Plainte à la CPI pour « crimes de guerre » contre Israël

Un avocat français, Gilles Devers, a annoncé vendredi à Paris avoir déposé plainte à la Cour pénale internationale (CPI) au nom du ministre palestinien de la Justice, pour « crimes de guerre » dans les opérations israéliennes à Gaza.

Cette plainte, déposée auprès de la procureure du CPI, Fatou Bensouda, vise « les crimes de guerre commis par l’armée israélienne en juin et juillet 2014 en Palestine, dans le contexte de l’opération militaire appelée +Bordure protectrice+ », a déclaré Me Devers, lors d’une conférence de presse.

« Chaque jour est marqué par la commission de nouveaux crimes, et la population civile représente plus de 80% des victimes. Les enfants, les femmes, les hôpitaux, les écoles de l’Onu: les soldats israéliens ne respectent rien. C’est une attaque militaire contre la population palestinienne », a affirmé l’avocat, en lisant une déclaration traduite ensuite en anglais et en arabe.

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Dirigée contre le Hamas, l’opération « Bordure protectrice », lancée le 8 juillet, a fait 815 morts palestiniens et 5.240 blessés, très majoritairement civils, selon les services d’urgence de Gaza. Israël a perdu 32 soldats et deux civils.

Le ministre de la Justice du gouvernement d’union palestinien, Salim al-Saqa, est installé à Gaza.

L’avocat a soutenu que la plainte était recevable, même si la Palestine, reconnue depuis novembre 2012 comme Etat observateur non membre de l’Onu, n’a pas ratifié le Statut de Rome fondant la CPI. Israël ne l’a pas ratifié non plus.

Selon Gilles Devers, le précédent ministre palestinien de la Justice avait fait une déclaration de compétence de la CPI le 21 janvier 2009, qui « reste parfaitement valable ».

A l’époque, des plaintes avaient déjà été déposées pour obtenir une enquête sur l’offensive israélienne dite « Plomb durci » contre Gaza, mais elles avaient échoué, en raison de « tractations politiques », a-t-il affirmé.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu a décidé mercredi l’envoi d’urgence d’une commission chargée d’enquêter sur les violations qui auraient été commises dans le cadre de l’opération israélienne à Gaza.

La résolution pointe « la dernière offensive militaire d’Israël dans la bande de Gaza (…) qui a impliqué des attaques sans discrimination et disproportionnées (…), qui peuvent constituer des crimes internationaux ».