Israël en guerre - Jour 142

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Que doit faire Israël pour se conformer à la décision de la CIJ ?

Les mesures provisoires ordonnées par La Haye pour qu'Israël améliore la situation humanitaire à Gaza et empêche "l'incitation au génocide" seront la clé face à la Cour

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La Cour internationale de justice (CIJ), principale instance judiciaire des Nations unies, lors de l'audience publique sur la requête d'ordonnance de mesures conservatoires soumise par l'Afrique du sud, qui accuse Israël de "génocide", au Palais de la paix à La Haye, le siège du tribunal, le 11 et le 12 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de justice)
La Cour internationale de justice (CIJ), principale instance judiciaire des Nations unies, lors de l'audience publique sur la requête d'ordonnance de mesures conservatoires soumise par l'Afrique du sud, qui accuse Israël de "génocide", au Palais de la paix à La Haye, le siège du tribunal, le 11 et le 12 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de justice)

La décision rendue vendredi dernier par la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye, selon laquelle il est au moins plausible qu’Israël ait violé certaines dispositions de la Convention des Nations unies sur le génocide – née après l’extermination de six millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale – dans sa guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas dans la bande de Gaza, a suscité des réactions mitigées à Jérusalem.

D’une part, la nature même de cette conclusion porte gravement atteinte à la réputation d’Israël et affaiblit encore sa position internationale.

D’autre part, les mesures provisoires ordonnées par la Cour sont relativement légères. La CIJ a déclaré de manière très générale et vague qu’Israël devait faire tout ce qui était en son pouvoir pour « prévenir » les actes de génocide, mais comme elle n’a pas dit à Israël de « renoncer » à de tels actes ni même de mettre fin à son opération militaire à Gaza, Israël n’a pas grand-chose à faire pour démontrer qu’il se conforme à cette ordonnance particulière.

La Cour a toutefois émis plusieurs autres mesures qui nécessitent des démarches plus actives de la part d’Israël afin de se conformer aux ordres de la CIJ.

Mesures à adopter

Au total, la Cour a émis six « mesures provisoires » spécifiques auxquelles Israël doit se conformer.

La présidente de la Cour internationale de justice, la juge Joan Donoghue, rendant une décision sur la demande de l’Afrique du Sud de prendre des mesures d’urgence contre Israël dans le cadre de ses accusations de « génocide » dirigé par l’État à Gaza, le 26 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de justice)

La première injonction demande à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission » d’actes génocidaires, et la seconde stipule qu’Israël doit « s’assurer avec effet immédiat » que Tsahal ne commet pas d’actes génocidaires.

Étant donné qu’Israël insiste déjà sur le fait qu’il ne commet pas d’actes génocidaires contre les Palestiniens à Gaza, et qu’il a longuement expliqué cette position lors des plaidoiries à La Haye et dans les documents soumis à la Cour, il ne peut, en pratique, pas faire grand-chose pour montrer qu’il se conforme à ces ordonnances.

Ziv Bohrer, maître de conférences en droit international à la faculté de droit de l’Université Bar Ilan et chercheur au centre Begin Sadat d’études stratégiques, a toutefois déclaré que Tsahal pourrait rappeler aux soldats et aux commandants qu’ils doivent respecter les lois des conflits armés et inclure des détails sur ces instructions dans le rapport que la CIJ leur a ordonné de présenter sur les mesures qu’ils ont prises pour se conformer aux mesures conservatoires.

La cinquième ordonnance enjoint à Israël « d’empêcher la destruction et d’assurer la préservation des preuves » relatives aux allégations de « génocide », ce qui ne nécessitera pas non plus beaucoup d’efforts de la part d’Israël, et la sixième ordonne à Israël de présenter un rapport à la Cour un mois après l’arrêt, détaillant les mesures qu’il a prises.

C’est au titre des troisième et quatrième injonctions qu’Israël devra démontrer qu’il a pris des mesures concrètes pour se conformer à la décision de la Cour.

La troisième ordonnance enjoint à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour « prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre un génocide », tandis que la quatrième ordonnance enjoint à Israël de prendre des mesures immédiates pour « permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont les Palestiniens de la bande de Gaza ont besoin de toute urgence pour faire face aux conditions de vie difficiles auxquelles ils sont confrontés ».

