Quand la Cour suprême israélienne veut raconter son histoire face caméra
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Analyse

Quand la Cour suprême israélienne veut raconter son histoire face caméra

Avec une diffusion en direct des audiences au sujet des recours politiquement explosifs contre Netanyahu et la coalition, la Cour suprême se dévoile selon ses propres règles

Haviv Rettig Gur

Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël

Onze juges de la Cour Suprême participent à une session de la Cour sur les recours déposés contre le gouvernement envisagé à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/POOL)
Onze juges de la Cour Suprême participent à une session de la Cour sur les recours déposés contre le gouvernement envisagé à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/POOL)

L’accord de coalition entre le Likud et Kakhol lavan a enfin été porté devant les tribunaux. Et la Cour suprême de justice, qui est généralement la contrepartie sobre et statique de la position grégaire de la classe politique, a décidé d’en faire un spectacle.

Huit recours ont été déposés devant la Cour contre cet accord : cinq d’entre eux demandent à la Cour de déclarer Benjamin Netanyahu inapte à exercer les fonctions de Premier ministre, les trois autres lui demandent de rejeter l’accord de coalition jugé « anti-démocratique ».

Les députés du Likud, se délectant de cette bataille judiciaire, ont ouvertement menacé que tout changement imposé par la Cour suprême conduirait à une quatrième élection, à une victoire décisive de Netanyahu et à de nouveaux changements constitutionnels limitant l’autorité de la Cour.

La Haute Cour a été placée dans une situation difficile. Une bataille de longue haleine concernant son autorité arrive à son terme – et précisément au moment où de profonds changements constitutionnels sont imposés sans ménagement par un système politique épuisé et complaisant.

Il y a deux récits concurrents dans la politique israélienne concernant la Cour suprême de justice. L’un, tenu par une grande partie de la droite, soutient que la Cour outrepasse régulièrement son autorité au service d’une vision du monde gauchiste-progressiste. L’autre, tenu par les partis politiques de gauche et les groupes de défense, voit dans la Cour un rempart vital contre une droite populiste censée ne pas se soucier des droits et libertés démocratiques.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors d’une deuxième journée d’audiences sur les recours contre l’accord de coalition entre le parti Kakhol lavan de Benny Gantz et le Likud de Benjamin Netanyahu, à la Cour suprême de Jérusalem, le 3 mai 2020. (Oren Ben Hakoon/Pool)

Leur combat a nui à la Haute Cour, la tiraillant entre une campagne insistante de la droite qui cherche à délégitimer ses décisions, et une demande incessante de la gauche pour qu’elle respecte les principes libéraux chaque fois que la gauche estime que lesdits principes sont menacés. Chaque partie croit sincèrement à son récit, bien sûr : la gauche est convaincue que la campagne de la droite, et non les décisions ou du militantisme de la Cour au fil des ans, a causé du tort à la réputation de la Cour, tandis que la droite insiste sur le fait que c’est la fidélité de la Cour envers la gauche qui l’a dépréciée.

Dimanche et lundi, les deux parties se sont réunies devant un panel exceptionnellement large de 11 juges pour débattre de la validité constitutionnelle du nouvel accord de coalition.

L’accord est un remaniement complexe, parfois bâclé, de l’ordre constitutionnel israélien. S’il est appliqué intégralement, il établira un « gouvernement d’urgence » de six mois qui pourra opposer son veto à toute législation et action gouvernementale, et accordera à Netanyahu et au chef de Kakhol lavan Benny Gantz le pouvoir de prolonger ce régime « d’urgence » aussi longtemps qu’ils le souhaitent ; il gèle les nominations de haut rang dans la fonction publique, y compris celles que la loi actuelle interdit de retarder ; il affaiblit la fonction de Premier ministre en confiant le contrôle de la moitié du gouvernement à un Premier ministre « suppléant » ; il modifie même rétroactivement les résultats de l’élection du 2 mars, car « l’extension de la loi norvégienne » permettrait à Gantz de faire entrer des députés à la Knesset pour remplacer ceux qu’il nomme au gouvernement tout en écartant les candidats de Yesh Atid et Telem qui étaient mieux placés sur leur liste parlementaire commune.

