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Une loi limitant la hausse des cotisations à l’Assurance Nationale passe en 1ere lecture

« Les cotisations ne sont pas un impôt sur le revenu », affirme le président de la commission ; la loi vise à freiner une hausse prévue dès le 1ᵉʳ janvier

Les bureaux du Bituah Leumi - l'Institut national d’assurance -, à Jérusalem, le 26 octobre 2020. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)
Les bureaux du Bituah Leumi - l'Institut national d’assurance -, à Jérusalem, le 26 octobre 2020. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

Dans le cadre du processus d’adoption du budget de l’État pour 2025, la commission du Travail et de la Protection sociale de la Knesset a approuvé certaines dispositions du projet de loi sur l’efficacité économique en vue de ses deuxième et troisième lectures en plénière, limitant les augmentations prévues des cotisations à la Caisse d’assurance nationale (bitouah leoumi) à une période de deux ans.

Les cotisations au bitouah leoumi, qui incluent les paiements de l’impôt sur la santé, devraient augmenter le 1ᵉʳ janvier. Cette hausse devrait entraîner un surcoût estimé entre 1 000 et 2 000 shekels par an pour un ménage moyen. Souvent assimilées à une forme d’impôt, ces cotisations sont perçues par l’État pour financer les biens publics.

Dans un communiqué, le député Yisrael Eichler (Yahadout HaTorah), président de la commission, a affirmé que les cotisations à l’Assurance nationale « ne sont pas un impôt sur le revenu » et que « rien ne justifie que l’on porte un préjudice grave et permanent aux travailleurs vulnérables ».

Selon le projet de loi approuvé, les employés percevant jusqu’à 7 522 shekels seront soumis à des prélèvements mensuels équivalant à 1,6 % de leur salaire, répartis à raison de 40 % prélevés sur leur rémunération et 60 % pris en charge par leurs employeurs.

Le gouvernement pourra prolonger ce taux supérieur deux fois pour une durée d’un an à chaque fois, sous réserve de l’approbation de la commission.

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