« … les conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens dans la bande de Gaza »

Selon Bohrer, le quatrième ordre implique probablement qu’Israël devra montrer qu’il fait plus qu’il ne fait actuellement pour permettre l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Des camions transportant de l’aide arrivant du côté gazaoui du poste-frontière de Kerem Shalom, dans le sud de la bande de Gaza, le 17 janvier 2024. (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)

En théorie, il devrait être relativement simple de se conformer à cette mesure.

Des camions d’aide humanitaire entrent dans la bande de Gaza depuis le 21 octobre, d’abord par le point de passage de Rafah entre l’Égypte et Gaza, puis par le point de passage de Kerem Shalom entre Israël et Gaza depuis le 17 décembre.

Selon le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), 149 camions d’aide humanitaire sont entrés en moyenne dans le territoire chaque jour au cours des quatre dernières semaines, jusqu’au 25 janvier (contre 500 par jour avant le début de la guerre).

Il semble que depuis la décision de la CIJ vendredi, un nombre nettement plus élevé de camions entrent dans la bande de Gaza, avec 186 camions passant par les points de passage rien que dimanche et lundi, selon l’OCHA.

Selon le Coordinateur des activités gouvernementales dans les Territoires palestiniens (COGAT) du ministère de la Défense, 197 camions sont entrés à Gaza mardi.

Un autre problème est non seulement l’entrée de nourriture, de médicaments et d’autres fournitures humanitaires dans la bande de Gaza, mais aussi leur distribution efficace dans le cadre des hostilités en cours, ce qui a été un problème pour les agences de l’ONU et les groupes d’aide sur le terrain.

L’armée israélienne interrompt déjà quotidiennement les opérations de combat pour permettre la distribution de l’aide humanitaire, et ce depuis le début du conflit.

Il ne faut pas sous-estimer l’importance de la préoccupation de la CIJ concernant le niveau de l’aide humanitaire acheminée à Gaza.

La Cour n’a pas ordonné de cessez-le-feu à Israël, mais elle a cité de nombreux responsables d’agences des Nations unies et d’organisations humanitaires qui ont fait des déclarations sur la situation humanitaire désastreuse à Gaza et sur les effets graves qu’elle a, et pourrait encore avoir, sur le bien-être des civils palestiniens dans le territoire.

Il est donc possible que la principale préoccupation de la CIJ concernant les actions d’Israël au regard de la Convention de l’ONU sur le génocide soit l’article 2c du traité, qui interdit « d’infliger intentionnellement au groupe des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».

La Cour a cité l’Organisation mondiale de la santé et les agences de l’ONU concernant ce qu’elles ont déclaré être une situation de famine extrême dans le territoire et le potentiel de propagation des maladies infectieuses, qui pourrait entraîner des pertes massives de vies humaines.

Le fait d’ordonner à l’État hébreu d’améliorer la situation humanitaire dans la bande de Gaza vise donc probablement à garantir qu’Israël ne viole pas l’article 2c, et le respect de cette mesure provisoire est donc d’une importance cruciale pour Israël.

Des Palestiniens déplacés fuyant Khan Younès dans le sud de la bande de Gaza, le 30 janvier 2024. (Crédit : Mahmud Hams/AFP)

S’exprimant lors d’une session du Conseil de sécurité de l’ONU organisée mercredi pour examiner la décision provisoire de la CIJ, Brett Jonathan Miller, représentant permanent adjoint d’Israël auprès de l’ONU, a insisté sur le fait « qu’Israël reste déterminé à atténuer les préjudices causés aux civils et à faciliter l’accès à l’aide humanitaire conformément à la loi, en dépit de tous les défis », notant que le vol de ces envois par le groupe terroriste palestinien du Hamas est très répandu.

Les médias israéliens ont rapporté que les évaluations fournies à Benny Gantz, ministre du cabinet de guerre, et à Gadi Eisenkot, observateur du cabinet de guerre, ont estimé que jusqu’à 60 % des camions d’aide qui entrent à Gaza étaient détournés par le Hamas.

Incitation au génocide

Le troisième ordre, qui consiste à prévenir et à punir l’incitation au génocide, sera potentiellement plus difficile à mettre en œuvre.

L’article 3c de la Convention sur le génocide stipule ce qui suit : « L’incitation directe et publique à commettre un génocide » est un acte punissable, et il est donc crucial qu’Israël respecte cette mesure provisoire.

