Nomination des juges : La victoire de Netanyahu et la Haute Cour à gauche

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a remporté une rare victoire politique après quelques jours de mauvaises nouvelles incessantes.

L’économie est peut-être en train de s’effondrer et la satisfaction de sa gestion de l’urgence du coronavirus a peut-être diminué de moitié, mais mercredi, il a réussi à refuser au parti de droite Yamina, détesté, un siège très convoité au sein de la commission chargée de nommer les juges en Israël.

Cela peut sembler sarcastique, mais ce n’est pas le cas. L’animosité entre Netanyahu et Naftali Bennett et Ayelet Shaked de Yamina est profonde, ancienne et personnelle.

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Et mercredi, elle a peut-être fait beaucoup de mal à la campagne conservatrice pour la réforme judiciaire.

Tout d’abord, les faits.

La Knesset nomme deux membres à la commission des nominations des juges, qui compte neuf membres et qui sélectionne à son tour les nouveaux juges, y compris les juges de la Cour suprême. Il est de tradition, et beaucoup disent que c’est une « coutume constitutionnelle », de répartir le contingent de deux députés entre la coalition et l’opposition.

La ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked, (au centre), en compagnie de la juge en chef de l’époque, Miriam Naor, (à gauche), et du ministre des Finances de l’époque, Moshe Kahlon, et des membres de la commission des nominations judiciaires, lors d’une réunion à Jérusalem, le 22 février 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le reste de la commission est composé de deux ministres, de deux représentants du barreau israélien et de trois membres en exercice de la Cour suprême.

En vertu d’une loi adoptée par la Knesset en 2002, la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême nécessite sept votes au sein de la commission de neuf membres. Autrement dit, vous ne pouvez pas nommer un nouveau juge sans qu’au moins un des trois juges de la Cour suprême ne vote en faveur, et les trois juges n’ont jamais divisé leur vote. Bien entendu, la coalition au pouvoir jouit du même droit de veto, puisqu’elle compte dans son contingent deux ministres et au moins un des représentants de la Knesset.

Mercredi, la Knesset a voté pour ses représentants à la commission (et aux trois autres commissions qui nomment les juges des tribunaux religieux juifs, musulmans et druzes).

Quatre députés se sont disputés les deux places : le député Zvi Hauser de Derekh Eretz, la députée Osnat Mark du Likud, la députée Karine Elharrar de Yesh Atid et la députée Ayelet Shaked de Yamina. Hauser est un conservateur sur les questions judiciaires, membre de la moitié centriste du gouvernement d’unité dirigée par Gantz, il bénéficie d’un large soutien de la droite et du centre. Et en effet, il a remporté le plus grand nombre de voix.

Elharrar, issue d’un parti d’opposition et adhérant aux vues libérales sur le système judiciaire, était certaine de perdre.

La course pour la deuxième place opposait Mark du Likud, dont le patron Netanyahu a fait pression pour son élection, et Shaked de Yamina, une ancienne ministre de la Justice.

La députée Likud Osnat Mark lors d’une réunion de commission de la Knesset, le 21 mai 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Aucun fossé idéologique ne sépare les deux femmes. Shaked est une conservatrice judiciaire dont le mandat au ministère de la Justice a vu un glissement vers des juges plus conservateurs dans les quelque 300 nominations effectuées pendant cette période.

Mark a promis, à l’approche du vote, de faire pression pour des juges conservateurs « avec une perspective Likud », une promesse qu’elle a répétée mercredi.

L’idéologie n’était donc pas en jeu dans la course – mais la position politique de Netanyahu l’était.

Mark représente Netanyahu. Elle occupe son siège à la Knesset en remplacement d’un ministre du cabinet du Likud qui a démissionné de son siège parlementaire en vertu de la « loi norvégienne ». Netanyahu peut à tout moment ordonner à n’importe quel ministre du Likud de reprendre son siège, poussant Mark hors de la Knesset. Aucun député n’est plus directement redevable à Netanyahu au quotidien.

Selon la loi, le vote est secret, ce qui a permis de tester le soutien de Netanyahu au Parlement, alors que les résultats de son vote sont battus en brèche par la colère du public, la récession économique et les accusations selon lesquelles il aurait mal géré la réponse à la pandémie.

Ayelet Shaked, ancienne ministre de la Justice et députée de Yamina, s’exprime lors de la conférence du « Maariv » à Herzliya, le 26 février 2020. (Miriam Alster/Flash90)

Shaked a suscité l’intérêt des députés de l’opposition qui voulaient embarrasser Netanyahu et des conservateurs de la coalition qui préféraient sa longue expérience en matière de réforme judiciaire à la rhétorique de la néophyte Mark.

Le vote final offre une fenêtre fascinante sur les loyautés complexes et interdépendantes de l’actuelle Knesset : Hauser 67, Mark 56, Elharrar 47, Shaked 43.

En clair, c’est Netanyahu qui a gagné. Mark a gagné son siège et Shaked est arrivée en quatrième position.

Mais les responsables politiques du Likud sont mécontents.

Avant le vote de mercredi, le chef d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a prédit dans une interview à Radio Israël qu’“au moins la moitié des députés du Likud voteront pour Ayelet Shaked”.

Ce n’était pas la moitié. Mais au moins 16 membres de la coalition de 72 membres n’ont pas voté pour Mark ; peut-être plus, si les rumeurs selon lesquelles le parti Raam, affilié au Mouvement islamique, a voté pour le candidat de Netanyahu sont vraies. Le refus des députés arabes de voter pour Shaked explique probablement son résultat inférieur au total des votes de l’opposition.

