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Pour HaTzionout HaDatit, une loi pour contourner la Haute cour est la priorité

Amichay Eliyahu, nouveau député, a dit que la formation va "restaurer la démocratie" qui avait été "saisie par quelques-uns" dans le système judiciaire

Vue du bâtiment qui abrite la Cour suprême, à Jérusalem. (Crédit: Shmuel Bar-Am)
Vue du bâtiment qui abrite la Cour suprême, à Jérusalem. (Crédit: Shmuel Bar-Am)

L’adoption d’une législation qui permettra à la Knesset de contourner les jugements de la Haute cour est une priorité absolue pour le parti HaTzionout HaDatit d’extrême-droite, ont indiqué deux de ses nouveaux députés dans la journée de mercredi.

Les deux législateurs se sont exprimés suite à la victoire du bloc dirigé par le chef du Likud, Benjamin Netanyahu, et suite également au score élevé du parti HaTzionout HaDatit alors que ce dernier devrait rafler 14 sièges à la Knesset, soit le double du nombre de sièges remportés au cours du dernier scrutin. Les déçus de Yamina ayant reporté leur vote sur le parti jugé encore plus radical.

93 % des votes ont été dépouillés jusqu’à présent.

Amichay Eliyahu, numéro neuf sur la liste HaTzionout HaDatit-Otzma Yehudit, a indiqué au Times of Israel que la formation était déterminée à « restaurer la démocratie » qui, selon lui, « a été saisie par quelques-uns » dans le système judiciaire.

Pour le député Simcha Rothman, il serait injustifiable, pour un gouvernement de droite, de ne pas faire adopter une telle législation.

L’alliance HaTzionout HaDatit-Otzma Yehudit a fait d’une loi permettant de passer outre les jugements de la Haute-cour un pilier de son programme pendant la campagne. Une telle législation autoriserait la Knesset à approuver une deuxième fois un texte rejeté par la Haute-cour en raison de son incompatibilité avec les Lois fondamentales israéliennes, quasiment l’équivalent d’une constitution.

Rothman — aux côtés des leaders de sa formation, Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir — s’oppose avec force au principe même de réexamen juridique, tandis qu’une loi adoptée par la majorité à la Knesset peut être annulée par la Cour suprême israélienne.

Le président du parti HaTzionout HaDatit Bezalel Smotrich, à droite, et Zvika Rotman, membre de la formation, présentent leur programme « droit et justice » pendant une conférence de presse organisée à Kfar Maccabiah, à Tel Aviv, le 18 octobre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Les critiques de ces propositions de réforme judiciaire, notamment le Premier ministre actuel Yair Lapid et son ministre de la Justice Gideon Saar, ont accusé le parti, pendant cette campagne électorale, de chercher à faite disparaître toute idée de séparation des pouvoirs au sein de l’État juif et de chercher à supprimer les contre-pouvoirs qui permettent de contrebalancer l’autorité de l’exécutif.

Dans une proposition détaillée des réformes à apporter au système judiciaire qui a été soumise pendant la campagne, Smotrich et Rothman ont laissé entendre qu’une fois qu’une loi de contournement de la Haute-cour serait approuvée, des législations – prévoyant la mise en détention des demandeurs d’asile et des migrants jusqu’à leur expulsion, pour une période indéterminée ; l’exemption générale du service militaire en faveur des hommes ultra-orthodoxes, la légalisation rétroactive des implantations illégales construites sur des terres privées palestiniennes – pourraient être adoptées.

Des textes sur ces trois sujets avaient été approuvés entre 2013 et 2018 mais ils avaient été rejetés par la Haute cour.

« Nous devons faire passer une loi permettant d’outrepasser la Haute-cour pour enfin freiner ce tribunal activiste », a commenté Eliyahu.

Eliyahu a précisé que changer la composition de la commission chargée de sélectionner les magistrats était aussi un impératif prioritaire.

L’un des autres piliers du programme de réforme de HaTzionout HaDatit est de donner au gouvernement le contrôle sur six des neuf nominations au sein de cette commission déterminante, ce qui lui accorderait une influence sans précédent sur le panel.

Le député de HaTzionout HaDatit Amichay Eliyahu (Crédit : Dror Sithakol)

« Nous ne venons pas pour nuire à la démocratie, c’est le contraire – nous venons pour renforcer la démocratie, qui a été saisie par quelques-uns au sein du système judiciaire, en apportant un nouvel équilibre entre les autorités [les branches du gouvernement] », a-t-il déclaré.

S’exprimant au micro de la station de radio Kan, Rothman a indiqué qu’il espérait que HaTzionout HaDatit serait en mesure de mettre en œuvre « les éléments au cœur » du programme électoral de la faction.

Mercredi matin, Miki Zohar, député du Likud, a expliqué que le premier point à l’ordre du jour du futur gouvernement serait d’adopter la loi visant à contourner la Haute-cour, même si un porte-parole du Likud a précisé qu’il s’était exprimé en son nom propre.

Interrogé sur cette réaction, Rothman a insisté en répétant qu’une telle loi devait être l’un des principaux objectifs poursuivis par le prochain gouvernement.

« Si nous tous, tous les partis du camp national – qui nous sommes exprimés et qui avons voté en faveur de la loi du député Miki Zohar, dans la dernière Knesset, qui prévoyait un contournement de la Haute-cour – revenons sur cette promesse et que nous ne la mettons pas en œuvre alors nous n’avons aucune raison de former un gouvernement de droite », a-t-il dit.

Réagissant à la victoire électorale du bloc Netanyahu, Eliyahu a expliqué que le public « cherche l’honnêteté – il est fatigué des ruses politiques et il veut la sécurité, il veut se relier à son héritage et il veut réellement se rétablir ».

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