Shaked propose des amendes pour les réseaux sociaux qui publient du contenu incitant à la haine
Rechercher

Shaked propose des amendes pour les réseaux sociaux qui publient du contenu incitant à la haine

Inspirée du modèle allemand, la ministre de la Justice affirme que la dissuasion pécuniaire permet d’empêcher la publication de contenus dangereux

Jacob Magid est le correspondant pour les questions liées aux implantations pour le Times of Israël

Ayelet Shaked, ministre de la Justice, en mars 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Ayelet Shaked, ministre de la Justice, en mars 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a annoncé jeudi qu’elle proposerait une loi qui imposerait de lourdes amendes aux réseaux sociaux qui refusent de retirer les contenus qui incitent à mener des attaques terroristes.

Intervenant sur la radio militaire, Shaked a déclaré que pendant la récente vague d’attaques à la voiture bélier et au couteau pendant l’année et demie passée, Israël a été capable de déjouer physiquement les attaques mais qu’il était souvent impuissant quand il s’agissait d’empêcher la vague d’incitation à la violence sur les réseaux sociaux qu’elle a qualifié de « moteur » de la vague de terrorisme.

« Nous avons le sentiment que la souveraineté d’Israël avait vraiment été altérée », a-t-elle confié.

La proposition de Shaked d’imposer des amendes arrive un mois après que la Knesset a largement approuvé, dans sa première lecture, la législation connue sous le nom de « loi Facebook », qui permettrait à l’Etat de faire appel au pouvoir judiciaire dans le cas où une société comme Facebook ou Twitter refuseraient de supprimer une publication ou une publicité que le gouvernement considérerait comme étant une incitation à la haine.

Le tribunal peut alors émettre une ordonnance obligeant le site à supprimer le contenu.

Bien que la loi Facebook doive encore passer deux lectures de la Knesset, la nouvelle loi proposée par la ministre de la Justice est perçue comme une tentative de lui donner un coup de plus en imposant des amendes qui peuvent s’élever à des millions de shekels.

Une photo prise le 21 novembre 2016 montrant des logos Facebook sur les écrans d'un smartphone (à droite) et sur un ordinateur portable, dans le centre de Londres (Crédit : AFP)
Une photo prise le 21 novembre 2016 montrant des logos Facebook sur les écrans d’un smartphone (à droite) et sur un ordinateur portable, dans le centre de Londres (Crédit : AFP)

Shaked a révélé qu’elle avait eu l’idée d’imposer des amendes après une rencontre avec le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, qui a souligné que l’Allemagne devait également gérer l’incitation à la haine à l’égard des Juifs et des immigrants et que Berlin considèrait l’imposition d’amendes comme une dissuasion efficace.

Mais les experts juridiques ont souligné les difficultés possibles pour définir exactement quel contenu peut-être qualifié d’incitation à la haine ou à la violence ainsi que les menaces à la liberté d’expression.

Shaked a rejeté ces préoccupations, en disant que « s’il est possible de dissuader [les sites] par des amendes … c’est quelque chose qui est préférable ».

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...