Refonte judiciaire : Lapid veut l’arrêt de l’avancée de la loi avant tout débat

S’adressant aux Israéliens dans un climat actuellement dominé par les divisions et les rancœurs politiques, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a fait savoir, mardi, qu’il était ouvert au dialogue dans le cadre des réformes radicales du système judiciaire qui sont avancées par son gouvernement, blâmant ses rivaux pour l’absence de négociations. Il a aussi signalé que la coalition était déterminée à continuer à mener son opération-coup de poing à la Knesset visant à faire adopter les législations envisagées, malgré l’appel lancé par le président Isaac Herzog à la mettre temporairement en pause.

« Peuple d’Israël, le moment est venu de discuter », a dit Netanyahu dans une déclaration.

Le Premier ministre a déclaré être conscient des inquiétudes suscitées par le plan de refonte radicale du système judiciaire, ajoutant qu’il soutenait pleinement des négociations « qui permettront de trouver des accords ou, tout du moins, de minimiser les désaccords qui nous opposent ».

Ce qui nécessite, a-t-il continué, « du leadership et un sens de la responsabilité nationale ». Il a accusé l’opposition d’être dans l’incapacité de faire preuve de ces deux qualités.

« Malheureusement, de l’autre côté, personne jusqu’à présent n’a été à la hauteur », a-t-il poursuivi.

Il a noté qu’un dialogue devait avoir lieu « sans condition préalable, sans excuses ».

Les chefs de l’opposition réclament une pause du processus législatif dans le cadre des réformes de la justice – un positionnement partagé par Herzog – tandis que la coalition estime que cette condition préalable est illégitime et elle a exclu toute possibilité d’arrêter l’avancée au parlement des projets de loi liés à la refonte.

Le député Yesh Atid Yair Lapid prend la parole lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ripostant à Netanyahu, le leader de l’opposition Yaïr Lapid l’a accusé de « mensonges » et de « ruses », disant que l’opposition « cherche depuis des semaines à discuter » avec la coalition.

« Le président a supplié que la campagne à la Knesset soit arrêtée et que des pourparlers aient lieu, les Américains ont demandé que la campagne à la Knesset soit arrêtée et que des pourparlers aient lieu et la population d’Israël toute entière demande au gouvernement d’éviter une rupture qui déchirera le peuple, une rupture qui sera terrible ; elle lui demande de mettre un terme à ce délire », a déclaré Lapid.

Il a ajouté que des négociations étaient possibles immédiatement « si vous appelez le président, que vous lui dites que vous stoppez tout le processus législatif et que vous vous lancez des discussions sur la base de la proposition faite par le président ».

Cet échange entre les deux hommes survient alors que la Knesset a adopté en première lecture une législation constituant une part significative de ce plan de refonte judiciaire controversé. Adoptée lundi matin, elle vise à amender la « Loi fondamentale : le système judiciaire » en plaçant la commission chargée de sélectionner les juges sous l’autorité du gouvernement et en ôtant à la Haute-cour toute capacité de réexamen judiciaire d’une Loi fondamentale.

S’exprimant mardi, Herzog avait fait savoir que le vote avait fait naître chez lui un sentiment de « chagrin » et qu’il était de la responsabilité du gouvernement de se tourner vers l’opposition pour ouvrir la porte à des négociations.

Il avait également noté être déçu de l’absence de réponse à ses appels au dialogue, notant que des pourparlers étaient encore désespérément nécessaires.

« Nous devons tout faire pour qu’au lendemain de ce vote, il soit encore possible de continuer des négociations pour trouver un plan accepté par les deux parties, un plan qui nous permettra de nous extraire de cette période difficile et d’entrer dans une ère de réforme constitutionnelle consensuelle », avait poursuivi Herzog.

« La première lecture ne signifie pas que tout est terminé, il reste encore une deuxième lecture et une troisième », avait poursuivi Herzog qui s’exprimait lors de la Conférence du groupe « Besheva », organisée par le quotidien Yedioth Ahronoth et par le site d’information Ynet.

Le président Isaac Herzog s’exprimant lors de la conférence annuelle de Jérusalem du groupe ‘Besheva’, à Jérusalem, le 21 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Il avait dit que le gouvernement avait la responsabilité de prendre la tête de la recherche d’un compromis.

« C’est une responsabilité supplémentaire qui pèse sur les épaules de ceux qui font actuellement avancer la législation », avait-il déclaré. « Prouvez-nous que c’est la générosité qui l’emportera et trouvez un moyen de faire venir l’opposition à la table des négociations. »

« Mais je le dis aussi et j’en suis convaincu : l’opposition également doit entrer dans ce dialogue », avait-il précisé.

Prenant la parole après Herzog, le ministre de la Justice, Yariv Levin, avait semblé rejeter cet appel.

« Les masses ont attendu pendant des décennies que ce jour arrive ; c’est une nouvelle aube marquée par l’espoir qui se lève aujourd’hui pour eux. Nous continuerons avec détermination à faire adopter ces réformes et nous irons jusqu’au bout », avait-il affirmé.

Sponsorisés par la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, les projets de loi proposent de transformer le processus de sélection des magistrats en le plaçant pleinement sous l’autorité du gouvernement. Ils empêchent aussi la Haute-cour de procéder au réexamen judiciaire des Lois fondamentales israéliennes, qui sont quasi-constitutionnelles. Ce qui devrait par conséquence ôter à la Haute-cour le droit d’invalider le même amendement à la Loi fondamentale mettant en place cette nouvelle règle.

Des dizaines de milliers de personnes s’étaient par ailleurs rassemblées aux abords de la Knesset en amont du vote, brandissant des drapeaux israéliens et scandant « Dé-mo-cra-tie » alors qu’ils demandaient à ce que le gouvernement mette un terme à ses efforts de restructuration radicale du système judiciaire.

Herzog avait présenté, la semaine dernière, une proposition de compromis, demandant l’arrêt du processus législatif le temps d’éventuelles négociations. Les deux parties n’ont toutefois pas ouvert de dialogue pour le moment après le rejet par la coalition de la condition préalable à des pourparlers réclamée par Lapid, qui avait demandé que l’avancée des lois au parlement soit interrompue pendant 60 jours.