Un juge de la Cour Suprême annonce soudainement sa démission
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Un juge de la Cour Suprême annonce soudainement sa démission

Yoram Danziger a indiqué démissionner pour des raisons personnelles. Cette initiative survient après la désignation de quatre nouveaux juges.

Le juge à la Cour Suprême Yoram Danziger à la Cour Suprême de Jérusalem lors d'une audience le 11 janvier 2017 (Crédit : Flash90)
Le juge à la Cour Suprême Yoram Danziger à la Cour Suprême de Jérusalem lors d'une audience le 11 janvier 2017 (Crédit : Flash90)

Le juge à la Cour Suprême Yoram Danziger a de manière inattendue annoncé sa démission mardi, disant qu’il abandonnait ses fonctions pour des « raisons personnelles ».

“J’ai décidé de mettre un terme à mon mandat dans un an pour des raisons personnelles indépendantes de mon travail judiciaire », a expliqué Danzinger.

Danziger quittera donc son poste en février 2018. Il devait initialement assurer sa mission jusqu’en 2023 – il aurait eu 70 ans, l’âge auquel les magistrats de la Cour Suprême doivent partir.

Un communiqué du tribunal a indiqué que Danziger, qui y travaille depuis 2007, a informé la présidente de la Cour suprême Miriam Naor et le ministre de la Justice Ayelet Shaked de sa décision.

Naor a exprimé sa déception face à ce départ, a ajouté le communiqué.

Les magistrats de la cour Suprême Yoram Danziger, au centre,  Anat Baron, à droite, et  Uri Shoham dans la salle d'audience de la Cour Suprême à Jérusalem, avant une séance du tribunal le 7 décembre 2016 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Les magistrats de la cour Suprême Yoram Danziger, au centre, Anat Baron, à droite, et Uri Shoham dans la salle d’audience de la Cour Suprême à Jérusalem, avant une séance du tribunal le 7 décembre 2016 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

En 2011, Danzinger avait été suspendu du tribunal en raison d’allégations de corruption. Il avait réintégré la Cour en 2012, les enquêteurs n’ayant trouvé aucune malversation et ayant fermé le dossier.

Le communiqué de l’instance judiciaire n’a pas précisé quand la commission chargée de trouver un remplaçant à Danzinger se réunirait.

Ayelet Shaked, ministre de la Justice, au centre, entourée de Miriam Naor, présidente de la Cour suprême et de Moshe Kahlon, ministre des Finances, pendant la réunion de la commission de nomination judiciaire au ministère, à Jérusalem, le 22 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Ayelet Shaked, ministre de la Justice, au centre, entourée de Miriam Naor, présidente de la Cour suprême et de Moshe Kahlon, ministre des Finances, pendant la réunion de la commission de nomination judiciaire au ministère, à Jérusalem, le 22 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le mois dernier, la commission des nominations judiciaires avait annoncé sa sélection de David Mintz, Yael Willner, Yosef Elron et de George Karra à la Cour suprême, qui est constituée de 15 membres.

Les quatre nouveaux nominés viendront remplacer les magistrats Miriam Naor, Elyakim Rubinstein, Salim Joubran et Zvi Zilbertal.

Les sélections de Mintz, Willner et Elron ont été remarquées, ces trois personnalités étant considérées comme conservatrices et non-activistes tandis que la Cour suprême est réputée pour son penchant libéral.

La démission de Danziger offre une autre opportunité à Shaked de réduire les tendances militantes au sein de la Cour suprême. Elle s’était fréquemment exprimée en faveur d’une plus grande maîtrise de la Cour, ou d’un changement dans la constitution de l’instance en y incorporant des points de vue plus conservateurs. Le quotidien Haaretz note que Danziger était considéré comme l’un des juges les plus libéraux du tribunal.

La plus grande autorité judiciaire israélienne est constituée de 15 membres, même si seulement certains juges sont assignés aux différents dossiers. La fonction de président de la Cour suprême est traditionnellement attribuée automatiquement sur la base de l’ancienneté.

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