« Nous ne pensons pas que la Cour ait le pouvoir de statuer » sur de telles dispositions, dont beaucoup seront adoptées dans des lois fondamentales constitutionnelles, a déclaré lundi le représentant du Likud lors des délibérations, l’avocat Avi Halevy, à la Cour. Après tout, si les lois fondamentales sont une constitution, sur quelle base la Cour peut-elle statuer que leurs dispositions sont « inconstitutionnelles » ?

« Et si la Knesset décide d’annuler les élections » par le biais d’une Loi fondamentale, s’est interrogé le juge en chef adjoint Hanan Melcer, suggérant qu’il doit y avoir des lignes rouges où même un conservateur accueillerait favorablement l’intervention de la Cour dans la législation.

Avocats à la Cour suprême pour une audience sur les recours contre le gouvernement en projet, à la Cour suprême à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/Pool)

« Nous n’en sommes pas encore là », a répondu Avi Halevy.

Les juges ont donné leur accord. La démocratie israélienne n’est pas en train de s’éteindre, mais elle pourrait être en train de changer, et ni les menaces de la droite ni l’indignation de la gauche n’ont diminué la responsabilité de la Cour d’examiner certaines des questions délicates soulevées par l’accord de coalition.

Que doit faire la Cour ?

« Les grandes affaires »

L’un des premiers axiomes que l’on apprend à la fac de droit est que « les affaires difficiles font de mauvaises lois ». Ce qui fonctionne dans un dossier particulièrement complexe peut ne pas être une bonne règle dans la majorité des cas.

Dans une opinion dissidente de 1904, le célèbre juge de la Cour suprême américaine Oliver Wendel Holmes Jr. a élargi cet aphorisme pour y inclure des affaires de grand intérêt public.

« Les grandes affaires, comme les affaires difficiles, font de mauvaises lois », a-t-il écrit dans l’affaire Northern Securities Co. contre les États-Unis. « Car les grandes affaires sont appelées grandes, non pas en raison de leur importance… mais à cause d’un accident d’intérêt immédiat qui fait appel aux sentiments et déforme le jugement ».

Des manifestants « Drapeau noir » protestent contre l’accord de coalition Likud-Kakhol lavan devant la Cour suprême à Jérusalem, le 30 avril 2020. (Avec l’aimable autorisation des leaders de la manifestation « Drapeau noir »)

Les tribunaux n’aiment généralement pas être au centre de l’attention. Les feux de la rampe peuvent créer des pressions qui conduisent à de mauvaises décisions. Plus une affaire suscite l’intérêt du public, plus les tribunaux sont soucieux de protéger leurs délibérations d’être contaminées par les passions du débat général.

Les juges de la Cour suprême israélienne ne donnent pas d’interviews et n’écrivent pas d’articles. Ils ne publient même pas d’écrits juridiques au-delà de leurs décisions de justice tant qu’ils siègent au tribunal.

Et jusqu’au mois dernier, aucune caméra de télévision n’était autorisée à assister à leurs délibérations.

Plus maintenant.

Esther Hayut a changé les règles

Les craintes de contamination et de spectacle ont été dépassées par la frustration croissante que l’histoire de la Cour était racontée par d’autres, par des critiques de droite et des moralistes de gauche, que personne ne restait dans le débat public pour défendre la Cour selon ses propres termes, pour soutenir que ses délibérations étaient sérieuses et exigeantes et que ses préoccupations étaient plus juridiques que politiques.

