Nomination du président de la Haute Cour : Levin accusé de chantage législatif

Le dirigeant de l’Association du Barreau d’Israël (IBA), Amit Becher, a accusé le ministre de la Justice, Yariv Levin, de tenter de le faire chanter pour que les représentants de l’IBA votent en faveur de la nomination des juges de la Cour suprême que Levin soutient par le biais d’un projet de loi conçu pour affaiblir l’institution.

Les commentaires adressés par Becher au Times of Israel interviennent peu après l’approbation, en lecture préliminaire à la Knesset, d’un texte qui permettrait au ministre de la Justice de déterminer le taux des cotisations des membres de l’IBA.

« Levin m’a envoyé des représentants officiels en son nom qui ont clairement indiqué que si l’Association du Barreau d’Israël coopérait avec lui au sein du comité de sélection des juges pour contrecarrer la nomination d’Isaac Amit en tant que président de la Cour suprême et nommer des juges à la Cour suprême que Levin soutient, le projet de loi sur les cotisations [de l’IBA] sera abandonné ainsi que d’autres lois qui nuiront à l’Association du Barreau d’Israël », a déclaré Becher au Times of Israel.

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Le bureau de Levin n’a pas encore répondu à une demande de commentaire.

Levin a mené une bataille d’un an contre la nomination d’Amit, un juge libéral, en tant que prochain président de la Cour suprême, dans le cadre de son programme largement controversé de refonte du système judiciaire, dans lequel il cherche à exercer un contrôle gouvernemental sur le système judiciaire et à l’orienter dans une direction plus conservatrice.

Le ministre de la Justice a refusé d’organiser un vote pour la nomination d’un nouveau président de la Cour suprême au sein du comité de sélection des juges pendant près d’un an après le départ à la retraite de l’ancienne présidente, car il savait qu’il y avait suffisamment de voix, y compris celles des deux représentants de l’IBA, pour nommer Amit.

Le chef de l’Association du Barreau d’Israël Amit Becher assistant à une audience au tribunal sur un recours demandant à la Haute Cour de justice d’ordonner au ministre de la Justice Yariv Levin d’organiser un vote au sein du comité de sélection des juges pour nommer un nouveau président de la Cour suprême, le 18 juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Levin a soutenu le juge conservateur pur et dur Yosef Elron pour la présidence de la Cour, mais il est probable qu’il ne dispose que de trois voix sur neuf au sein du comité pour sa candidature.

La Cour suprême siégeant en tant que Haute Cour de justice a statué en septembre que Levin était légalement obligé d’organiser un vote sur la nomination d’un nouveau président dès que possible. Le ministre de la Justice a programmé à contrecœur un vote pour le 28 novembre.

La proposition de loi à laquelle Becher s’est opposé a été adoptée par 57 voix contre 51 lors d’une lecture préliminaire en séance plénière de la Knesset ; elle prévoit notamment de transférer à Levin le pouvoir de fixer les cotisations des membres de l’IBA.

Pour défendre le projet de loi, Levin a affirmé que l’IBA et ses dirigeants ont un comportement « en totale opposition avec les intérêts des avocats et l’intérêt général » et a demandé : « Quelle justification y a-t-il à faire payer aux avocats 966 shekels par an ? »

« L’IBA profite des cotisations de ses membres pour financer une croisière de plaisance en temps de guerre sous couvert de formation professionnelle », a déclaré Levin aux parlementaires.

L’IBA compte quelque 77 000 membres, ce qui lui confère un budget considérable de plus de 74 millions de shekels, rien qu’avec les cotisations des membres.

Les commentaires de Levin sur le montant trop élevé des cotisations semblent indiquer son intention, si le projet de loi est adopté, de réduire les cotisations et, par conséquent, le pouvoir et le prestige de l’IBA.

Becher a qualifié le projet de loi de « loi visant à prendre le contrôle politique de l’IBA » et de « tentative de chantage de la part du ministre de la Justice, Yariv Levin, qui a perdu le contrôle ».

Le juge de la Cour suprême par intérim Isaac Amit lors d’une audience pour un recours déposé par des familles d’Israéliens retenus en otage dans la bande de Gaza contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le 28 octobre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Il a souligné que Levin a également essayé récemment de réduire le budget du système judiciaire.

« Maintenant, il essaie également de nuire au budget de l’Association du Barreau d’Israël en formulant une demande éhontée, de type mafieuse, de voter conformément à ses exigences sur le président de la Cour suprême. »

« Non seulement nous ne nous rendrons pas à l’extorsion – l’Association du Barreau d’Israël se renforcera et augmentera ses activités pour la communauté juridique et dans la défense de l’indépendance du système judiciaire et de la sélection des juges. »

Et le chef de l’opposition Yaïr Lapid a allégué, en réponse à l’adoption du projet de loi, que Levin « relançait un coup d’État », en référence au programme de refonte judiciaire du ministre de la Justice. Il a également déclaré « qu’aujourd’hui, les descendants idéologiques d’Yigal Amir [assassin d’Ytzhak Rabin] contrôlent le gouvernement israélien ».