Un tribunal suisse rejette la demande d’annulation de condamnation de Beny Steinmetz

Un tribunal suisse a rejeté la demande de l’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz d’annulation de sa condamnation à de la prison pour corruption dans des projets miniers en Guinée.

En, avril 2023, la cour d’appel genevoise avait condamné M. Steinmetz à trois ans de prison dont 18 mois ferme pour versements de pots-de-vin à des responsables de la région de Simandou (sud-est), qui abriterait l’un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.

Beny Steinmetz, 68 ans, qui a fait fortune dans les diamants, a été reconnu coupable d’avoir mis en place un système financier complexe pour que son entreprise puisse obtenir des permis miniers en échange de ces versements.

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En septembre, ses avocats avaient demandé l’annulation de sa condamnation, à l’appui de documents jusque là non publiés et prouvant selon eux des agissements illégaux et la partialité du procureur de Genève initialement en charge de l’enquête.

Citant notamment « des documents inédits provenant d’enquêtes israéliennes dans lesquelles apparaissent des échanges de courriels avec les autorités suisses », ils affirment que ce procureur a « illégalement accordé l’immunité à un témoin en échange de son témoignage contre Beny Steinmetz ».

Mais dans une décision du 15 novembre rendue publique jeudi, le tribunal régional de Genève a jugé ces arguments infondés et « irrecevable » la demande de révision du jugement en appel.

Les avocats de Steinmetz ont réagi en dénonçant dans un communiqué « une décision choquante qui s’apparente à un déni de réalité ».

Ils ont indiqué vouloir faire appel devant la plus haute juridiction suisse, où leur appel contre le verdict lui-même est également en attente.

M. Steinmetz, qui a connu des déboires judiciaires dans plusieurs pays, a été initialement condamné en 2021 en première instance à cinq ans de prison ferme.

Il est accusé d’avoir orchestré la corruption de plusieurs personnes, dont l’épouse de l’ancien président guinéen Lansana Conté, pour obtenir de juteux permis miniers.

L’accusation affirme que M. Steinmetz a obtenu ces droits peu avant la mort de Conté en 2008, après avoir versé environ 10 millions de dollars de pots-de-vin pendant plusieurs années.

M. Conté a ordonné au géant mondial de l’exploitation minière Rio Tinto de renoncer à deux concessions qui ont ensuite été obtenues par le BSGR, le groupe de Beny Steinmetz, en échange d’un investissement de 160 millions de dollars.

Dix-huit mois plus tard, BSGR a vendu 51% de sa participation dans la concession au géant minier brésilien Vale pour 2,5 milliards de dollars.

Mais en 2013, le premier président démocratiquement élu de Guinée, Alpha Condé, a lancé une révision des permis attribués sous Conté et a retiré son permis au consortium VBG, formé par BSGR et Vale.