre les autres manifestants qui ont fait irruption dans les bases militaires.

Des soldats israéliens et la police affrontant les manifestants d’extrême-droite entrés dans la base de Beit Lid où se trouvent des réservistes qui ont été placés en détention en vue d’un interrogatoire, soupçonnés d’avoir commis des violences envers un terroriste palestinien présumé, le 29 juillet 2024. (Crédit : Oren Ziv/AFP)

Dans sa lettre aux représentants des forces de l’ordre, MQG rappelle que l’article 115 du code pénal interdit de pénétrer dans une base de Tsahal ou une zone réglementée sans autorisation, sous peine de trois ans d’emprisonnement.

L’ONG a également rappelé l’article 382a du code pénal, qui interdit d’agresser un fonctionnaire pour l’empêcher d’exercer ses fonctions, et qui est assorti d’une peine de trois ans de prison.

MQG a également demandé l’ouverture d’enquêtes pénales contre les élus qui ont participé aux effractions, insistant sur le fait qu’ils ne sont pas autorisés à pénétrer dans les bases de Tsahal sans autorisation préalable.

L’ONG a affirmé qu’en dépit de l’immunité parlementaire dont ils jouissent en tant qu’élus et des droits que leur confère la loi en matière de liberté d’accès à tout site non privé en Israël, les députés ne sont expressément pas autorisés à pénétrer sur des sites soumis à des restrictions liées à la sécurité et au secret militaire.

MQG a également noté que d’autres élus, dont le ministre du Développement du Néguev et de la Galilée, Yitzhak Wasserlauf, ainsi que les députés Almog Cohen et Limor Son Har Melech (Otzma Yehudit) et Gotliv ont été filmés, ou se sont filmés, en train d’encourager les émeutiers à entrer par effraction dans les bases militaires.

Persuader quelqu’un d’enfreindre la loi est en soi illégal et toute personne reconnue coupable d’avoir agi de la sorte est passible de la moitié de la peine encourue par une personne ayant enfreint la loi proprement dite.

« Il ne fait aucun doute qu’une situation dans laquelle un élu israélien abuse de son pouvoir et de son statut pour participer, et encourager d’autres citoyens à participer, à un événement violent et illégal consistant à pénétrer dans des bases de Tsahal et à attaquer des soldats faisant leur devoir, tout en blessant mortellement la sécurité de l’État et la confiance du peuple, nécessite une enquête approfondie et immédiate de la part des autorités chargées de l’application de la loi », a estimé MQG.