La salle d’audience vide avant une deuxième journée d’audiences sur les recours contre l’accord de coalition entre le parti Kakhol lavan de Benny Gantz et le Likud de Benjamin Netanyahu, à la Cour suprême de Jérusalem, le 3 mai 2020. (Oren Ben Hakoon/Pool)

C’est pourquoi la juge en chef Esther Hayut a lancé un projet « pilote » à la mi-avril pour diffuser de nombreuses audiences et délibérations de la Cour vers le monde extérieur – juste à temps pour les audiences les plus controversées et les plus importantes sur le plan politique de l’histoire récente de la nation.

Le résultat a été une révélation. Pour la première fois, les Israéliens ont pu suivre la procédure dans son intégralité. Et selon le bureau de presse du gouvernement qui a géré la diffusion, environ un million d’Israéliens ont regardé les délibérations – 130 000 juste via les serveurs du bureau gouvernemental, et le reste via les retransmissions en direct sur les trois principales chaînes de télévision et de multiples organes d’information en ligne.

Ils ont vu les juges se retourner contre toutes les parties, ont vu leur frustration face au manque de sérieux et à la démagogie des requérants de gauche et leurs questions pointues aux représentants de la droite qui ont forcé des compromis inattendus.

À maintes reprises, les juges ont interrompu les discours des avocats préparés non pas pour les salles d’audience mais pour les caméras.

« Je sais que cette honorable Cour a déjà dit que ‘la terre sera remplie de la loi' », a dit le représentant de Netanyahu, l’avocat Michael Rabello. C’était un extrait du verset du livre biblique d’Isaïe qui dit : « Car la terre sera remplie de la connaissance du Seigneur, comme les eaux couvrent la mer ».

L’avocat Michael Rabello, représentant Benjamin Netanyahu, comparaît à la Cour suprême de justice, le 4 mai 2020. (Capture d’écran)

Mais aucune décision de justice n’a jamais rempli le pays avec ses lois. Cette phrase, exprimant un soutien sans faille à un militantisme judiciaire presque illimité, a été inventée dans un article rédigé par l’ancien juge en chef Aharon Barak après la fin de son mandat.

« La Cour n’a jamais dit ça », a répondu Esther Hayut, avec précision.

« Elle l’a dit », a insisté l’avocat.

« Elle ne l’a pas fait, et il est regrettable que ce monsieur fasse du populisme », lui a rétorqué la juge.

Michael Rabello, réalisant que sa posture s’était retournée contre lui – même ses partisans devant admettre que ses faits étaient faux – a rapidement changé de sujet.

Eliad Shraga, (à droite), fondateur du Mouvement pour un gouvernement de qualité, attend le début d’une audience de la Cour suprême de justice sur les recours contre l’accord de coalition entre le parti Kakhol lavan de Benny Gantz et le Likud de Benjamin Netanyahu, à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Oren Ben Hakoon/Pool)

Les juges ont été tout aussi impitoyables avec les plaignants.

Lorsque l’avocat Eliad Shraga du Mouvement pour un gouvernement de qualité a essayé de citer l’opinion de l’ancien président de la Cour suprême Meir Shamgar dans l’affaire Jerjevsky de 1990 concernant le contrôle judiciaire des accords de coalition, les juges Hayut et Melcer ont simultanément fait remarquer que Meir Shamgar ne faisait pas partie du panel qui avait instruit l’affaire. Eliad Shraga était visiblement déconcerté.

Lorsque l’avocate Dafna Holz-Lechner, une autre plaignante, a remis en question les intentions du Likud et de Kakhol lavan en signant l’accord – « si c’est une période d’urgence, pourquoi disent-ils que si la Cour émet des critiques, alors nous allons tous aux élections » ? – c’est le juge Menahem Mazuz, considéré parmi les juges les plus militants de la cour, qui l’a interrompue et réprimandée pour avoir soulevé une « question éthique et publique, et non un argument juridique ».

Et quand un autre requérant a dénoncé l’accord de coalition pour la modification de la ‘Loi fondamentale constitutionnelle : Le gouvernement pour un intérêt politique momentané’, c’est encore Menahem Mazuz, un ancien procureur général et conseiller juridique du gouvernement, qui a rejeté l’argument, notant que « ‘la Loi fondamentale : Le gouvernement’ a toujours été sujet à des changements en fonction des nécessités politiques. Il n’y a rien de nouveau là-dedans ».

