Québec : Le CIJA soutient le ministre de la Justice qui veut mettre fin à l’exception religieuse dans les discours de haine

Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) a salué l’initiative du ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, qui a adressé une lettre au gouvernement fédéral, jeudi 28 novembre, pour demander à ce que le Code criminel ne permette plus de se livrer à de la propagande haineuse « sous le couvert de la foi », selon Le Devoir.

Selon lui, deux articles de loi permettraient aux discours de haine de s’exprimer librement au Canada du moment qu’ils s’inscrivent dans un discours religieux plus large ce qui, selon son interprétation, contreviendrait au principe de laïcité de l’État.

L’article 319 du Code criminel canadien, relatif à l’incitation publique à la haine, criminalise l’acte de fomenter volontairement la haine et l’antisémitisme « par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée ». Cependant, « nul ne peut être déclaré coupable » de cette infraction dans le cas où la personne « a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument ».

« Cette justification est actuellement exploitée pour légitimer des propos discriminatoires ou incendiaires sous le couvert de la foi », a écrit le ministre Jolin-Barrette à son homologue canadien Arif Virani.

Il affirme par ailleurs que les reproches qu’il fait à la loi actuellement en vigueur sont basés sur des faits documentés. « Cette exception a notamment offert un bouclier légal à des extrémistes radicaux pour encourager la haine et l’intolérance envers des groupes ethniques, religieux ou encore pour diffuser des messages racistes, misogynes ou homophobes », a-t-il écrit.

Sa démarche a reçu le soutien de la majorité, ainsi que des trois partis d’opposition présents au parlement du Québec : le Parti libéral, Québec solidaire et le Parti québécois.

Alors que le Canada est marqué par un regain du nombre d’actes antisémites depuis le pogrom du 7 octobre 2023 perpétré par le Hamas dans le sud d’Israël, Simon Jolin-Barrette estime que le temps presse. « Le fédéral ne doit pas attendre d’autres débordements, il doit modifier le Code criminel », a-t-il écrit sur son compte X.

L’exception religieuse dans le Code criminel pour les propos haineux n’est pas compatible avec la laïcité et les valeurs sociales de la nation québécoise.

Le fédéral ne doit pas attendre d’autres débordements, il doit modifier le Code criminel. https://t.co/KVRSBQjo6f

— Simon Jolin-Barrette (@SJB_CAQ) November 29, 2024

Le CIJA, qui s’inquiète de l’explosion de l’antisémitisme qui s’exprimer notamment dans les universités canadiennes alors que de grandes manifestations pro-palestiniennes et anti-israéliennes sont régulièrement organisées, précise que « l’abolition de l’exemption religieuse est l’une de nos recommandations pour mieux lutter contre les discours haineux et glorifiant la terreur, comme ceux qu’on a vus dans nos rues ces 14 derniers mois ».

« Le ministre de la justice du Québec Simon Jolin-Barrette
démontre par cette lettre un leadership sur cette question. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral y donne suite », conclut le communiqué.

L’abolition de l’exemption religieuse est l’une de nos recommandations pour mieux lutter contre les discours haineux et glorifiant la terreur, comme ceux qu'on a vus dans nos rues ces 14 derniers mois. Cette abolition doit permettre de s'assurer qu’ils soient pleinement… https://t.co/xBMLLeJhOu

— Le CIJA (@CIJAQC) November 29, 2024

Mais la réponse d’Ottawa n’a pas été à la hauteur des partisans d’un changement du Code criminel. Le cabinet du ministre canadien de la Justice préfère mettre en avant le travail du gouvernement fédéral pour faire adopter une nouvelle loi sur « les préjudices en ligne », dont il considère, dans une réponse adressée au ministre québécois, qu’il s’agit « d’une mesure globale visant à lutter contre la propagation des discours haineux, tant en ligne que dans nos communautés ».

« Nous apprécions les observations du ministre Jolin-Barrette et restons déterminés à travailler ensemble pour trouver des solutions », peut-on également lire dans la lettre. « Nous l’encourageons à collaborer avec les parlementaires afin de soutenir l’avancement de la Loi sur les préjudices en ligne en comité, garantissant ainsi que nous disposons des outils nécessaires pour combattre efficacement la haine ».