La décision de la CIJ cite les propos tenus par trois hauts fonctionnaires israéliens en relation avec les allégations de l’Afrique du Sud selon lesquelles Israël n’a pas empêché et diffusé une incitation au génocide.

Elle a notamment cité les remarques du ministre de la Défense Yoav Gallant, du président Isaac Herzog et du ministre des Affaires étrangères Israël Katz (à l’époque ministre de l’Énergie).

La décision de la CIJ cite les propos de Gallant : « J’ai relâché tous les freins (…). Vous avez vu contre quoi nous nous battons. Nous combattons des animaux humains. C’est l’État islamique de Gaza. C’est contre cela que nous nous battons (…). Gaza ne redeviendra pas à ce qu’elle était avant. Il n’y aura pas de Hamas. Nous allons tout éliminer. Si cela ne prend pas un jour, cela prendra une semaine, cela prendra des semaines ou même des mois, nous atteindrons tous les endroits. »

Le ministre de la Défense Yoav Gallant s’adressant aux troupes près de la frontière de Gaza, le 19 octobre 2023. (Crédit : Ariel Hermoni/Ministère de la défense)

Il semble que cette citation s’appuie principalement sur les extraits incomplets cités par la demande sud-africaine.

Les propos en question ont été tenus par Gallant le 10 octobre, mais il n’a pas été entièrement cité ni par les Sud-Africains ni par la CIJ.

Au cours de cette déclaration adressée aux soldats d’une base de Tsahal dans la région frontalière de Gaza, Gallant a clairement indiqué à plusieurs reprises que ses remarques belliqueuses étaient dirigées contre le Hamas et les terroristes. Parmi les passages du discours de Gallant non-repris par l’Afrique du Sud ou la CIJ figurent : « Nous éliminerons le Hamas », « nous tuerons tous ceux qui nous ont combattus » et « Gaza ne redeviendra pas ce qu’elle était. Le Hamas n’existera pas ».

Herzog a été cité par la CIJ comme ayant déclaré : « C’est une nation entière qui est responsable. Cette rhétorique selon laquelle les civils ne sont pas au courant, ne sont pas impliqués, n’est pas vraie. Ce n’est absolument pas vrai. » Et que « lorsqu’une nation protège son territoire, elle se bat, et nous nous battrons jusqu’à ce que nous leur brisions l’épine dorsale ».

Il a fait ces remarques lors d’une conférence de presse le 12 octobre, mais a également répété à trois reprises au cours de cet événement qu’Israël agissait et agirait conformément au droit international, dont une seule a été citée par la CIJ.

La Cour a également cité un message posté sur X par Katz, qui a écrit le 13 octobre : « Nous combattrons le groupe terroriste du Hamas et nous le détruirons. Toute la population civile de Gaza à l’ordre de partir immédiatement. Nous gagnerons. Ils ne recevront pas une goutte d’eau ni une seule pile jusqu’à ce qu’ils quittent ce monde. »

La plainte sud-africaine comprenait de nombreux autres propos incendiaires formulés par des ministres et des députés, ainsi que par des musiciens, des journalistes, d’anciens députés et d’anciens hauts responsables de Tsahal, entre autres.

Pour se conformer à l’ordonnance de la CIJ, il semblerait que la procureure générale Gali Baharav-Miara soit tenue d’ouvrir des enquêtes et possiblement de poursuivre les personnes jugées coupables d’incitation au génocide.

La procureure générale Gali Baharav-Miara lors d’une conférence de la section israélienne de l’Association of Corporate Counsel (ACC), à Tel Aviv, le 5 juillet 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

La Cour a noté que, quelques jours avant les audiences de La Haye, le bureau de la procureure générale a publié une déclaration indiquant que plusieurs incidents d’incitation possible à blesser des civils étaient examinés par son bureau.

Dr. Assaf Shapira, de l’Institut israélien de la démocratie, a déclaré qu’il ne pensait pas que les déclarations de certains ministres du gouvernement depuis le 7 octobre équivalaient à des appels au génocide.

Mais une autre complication réside dans le fait que les députés et les ministres en exercice jouissent d’une « immunité substantielle » contre les poursuites pour infraction pénale si celle-ci a été commise dans le cadre de leur travail, y compris les discours criminels, ce qui pourrait rendre plus difficiles les efforts visant à les poursuivre pour incitation à la haine.

Shapira a toutefois précisé qu’un appel au meurtre de civils constituerait une infraction pénale qui ne serait pas couverte par l’immunité substantielle.