« Nous l’avons demandé hier, et nous le demandons à nouveau aujourd’hui, s’il vous plaît, épargnez-nous ces arguments populistes », a rappelé une Esther Hayut exaspérée lundi après-midi.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite), le dirigeant de Kakhol lavan Benny Gantz (à gauche) et la présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors de la cérémonie commémorative pour le défunt président Shimon Peres, au cimetière du Mont Herzl à Jérusalem, le 19 septembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

« Alors, pourquoi est-ce dans l’accord ? »

Alors que les débats de lundi avançaient, la stratégie de publicité de Mme Hayut s’est mise en place. Il se passait quelque chose de plus important que l’éviscération par les juges des avocats qui les précédaient pour avoir fait du travail juridique bâclé ou pour avoir fait de la démagogie.

La droite, dirigée par Netanyahu, avait menacé d’affaiblir la Cour si elle annulait quoi que ce soit dans l’accord de coalition. La gauche semblait désireuse de forcer la Cour à franchir ce précipice. Hayut a répondu en ouvrant sa salle d’audience aux caméras – en se tournant, en fait, vers le public.

Les caméras ont offert une nouvelle source d’influence à la présidente de la Cour suprême, offrant aux Israéliens la première véritable chance d’entendre de sérieuses contestations de l’accord problématique, et d’entendre les partisans de l’accord tenter d’y répondre.

Très rapidement, le Likud et Kakhol lavan ont tous deux promis de modifier des parties de l’accord supposé immuable.

Lorsque les juges perturbés ont demandé à l’avocat de Netanyahu, Michael Rabello, pourquoi son client ressentait le besoin de bloquer les lois à la Knesset (« Quel est le lien entre l’urgence du coronavirus et le pouvoir de la Knesset de légiférer ? »), les contorsions de l’avocat se sont terminées par le premier signal du Likud d’une volonté de compromis.

Un plénum presque vide, en raison des restrictions contre le coronavirus, est observé lors de la prestation de serment de la 23e Knesset, le 16 mars 2020. (Gideon Sharon/ Porte-parole de la Knesset)

« Nous avons l’intention d’autoriser l’action de légiférer pendant cette période », a-t-il assuré à la Cour – en direct et devant les caméras.

« Alors pourquoi est-ce dans l’accord ? », a interrogé Esther Hayut.

Les juges ont demandé au représentant de Kakhol lavan, l’avocat Shimon Bar-On, comment le parti pouvait justifier le fait « d’étendre la loi norvégienne », qui permettrait aux gens d’entrer à la Knesset dans un ordre différent de celui que les électeurs avaient approuvé le jour du scrutin. Cela ne revient-il pas à modifier rétroactivement la décision des électeurs, a demandé Hanan Melcer.

C’était au tour de Me Shimon Bar-On de se démener pour trouver une réponse. Et le Likud, toujours serviable, proposa de retirer la « loi norvégienne » de l’accord si Kakhol lavan acceptait.

C’était une attitude différente de l’insistance répétée du Likud, y compris dans la nuit de lundi à dimanche, selon laquelle toute modification de l’accord pourrait entraîner son effondrement et renvoyer les Israéliens aux urnes.

La droite a souvent averti que le militantisme de la Cour créait une bombe à retardement de la colère et de la frustration du public qui finirait par exploser au visage de la Cour. L’opinion publique, selon elle, allait forcer un changement de politique judiciaire.

Mais peut-être que le contraire est également vrai. Esther Hayut souhaite éviter une confrontation avec l’échelon politique tout en maîtrisant les retombées constitutionnelles de leur politique. Peut-être que deux personnes peuvent jouer au jeu de l’opinion publique. Lorsqu’il s’agit de gagner la confiance de l’opinion publique, les juges, désormais visibles, peuvent avoir l’avantage.

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