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Pegasus : Décision vendredi à Paris sur la recevabilité des poursuites du Maroc

Le Maroc peut-il poursuivre en diffamation en France ? La réponse à cette question conditionne la poursuite ou non de la procédure, qui pourrait s'arrêter là

Le logiciel d'espionnage Pegasus. (capture d'écran YouTube - The Guardian)
Le logiciel d'espionnage Pegasus. (capture d'écran YouTube - The Guardian)

Le tribunal de Paris se prononce vendredi sur la recevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus.

Le Maroc peut-il poursuivre en diffamation en France ? La réponse à cette question conditionne la poursuite ou non de la procédure, qui pourrait s’arrêter là, sans examen des arguments de fond.

Si le tribunal juge les poursuites irrecevables, le Maroc aurait cependant la possibilité de faire appel.

Lors des débats à l’audience du 26 janvier, le parquet avait requis l’irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International.

La procureure avait demandé au tribunal d’appliquer une jurisprudence « constante » de la Cour de cassation : « Un État, qu’il soit français ou étranger », ne peut poursuivre en diffamation.

« C’est une exigence fondamentale de la liberté d’expression de pouvoir critiquer un État, qui a d’autres moyens de se défendre », avait-elle ajouté.

Le Maroc a été accusé en juillet 2021 d’avoir utilisé Pegasus, logiciel conçu par la société israélienne NSO, dans le cadre d’une vaste enquête menée par un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International. 

Le Tribunal de Paris à la fin de sa construction. (Crédit : Jeanne Menjoulet – photographie / et Renzo Piano – bâtiment / CC BY-SA 2.0)

Parlant « d’allégations mensongères et infondées », le Maroc avait enclenché plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne. 

Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.

Lors du procès, les avocats des organisations et médias avaient tour à tour demandé l’irrecevabilité de cette « procédure bâillon ».

« Pas moins de six fois » entre 2018 et 2019, « la cour de Cassation est venue répéter, une première fois à l’Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc qui revenait à la charge, qu’il n’était pas recevable pour agir en diffamation » en tant qu’État, avait souligné Me Simon Foreman pour Amnesty International.

« C’est un exercice de communication exclusivement », a-t-il argué.

L’avocat du Maroc, Me Olivier Baratelli, avait soutenu que ce pays avait « le droit de défendre l’honneur terriblement bafoué de ses services de renseignement » par des « journalistes irresponsables ».

Les avocats du royaume soutiennent que leur demande est recevable car ce n’est pas l’État, mais une administration – les services secrets – qui attaque en diffamation. 

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