Saar présente un texte limitant le nombre de mandats des Premiers ministres

Le ministre de la Justice Gideon Saar a présenté, mardi, une note législative établissant des limitations au mandat de Premier ministre. Ces limitations empêcheraient un chef de gouvernement de rester à sa fonction pendant plus de huit ans au total.

« Cet engagement à limiter ce mandat figurait dans le programme de Tikva Hadasha et il est aussi inclus dans les directives de base du gouvernement », a déclaré Saar dans un communiqué qui a annoncé la présentation de ce projet de loi. « Rester trop longtemps au pouvoir implique une concentration du pouvoir et un risque de corruption, et il serait donc une bonne chose de graver dans la loi fondamentale le principe de la restriction ».

Le texte sera présenté au gouvernement pour approbation lors de la session d’hiver du Parlement qui a débuté lundi, a noté le communiqué.

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La note législative a précisé que le projet de loi ne serait pas appliqué de manière rétroactive, ce qui signifie que le chef de l’opposition, Benjamin Netanyahu, pourrait à nouveau se présenter.

Au total, Netanyahu a passé 14 ans au poste de Premier ministre dont douze années consécutives depuis 2009. Il est actuellement traduit en justice pour trois affaires de corruption. Il n’a cessé, pour sa part, de clamer son innocence.

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Répondant à l’annonce faite mardi, le ministre des Affaires étrangères et leader du parti Yesh Atid a indiqué que cette limitation de mandat était « une loi importante qui permettra à la gouvernance de ne pas être souillée par la corruption et qui permettra aussi le maintien d’une démocratie saine et active ».

Limiter les mandats – en freinant potentiellement la carrière politique de Netanyahu – avait été un élément déterminant des négociations ayant débouché sur la formation du nouveau gouvernement, qui est dirigé par le Premier ministre Naftali Bennett du parti Yamina. Saar occupe également la fonction de vice-Premier ministre.

Benjamin Netanyahu s’adresse à des membres du parti d’opposition du Likud, au lendemain de l’assermentation d’un nouveau gouvernement, à la Knesset à Jérusalem, le 14 juin 2021. (Crédit : AP Photo/Maya Alleruzzo)

Saar a insisté sur le fait que cette législation ne visait pas spécifiquement et personnellement Netanyahu, mais il travaille actuellement sur une autre loi interdisant à toute personne mise en examen de se présenter.

Au mois de juin, alors que les dernières négociations frénétiques étaient menées pour mettre en place l’accord de coalition qui devait finalement écarter Netanyahu du pouvoir, la Douzième chaîne avait fait savoir que les parties avaient convenu de présenter un texte qui interdirait à un Premier ministre ayant d’ores et déjà assumé deux mandats de se présenter à un siège du Parlement pendant quatre ans. Le parti du Likud de Netanyahu avait réagi avec fureur à cette information.

Une telle loi ne s’appliquait finalement qu’à Netanyahu, seul Premier ministre encore en vie correspondant à cette description, et elle l’empêchait non seulement d’occuper le siège de Premier ministre mais également d’occuper un fauteuil de député à la Knesset. Cette proposition aurait été soutenue par les formations Yesh Atid et Yisrael Beytenu ainsi que par le parti Tikva Hadasha de Saar.

La faction Yamina de Bennett avait alors diffusé un démenti, affirmant qu’il n’y avait eu un accord uniquement sur l’interdiction faite à un Premier ministre de rester à son poste plus de deux mandats, ou huit ans.

La Douzième chaîne avait ensuite affirmé que Yamina avait accepté le principe de cette législation, faisant volte-face suite à l’indignation entraînée par son reportage. Après les objections faites par Yamina, les équipes de négociation auraient convenu de ne pas avancer la version qui aurait interdit au chef de gouvernement de longue date de se présenter au Parlement.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.