Mais Bohrer a fait remarquer que même si l’incitation au génocide n’est pas un discours protégé, « la frontière entre l’incitation et la liberté d’expression n’est pas toujours claire ».

Baharav-Miara devrait également faire face à un déluge de critiques de la part du gouvernement si elle ouvrait une enquête sur un ministre, ce qui risquerait de raviver les tensions qui l’opposaient au pouvoir judiciaire et au gouvernement avant les atrocités du 7 octobre et le déclenchement de la guerre.

Cependant, elle est totalement indépendante en ce qui concerne la discrétion dont elle dispose pour ouvrir des enquêtes criminelles sur des représentants élus.

Gal Levertov, ancien directeur de la division internationale du bureau de la procureure générale, a déclaré qu’il serait plus facile pour Baharav-Miara de poursuivre des personnalités publiques ayant exprimé une rhétorique potentiellement génocidaire que des élus.

Le président Isaac Herzog s’adressant à des journalistes étrangers dans sa résidence de Jérusalem, le 12 octobre 2023. (Crédit : Amy Spiro/Times of Israel)

Il pourrait s’agir de commentaires tels que ceux de l’ancien député Moshe Feiglin, qui a écrit sur X qu’Israël devrait « raser Gaza », ou du journaliste David Mizrahy Verthaïm qui a, également sur X, écrit qu’Israël devrait « transformer toute la bande de Gaza en un abattoir », tous deux cités dans la plainte de Pretoria.

Toutefois, Levertov a déclaré que le fait de poursuivre uniquement les personnes qui ne bénéficient pas de l’immunité tout en ne poursuivant pas les élus en raison de leur immunité parlementaire pourrait être considéré comme particulièrement injuste et problématique en termes de légitimité publique.

Bohrer a fait remarquer qu’il existe également d’autres moyens d’atténuer les préjudices causés par des commentaires intempestifs. Le bureau de la procureure générale pourrait, par exemple, demander à ceux qui ont fait de telles remarques de préciser qu’ils n’avaient pas l’intention d’insinuer qu’ils préconisaient un génocide ou, dans le cas où les remarques ne peuvent être comprises autrement, de complètement les retirer.

À la suite de la publication des ordonnances de la CIJ vendredi, Herzog a émis quelques remarques de clarification, bien qu’il ait également dénoncé la Cour et déclaré qu’il était « écœuré par la façon dont ils ont déformé mes propos, en utilisant des citations très, très partielles et fragmentées ».

Herzog a poursuivi en disant « qu’il y a aussi des Palestiniens innocents à Gaza » et a expliqué que ses déclarations sur la responsabilité plus large des Palestiniens concernaient « l’implication de nombreux résidents de Gaza dans le massacre, le pillage et les émeutes du 7 octobre » et « la façon dont les foules à Gaza ont applaudi à la vue des Israéliens massacrés et de leurs corps mutilés ».

Selon Levertov, pour respecter le délai de présentation du rapport demandé par la CIJ, il suffirait que la procureure générale démontre qu’elle a ouvert des enquêtes sur d’éventuels incidents d’incitation au génocide.

Par la suite, si la Cour demande d’autres rapports, la procureure générale devra probablement détailler la nature des enquêtes et indiquer les actes d’accusation qui en découlent comme preuve qu’Israël cherche à prévenir et à punir l’incitation au génocide ou, si les affaires sont closes sans actes d’accusation, démontrer qu’il n’y a pas lieu d’engager des poursuites.

Lors de la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU mercredi, Miller a insisté sur le fait qu’Israël « s’efforce rigoureusement de tracer la ligne entre les déclarations autorisées, même celles qui expriment la douleur et l’indignation en temps de crise, et celles qui dépassent les limites de la liberté d’expression ».

Il a également fait référence à la déclaration du bureau de la procureure générale selon laquelle le fait d’appeler à blesser intentionnellement des civils peut constituer une infraction pénale et que plusieurs cas sont actuellement examinés par les autorités israéliennes chargées de l’application de la loi.

Le rapport, qui est attendu pour le 26 février, sera probablement rédigé par le ministère de la Justice et comprendra des contributions du département de droit international du Corps de l’avocat général de Tsahal, ainsi que du ministère des Affaires étrangères et de l’équipe de défense qui a représenté Israël devant la CIJ.

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