Session extraordinaire de la Knesset mardi ; la refonte n’est pas à l’ordre du jour

La Knesset se réunira en session extraordinaire mardi, en réponse aux demandes des membres de l’opposition d’organiser un débat avant le retour des vacances parlementaires prévu pour la mi-octobre.

Au cours de cette session extraordinaire, la coalition devrait présenter trois projets de loi soutenus par le gouvernement : la libération conditionnelle des prisonniers, la manipulation des gaz médicaux et l’enregistrement des données biométriques. Aucun projet de loi relatif à la refonte du système judiciaire de la coalition ne devrait être présenté.

Un porte-parole du député Ofir Katz (Likud), chef de file de la coalition, a déclaré que le choix de la date de la session répondait en grande partie à la demande de l’opposition d’organiser un débat (bien que la coalition doive mettre à jour les règles de libération conditionnelle avant leur expiration le 15 octobre, soit un jour avant la première séance plénière de la session d’hiver de la Knesset).

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La session de mardi, qui débutera à 11 heures, sera la deuxième session extraordinaire depuis les vacances d’été de la Knesset, à la fin du mois de juillet. Des sources au sein de la coalition ont déclaré qu’elles prévoyaient une autre session extraordinaire entre les fêtes juives de Yom Kippour et de Souccot, soit vers la fin du mois de septembre.

Avant les votes, l’opposition a prévu une série de débats sur les conséquences de la refonte du système judiciaire, sur la portée du souhait des partis haredi de faire figurer l’étude de la Torah au même rang que le service national dans les textes de loi et sur la criminalité endémique dans la société arabe. Les débats sont télévisés, mais ne sont pas suivis d’un vote et n’ont que peu de poids parlementaire.

Outre l’extension des ordonnances de libération conditionnelle, qui devrait être finalisée par une loi mardi, la coalition devrait faire avancer deux autres projets de loi soutenus par le gouvernement au-delà de leur premier vote.

Le député Ofir Katz, président de la commission parlementaire de la Knesset, dirigeant une audience, le 12 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Proposé comme mesure temporaire valable trois ans, un projet de loi simplifierait les procédures de demande d’émission de pièces d’identité biométriques en élargissant les catégories de fonctionnaires autorisés à délivrer des documents biométriques. Actuellement, seuls les employés de l’Autorité de la population et de l’immigration sont habilités à émettre ce type de documents. Cette disposition a retardé la production de passeports et d’autres documents pendant les périodes de forte demande.

Un deuxième projet de loi vise à mettre à jour une ordonnance sur la santé afin de réglementer la manipulation des gaz médicaux.