S. Halimi: Korsia, la Fondation pour la Mémoire de la Shoah et le CJE réagissent
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S. Halimi: Korsia, la Fondation pour la Mémoire de la Shoah et le CJE réagissent

"Il s’agit d’un échec considérable du système judiciaire français," a écrit le Congrès Juif européen ; Korsia réclame un changement dans la loi

Sarah Halimi, défenestrée en avril 2017 à Paris. (Autorisation)
Sarah Halimi, défenestrée en avril 2017 à Paris. (Autorisation)

Le Congrès juif européen (CJE) a vivement critiqué lundi la décision de la Cour de cassation de ne pas traduire en justice le meurtrier de Sarah Halimi, la sexagénaire juive tuée à Paris en 2017, demandant des mesures « pour que ce déni de justice ne se reproduise » pas.

Mercredi, la Cour de cassation, tout en entérinant le caractère antisémite du crime, a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier, fort consommateur de cannabis depuis l’adolescence, pris d’une « bouffée délirante » lors des faits.

Si, pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante » chez le jeune homme, probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l’un d’eux s’était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

L’expert Daniel Zagury suggérait en effet de retenir « l’altération du discernement », invoquant une « intoxication chronique volontaire » dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

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Les magistrats de la cour d’appel ne l’avaient pas suivi et avaient déclaré le jeune homme irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr. Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique ».

« Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue », avait expliqué l’expert dans son rapport. Après un débat public, la cour d’appel de Paris, le 19 décembre 2019, avait déclaré Kobili Traoré irresponsable pénalement, et ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour 20 ans.

Moshe Kantor à Jérusalem, le 6 janvier 2020. (Menahem Kahana/AFP)

« Il s’agit d’un échec considérable du système judiciaire français et d’un dangereux précédent pour l’Etat de droit et pour l’ensemble de la société, avec des conséquences potentielles pour toute l’Europe », a déclaré le président du CJE, Moshe Kantor, dans un communiqué publié à Bruxelles.

« Si la Cour a finalement établi que la motivation antisémite de l’auteur était indiscutable, elle a fait preuve d’un manque de courage et de perspicacité stupéfiant en ne la considérant pas comme l’élément essentiel de cette affaire, contrairement à sa consommation de cannabis », ajoute-t-il.

Le CJE dit se joindre « à la communauté juive de France et au président Emmanuel Macron pour demander à l’Assemblée nationale de modifier les dispositions légales pertinentes concernant la responsabilité pénale et d’empêcher que ce déni de justice ne se reproduise ».

Dans un communiqué distinct, la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, à Paris, a exprimé « son incompréhension » suite à cette décision, regrettant qu’elle « empêche la tenue d’un procès ». « Dans un contexte général où l’antisémitisme ne montre aucun signe de faiblesse, dans l’espace public comme sur les réseaux sociaux, la Fondation regrette le mauvais signal envoyé par cette décision », a-t-elle écrit.

Le grand-rabbin de France Haïm Korsia lors de l’inauguration de la fondation Rachi de Troyes. (Crédit : rachi-troyes.com)

Dans une tribune au Figaro ce week-end, le grand rabbin de France Haïm Korsia avait qualifié de « choquante » l’absence de procès. « Que faire, en présence d’une décision judiciaire vouée à laisser tout honnête homme ou femme dans la sidération ? », a-t-il interrogé, appelant à ce que « la conscience collective de la nation (…) se lave de ce déshonneur qui la souille ».

« Si la loi ne permet pas le distinguo entre l’irresponsabilité de la folie, par exemple, et celle découlant de prise de stupéfiants, alors tirons-en les conséquences et que les députés proposent un amendement dans le projet de loi sur la justice qui va être examiné par le Parlement », a plaidé M. Korsia.

Dimanche, Emmanuel Macron avait souhaité un changement de la loi pour que l’abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants n’exonère pas de sa responsabilité pénale.

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