Des élus de droite à la commission de nomination des juges, mais pas Shaked

La Knesset a élu mercredi deux députés conservateurs issus de la coalition pour représenter l’instance parlementaire à la commission de nomination des juges, ce qui a été considéré comme une victoire du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La parlementaire du Likud, Osnat Mark, et son collègue de Derech Eretz, Zvi Hauser, l’ont emporté face à l’ex-ministre de la Justice Ayelet Shaked, issue des rangs de la formation Yamina, qui avait cherché à obtenir un siège au sein de cette commission.

Si les trois députés représentent des partis de droite conservateurs, Mark est une fidèle de Netanyahu tandis que Shaked est considérée comme plus indépendante et elle n’entretient pas de relations particulièrement chaleureuses avec la famille du Premier ministre.

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Hauser a recueilli 67 voix, Mark 57 votes et Shaked 47.

La commission des nominations judiciaires est formée de neuf membres : La présidente de la Cour suprême, deux autres magistrats de la Cour suprême, deux ministres (le ministre de la Justice Avi Nissenkorn qui préside le panel et la ministre des Transports Miri Regev), deux députés et deux représentants de l’Association du barreau.

Ayelet Shaked, ministre de la Justice, au centre, entourée de Miriam Naor, présidente de la Cour suprême et de Moshe Kahlon, ministre des Finances, pendant la réunion de la commission de nomination judiciaire au ministère, à Jérusalem, le 22 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Il faut sept votes pour confirmer le choix d’un juge. En pratique, la délégation de la Cour suprême – forte donc de trois membres – possède un droit de veto sur les nominations, les trois magistrats n’ayant jamais divisé leurs voix.

Traditionnellement, l’un des deux députés nommés avait toujours appartenu à l’opposition – mais l’accord de coalition conclu entre le Likud et Kakhol lavan avait adjugé d’emblée le poste à Hauser.

Dans une déclaration faite après le vote, le législateur de Derech Eretz a promis de désigner des magistrats qui seront « des avocats au nom de la justice et de la vérité, des juges qui comprendront l’importance de la séparation des pouvoirs dans un Etat démocratique et l’importance de la confiance mutuelle entre ces autorités et le public tout entier ».

Mark a remercié Netanyahu et tous ceux qui l’ont soutenue lors de ce vote à bulletin secret.

« La mission qui nous incombe – un combat portant sur la nature de notre système judiciaire, la séparation des pouvoirs et l’identité publique – ne sera pas une tâche facile, mais l’intensité de cette difficulté est à la hauteur de l’intensité de l’importance de cette lutte », a-t-elle dit.

Le mois dernier, Mark avait déclaré qu’elle chercherait à faire nommer des juges « nourrissant des points de vue proches de ceux du Likud », sans davantage détailler ces propos.

Une source, au sein du parti Derech Eretz, a fait savoir à Haaretz que l’élection de Hauser reflétait la ligne conservatrice qui contrôle actuellement la Knesset.

« La commission aura une représentation libérale avec un ministre appartenant à Kakhol lavan en plus de trois juges, et une représentation conservatrice avec Mark et Hauser », a dit la source.

Shaked a également été battue lors des élections désignant les représentants de la commission de nomination des juges rabbiniques. La législatrice Travailliste Merav Michaeli l’a emporté d’une voix sur Shaked, grâce au soutien des parlementaires de l’opposition, de Kakhol lavan et peut-être même de Netanyahu, avec lequel Shaked avait été aperçue en train de discuter peu avant le vote.

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Eichler, de Yahadout HaTorah, rejoint Michaeli au sein de la commission.

Elus à la commission de nomination des Qadis musulmans, Michael Michaeli, issu du Shas, et Osama Saadi et Mansour Abbas, membres de la Liste arabe unie.

Pour la droite, la Cour suprême représente l’ancienne élite politique de gauche, un groupe de personnalités aux points de vue idéologiques similaires de gauche qu’elle est bien déterminée à remplacer.

Ces dernières années, les députés de droite ont accusé le système de la justice d’activisme judiciaire interventionniste – comme l’avait promu Aharon Barak, président de la Haute cour de 1995 à 2006. Pendant le mandat de Barak, la Cour suprême avait torpillé une série de lois, à la Knesset, jugées inconstitutionnelles.

Shaked, de la formation de droite Yamina, s’est fréquemment exprimée en faveur d’une réduction des pouvoirs de la Haute-cour ou d’un changement des magistrats qui la constituent, pour laisser la place à des points de vue plus conservateurs.

Lorsqu’elle avait été ministre de la Justice en 2015 et jusqu’au début de l’année, Shaked avait prôné d’importantes réformes visant à affaiblir la Cour suprême et avait espéré pouvoir continuer après les élections.

Dans le plan le plus détaillé et le plus profond jamais avancé par un parti de droite, lors de la campagne qui avait précédé le scrutin qui avait eu lieu au mois d’avril, Shaked avait promis un « bouleversement judiciaire » qui permettrait de démanteler les pouvoirs de supervision de la Haute cour sur le Parlement tout en accordant, en même temps, les pleins pouvoirs à la Knesset concernant la désignation des juges.

Le nouveau ministre de la Justice, Avi Nissenkorn, s’exprime lors d’une cérémonie au ministère de la Justice, le 18 mai 2020. (Shlomi Amsalem/GPO)

En 2017, elle avait sécurisé l’entrée de trois juges conservateurs et non-activistes sur quatre nouvelles nominations à la Cour suprême, venant porter un coup à une institution considérée comme étant dominée par les libéraux.

Au cours des négociations de coalition qui avaient débouché sur le gouvernement d’unité actuel, Shaked avait mis Netanyahu en garde contre une nomination de Nissenkorn au ministère de la Justice, disant que « la gauche prendra le contrôle de la Commission de nomination des juges ».

La gauche et les politiciens de l’opposition craignent qu’un changement dans la trame idéologique des juges ne vienne menacer la démocratie israélienne, renverser le système de l’équilibre des pouvoirs et laisse ouverte des questions essentielles que la Knesset est dans l’incapacité de résoudre, notamment celles relatives aux libertés civiles, à la liberté religieuse et aux droits des Palestiniens.