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Rothman veut le calme pendant les congés des parlementaires

L'un des architectes de la réforme judiciaire a semblé reprocher à l'opposition de faire preuve d'entêtement avant les derniers votes qui ont permis l'adoption de la première loi

Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, lors d'une audience de la commission, le 27 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, lors d'une audience de la commission, le 27 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lors de l’ouverture de la réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le président de la commission, Simcha Rothman, a déclaré que les vacances des parlementaires pouvaient être l’occasion de réduire les tensions, avant la session d’hiver qui devrait être riche en projets de loi sur la refonte controversée du système judiciaire.

« Les événements d’hier sont importants et nous devrions tous profiter de la pause pour calmer les choses, prendre le temps de nous détendre et réfléchir à la manière de poursuivre et de conclure des discussions et des accords concernant l’avenir », a déclaré Rothman, membre du parti d’extrême droite HaTzionout HaDatit.

Le président de la commission, que les représentants de l’opposition ont accusé de diriger le comité d’une main de fer et de fermer à maintes reprises les voies au débat, semble reprocher à l’opposition de faire preuve d’entêtement avant les derniers votes d’hier, qui ont donné lieu à l’adoption la première loi de la refonte judiciaire initiée par la coalition.

« S’il y a une leçon qu’il est important que nous apprenions tous, c’est que lorsqu’on crie, il est difficile d’écouter. Il est possible et nécessaire de mener un dialogue et une discussion, comme nous avons pu le faire pour de nombreuses autres lois et, je l’espère, pour la loi qui nous est présentée, avec moins de superlatifs et moins de cris. Nous en bénéficierons tous », a déclaré Rothman.

Le député travailliste Gilad Kariv, prédécesseur de Rothman à la tête de la commission, lui a répondu avec sarcasme.

« Vous êtes vraiment un modèle d’inclusion et de confiance. Peut-être que nous nous réunirons pour un atelier qui mettra l’accent sur le domaine de la moralité », a-t-il dit. « Nous devons faire un examen de conscience au sein de l’opposition. »

Après 29 semaines de manifestations et d’opposition publique de masse qui ont ébranlé le pays et divisé ses citoyens, la Knesset a donné son approbation finale lundi à une loi qui empêche les tribunaux de réexaminer le « caractère raisonnable » des décisions gouvernementales et ministérielles, le premier projet de loi majeur de la refonte judiciaire du gouvernement à être adopté.

Des manifestants bloquant l’autoroute Ayalon au milieu de la circulation lors d’un rassemblement de protestation contre la refonte judiciaire du gouvernement, à Tel Aviv, le 24 juillet 2023. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Le projet de loi a été adopté en troisième et dernière lecture par 64 voix pour et 0 contre, l’ensemble des 56 membres de l’opposition ayant boycotté le vote en guise de protestation.

Le vote a conclu 30 heures de débats continus en plénière, qui ont débuté dimanche matin. Au cours de ce laps de temps, des centaines de milliers de manifestants sont descendus dans les rues, pour ou contre la limitation des contrôles judiciaires sur le pouvoir politique.

Les partisans de cette loi affirment qu’il s’agit d’une correction nécessaire contre les abus de pouvoir judiciaire, tandis que les critiques affirment que le critère du « caractère raisonnable » est un frein important – et dans certaines situations, même le principal – contre l’utilisation inappropriée du pouvoir public.

Maintenant qu’elle a été adoptée, la coalition dispose d’une plus grande couverture juridique si elle choisit de poursuivre trois objectifs politiques que ses membres ont soutenus et qui auraient autrement été bloqués par l’examen du « caractère raisonnable » : licencier l’actuelle procureure générale ou d’autres gardiens de l’État de droit ; ne pas convoquer la commission de sélection des juges tant que sa composition n’a pas été modifiée ; et réintégrer le chef du parti le Shas, Aryeh Deri, démis de ses fonctions par la Cour, au sein du cabinet. Toutefois, les tribunaux disposent d’autres outils pour examiner et éventuellement annuler ces mesures.

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