Pays-Bas : des ONG exigent l’interdiction d’exportation d’armes vers Israël

Des ONG propalestiniennes ont accusé vendredi l’Etat néerlandais de ne pas faire assez pour empêcher la guerre à Gaza et demandé à la justice du pays d’interdire les exportations d’armes vers Israël.

Ces douze organisations palestiniennes et néerlandaises affirment dans leur plainte déposée devant le tribunal de La Haye, qu’Israël viole le droit international à Gaza et en Cisjordanie.

Dans cette procédure en référé, elles exigent, entre autres, l’arrêt des livraisons d’armes à Israël et l’interdiction du commerce avec les implantations israéliennes installées dans les territoires palestiniens.

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Les plaignants invoquent, entre autres, la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie à la suite de l’Holocauste, les Conventions de Genève et les droits de l’Homme.

« Israël est coupable de génocide et d’apartheid » et « utilise des armes des Pays-Bas pour faire la guerre », a déclaré Wout Albers, avocat représentant les organisations.

« Des armes néerlandaises tuent des enfants, tous les jours, y compris ma famille », a affirmé Ahmed Abofoul, conseiller juridique de l’ONG palestinienne Al Haq.

Des manifestants anti-israéliens se cachent d’un photographe sur le campus de l’université Erasmus de Rotterdam, aux Pays-Bas, le 5 juin 2024. (Crédit :Canaan Lidor/ Times of Israel)

« Les Pays-Bas appliquent depuis des années les règles européennes en matière d’exportation d’armes », a rétorqué l’avocat représentant l’Etat néerlandais, Reimer Veldhuis.

« Il est peu probable que le ministre responsable accorde une licence d’exportation vers Israël d’armes susceptibles de contribuer aux activités de l’armée israélienne à Gaza ou en Cisjordanie », a-t-il ajouté.

« L’Etat ne contribue donc pas aux attaques israéliennes sur Gaza, ni aux actions de l’armée israélienne en Cisjordanie », a-t-il poursuivi, demandant à ce que la procédure soit jugée irrecevable.

A l’ouverture de l’audience, la juge Sonja Hoekstra, chargée du dossier, a déclaré être « important de souligner que la gravité de la situation à Gaza n’est pas contestée par l’Etat néerlandais et que le statut de la Cisjordanie n’est pas non plus contesté ».

« Aujourd’hui, il s’agit de savoir ce qui est juridiquement en jeu et ce que l’on peut demander de l’Etat », a-t-elle ajouté.

Après plus d’un an de conflit à Gaza, la Cour pénale internationale, qui siège à La Haye, a provoqué la fureur d’Israël en émettant jeudi des mandats d’arrêt sans précédent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Un autre mandat de la CPI pour les mêmes motifs vise Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas.

La Cour pénale internationale le dimanche 24 septembre 2017. (avec l’autorisation de la CPI)

Israël nie les accusations de génocide.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque, 7 octobre 2023, quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut des communautés du sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 43 000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats jusqu’à présent. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les quelque 17 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël affirme s’efforcer de minimiser les pertes civiles et souligne que le Hamas utilise les Gazaouis comme boucliers humains, en menant ses combats depuis des zones civiles, notamment des maisons, des hôpitaux, des écoles et des mosquées.