Teva condamné à verser 75 millions de shekels aux autorités israéliennes
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Teva condamné à verser 75 millions de shekels aux autorités israéliennes

L’accord prend en compte la situation financière de l'entreprise pharmaceutique, et le fait qu'elle a déjà été pénalisée, pour les mêmes raisons, aux États-Unis

La société pharmaceutique israélienne TEVA Pharmaceutical Industries à Jérusalem le 6 août 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)
La société pharmaceutique israélienne TEVA Pharmaceutical Industries à Jérusalem le 6 août 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministère de la Justice israélien a annoncé lundi avoir infligé une amende de 22 millions de dollars à Teva pour corruption de responsables étrangers, évitant au géant pharmaceutique un procès aux lourdes retombées potentielles.

L’amende a été infligée pour des pots-de-vin versés à des fonctionnaires et des médecins pour décrocher des marchés en Russie, en Ukraine et au Mexique. Ces pots-de-vins ont a rapporté plus de 200 millions de dollars à Teva et 65 millions à l’officiel Russe entre 2010 et 2012, selon l’enquête du département de la Justice des États-Unis.

Teva a déjà été sanctionné en 2016 aux Etats-Unis d’une amende de 519 millions de dollars pour les mêmes accusations.

Les autorités israéliennes avaient lancé leur propre enquête « afin d’examiner les ramifications de cette affaire en Israël », a dit le ministère de la Justice dans un communiqué.

Plutôt qu’un procès, le ministère a opté pour une amende de 75 millions de shekels (22 millions de dollars, 18 millions d’euros) en prenant en considération le fait que Teva avait reconnu les faits, coopéré avec les investigations et pris des mesures pour que cela ne se reproduise plus, a-t-il dit.

La situation financière de Teva et la récente vague de licenciements ont également été pris en compte, a-t-il ajouté.

L’accord conclu dimanche avec le groupe, comprenant une admission de culpabilité, permettra de clore toutes les accusations criminelles contre la compagnie, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué publié lundi.

« Pour une entreprise internationale, des poursuites pénales pourraient causer de graves dégâts », a affirmé le ministère.

« Compte tenu de ces considérations et des termes de l’arrangement et des
circonstances particulières de la présente affaire, l’Etat a estimé que la
signature de l’accord avec Teva répondait à l’intérêt public dans les circonstances », indique le communiqué.

Teva a de son côté dit avoir mis en place depuis l’enquête aux Etats-Unis « un plan vigoureux de mise en conformité afin de (se) protéger ainsi que (ses) filiales de futures infractions ».

« Tous les employés impliqués de leur plein gré dans ces actes illégaux ne font plus partie de la société », a-t-elle souligné dans un communiqué.
En Russie, Teva est accusé d’avoir acheté un responsable gouvernemental pour qu’il facilite les ventes de son traitement contre la sclérose en plaques, résultant en 200 millions de dollars de profit pour le groupe et 65 millions pour le responsable russe entre 2010 et 2012, selon les autorités américaines.

En Ukraine, la compagnie aurait corrompu un responsable du ministère de la Santé en lui offrant des cadeaux et des voyages pour 200.000 dollars afin de permettre la mise sur le marché de ses médicaments dans le pays.
Au Mexique, elle aurait versé des pots-de-vin à des médecins employés par le gouvernement dans l’espoir de promouvoir ses traitements.

Le nouveau PDG de Teva, Kare Schultz, qui a pris ses fonctions le 1er novembre, a dévoilé en décembre un plan de réorganisation visant à redresser le groupe israélien, qui souffrait de baisses de prix dans ses activités génériques et l’apparition plus tôt que prévu de concurrence pour son médicament phare contre la sclérose en plaques, Copaxone.

L’entreprise est l’un des plus grands fabricants de médicaments génériques au monde et l’un des plus grands employeurs du pays.

« Après avoir conclu un accord avec les autorités américaines en 2016 sur la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA) concernant les paiements irréguliers qui ont pris fin en 2012, les autorités israéliennes ont annoncé une enquête sur des infractions similaires ».

« Aujourd’hui, nous annonçons que la compagnie a conclu un accord avec les autorités israéliennes mettant fin à l’enquête. Il convient de préciser qu’après avoir appris l’existence de l’enquête américaine, le groupe a mis en place un programme de conformité et d’application rigoureux, assorti de normes très strictes visant à le protéger ainsi que ses filiales des infractions futures. Tous les employés qui ont été volontairement impliqués dans les actes répréhensibles ne sont plus employés par l’entreprise », a déclaré Teva.

« L’enquête et la résolution d’aujourd’hui ne sont pas dues à de nouveaux faits mais plutôt à des faits qui ont été l’objet d’une résolution FCPA avec les autorités américaines en 2016 », a déclaré le communiqué de Teva.

Le fleuron de l’industrie israélienne, qui se débat depuis des mois avec les retombées de décisions managériales passées et des circonstances défavorables, a présenté en décembre un plan de restructuration douloureux devant lui permettre de faire trois milliards de dollars d’économies d’ici à fin 2019.

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