Les députés Zvi Hauser (Derekh Eretz) et Osnat Mark (Likud) à la Knesset, le 15 juillet 2020. (Crédit : Knesset)

Pour faire simple : Un grand nombre (bien qu’on ne puisse pas le savoir avec précision) de députés du Likud ont voté pour Shaked et donc contre Netanyahu. Les représentants musulmans conservateurs ont probablement soutenu Netanyahu (en tant que contrepartie politique, bien sûr ; les deux camps se détestent). L’opposition est divisée, mais la coalition au pouvoir l’est aussi.

Mais tout cela n’est que le début du drame.

Les priorités de Netanyahu

En choisissant Mark et Hauser – deux membres de la coalition – les députés sont allés à l’encontre de la règle selon laquelle un député doit représenter la coalition et un autre l’opposition.

En 2017, dans une affaire qui examinait la légalité du maintien du député Robert Ilatov du parti d’opposition Yisrael Beytenu au sein de la commission des nominations, le juge de la Cour suprême Neal Hendel – l’un des trois juges qui siègent actuellement à la commission des nominations – a suggéré que l’exigence d’avoir un député de l’opposition au sein de la commission, bien qu’elle ne soit pas fixée dans une loi écrite, pourrait équivaloir à une « coutume constitutionnelle » contraignante.

Il s’agissait d’un commentaire superficiel qui n’était pas essentiel dans l’affaire Ilatov. Mais il suggère que si l’élection de Mark à la commission, qui aura lieu mercredi, fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême de justice – ce qui sera bien sûr le cas – le siège de Mark au sein de la commission pourrait lui être retiré.

C’est un scénario probable, et cela laisse la Knesset avec un problème. Si le deuxième député de la commission doit venir de l’opposition, il reste Elharrar de Yesh Atid – une libérale – ou Shaked.

De gauche à droite : Le juge Hanan Melcer, la juge en chef Esther Hayut et le juge Neal Hendel à la Cour suprême de justice, le 4 mai 2020. (Capture d’écran)

Le conseiller juridique par intérim de la Knesset sera appelé à décider si une nouvelle élection doit avoir lieu, ou, ce qui est tout à fait plausible, si le siège de Mark est transmis à Elharrar, qui occupe la troisième place.

Les détails techniques s’arrêtent ici, et le résultat est énorme : si Elharrar remplace Mark – ce qui n’aurait pas pu se produire si Shaked avait battu Mark pour le siège – alors la droite perd son contingent de trois sièges au sein de la commission (désormais composée de Mark, Hauser et de la ministre des Transports Miri Regev), et donc son veto sur la sélection de pas moins de six juges de la Cour suprême qui devraient être normalement nommés au cours de la durée de vie de l’actuelle Knesset.

Elle perd toute chance de forcer le camp libéral, qui comprend les juges de la Cour suprême, les représentants de l’association du barreau israélien et le ministre de la Justice Avi Nissenkorn, à accepter un compromis qui verrait les juges conservateurs nommés aux côtés des libéraux.

Un vote pour Mark était un vote pour Netanyahu, pour son prestige et pour renforcer sa position politique dans un moment difficile. Mais un vote pour Shaked était un choix plus sûr pour la cause de la réforme judiciaire conservatrice défendue par la droite. Pas étonnant que plus d’une douzaine de députés du Likud aient presque certainement voté pour elle.

Netanyahu accorde-t-il vraiment la priorité au fait de battre Shaked plutôt que de nommer des juges conservateurs à la plus haute cour du pays ?

En un mot, oui.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à droite), avec sa ministre de la Justice, Ayelet Shaked, à la Knesset, le 21 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En fait, Shaked s’est présentée pour deux sièges mercredi, et a perdu les deux. Elle était également candidate pour le panel qui nomme les juges rabbiniques. Il y avait trois candidats pour les deux places disponibles dans ce panel : Israel Eichler du parti Yahadout HaTorah, Merav Michaeli, laïque et féministe convaincue du Parti travailliste, et Shaked.

Eichler a remporté 83 voix, Michaeli 66 et Shaked juste derrière elle avec 65.

Les 66 votes de Michaeli n’auraient pas pu être bricolés sans que les votes de droite ne se mettent en travers de son chemin. On peut imaginer un député de droite se sentant tiraillé entre la conservatrice Shaked et la représentante de Netanyahu, Mark. Mais Michaeli est une fervente partisane du camp libéral plus activiste. Elle n’a pas recueilli de votes de droite pour des raisons idéologiques. Netanyahu a fait pression sur les députés pour qu’ils soutiennent l’une des voix de gauche les plus fortes de la Knesset – juste pour empêcher Yamina de gagner, même dans le domaine plus restreint des tribunaux rabbiniques.

Mercredi n’était pas la première fois que les intérêts politiques de Netanyahu ne se chevauchaient pas avec la droite idéologique. De son point de vue, le résultat de mercredi ne présente aucun inconvénient. Le point de vue de Netanyahu sur la Cour est moins conservateur que celui de Shaked. Malgré sa position, il est moins inquiet que le reste de la droite quant à la possibilité que des juges plus libéraux soient nommés au cours du prochain mandat. Et si la Cour suprême annule réellement le choix de Mark par la Knesset, en remettant le vote décisif sur la commission à la libérale Elharrar, Netanyahu aura un véritable cri de ralliement pour la droite.

Et en ce moment, il a besoin de tous les cris de ralliement possibles.