Rothman expulse 4 élus de l’opposition de l’audience sur le médiateur judiciaire
Face à l'opposition bruyante, le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice a fait sortir Yoray Lahav Hertzanu, Yoav Segalovitz, Moshe Tur-Paz, et Gilad Kariv
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Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), a ordonné mardi l’expulsion de quatre députés de l’opposition au cours d’un débat animé sur un projet de loi soutenu par le gouvernement et relatif à la sélection du médiateur de l’État pour les juges.
Face à l’opposition bruyante, Rothman a expulsé les députés Yesh Atid Yoray Lahav Hertzanu, Yoav Segalovitz et Moshe Tur-Paz, ainsi que le législateur Gilad Kariv (Avoda), pour avoir perturbé les débats.
Au cours de la réunion, les détracteurs du projet de loi ont accusé Rothman de chercher à relancer la refonte du système judiciaire, projet largement controversé annoncé par le gouvernement début 2023, la députée Karine Elharrar (Yesh Atid) affirmant qu’il travaille à « la politisation flagrante » du poste de médiateur et qu’il n’est « pas impossible que l’on demande au commissaire de recommander la révocation des juges qui ne sont pas assez nationalistes ».
Jusqu’à présent, il était choisi par le comité de nomination des juges – un organe composé de représentants de la Haute Cour, de la Knesset et du barreau – à la suite d’une nomination conjointe par le ministre de la Justice et le président de la Haute Cour.
יו"ר ועדת החוקה ח"כ שמחה רוטמן פתח הבוקר בסערה את הדיון בהצעת החוק לשינוי אופן הבחירה בנציב תלונות הציבור על שופטים והעברת המינוי מהוועדה לבחירת שופטים לידי הכנסת: בתוך דקות ספורות הוציא רוטמן מהדיון 3 ח"כים מהאופוזיציה: יואב סגלוביץ @YSegalovitz (פה בסרטון), משה טור-פוז וגלעד… pic.twitter.com/OxsQgDdbnj
— עמיר קורץ (@Amirkurz1234) July 9, 2024
La nouvelle législation, proposée par Rothman, l’un des architectes de la tentative de refonte du système judiciaire, prévoit que les juges seront nommés par le président à la suite d’un vote à la Knesset, les représentants du système judiciaire étant exclus du processus de nomination et de sélection. Au lieu de cela, un groupe de dix législateurs ou le ministre de la Justice seraient habilités à nommer les candidats.
La mesure a été approuvée en lecture préliminaire en séance plénière la semaine dernière et est actuellement débattue en commission en vue de sa première lecture à la Knesset.
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