Un nouveau projet de loi pour déduire les salaires des « martyrs » des impôts reversés aux Palestiniens
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Un nouveau projet de loi pour déduire les salaires des « martyrs » des impôts reversés aux Palestiniens

Le projet de loi suggère de "suspendre" le versement d'un milliard de shekels destiné à l'AP, soit l’équivalent du montant que Ramallah accorde aux terroristes et à leurs familles

Des Palestiniens accueilllent des prisonniers libérés à la Muqata de Ramallah, mardi 31 décembre 2013 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Des Palestiniens accueilllent des prisonniers libérés à la Muqata de Ramallah, mardi 31 décembre 2013 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Une nouvelle loi soumise à la Knesset le mois dernier propose qu’Israël déduise 1 milliard des taxes qu’il reverse aux Palestiniens, soit l’équivalent du montant que Ramallah accorde aux terroristes et à leurs familles.

Le projet de loi, présenté par le député Elazar Stern (Yesh Atid) indique qu’en 2016, l’Autorité palestinienne a dépensé près d’1,1 milliard de shekels en allocations et subventions pour les familles de ceux qu’ils appellent les « martyrs » qui ont péri durant les attentats contre des Israéliens, et pour des prisonniers palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires.

Le projet a été soumis à la Commission ministérielle le 20 mars, mais ne sera soumis au débat qu’après le début de la prochaine session à la Knesset, courant du mois de mai.

Stern a qualifié ces subventions « d’incitation à tuer des juifs » et a déclaré qu’Israël devait mettre fin à cette politique de l’AP.

Elazar Stern (photo credit: Kobi Gideon/Flash90)
Elazar Stern, ancien général de l’armée israélienne et député de Yesh Atid. (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

« Les fonds transférés aux terroristes ne font pas uniquement partie du problème de l’incitation, mais ils encouragent les arabes à perpétrer des attentats terroristes », a souligné Stern au quotidien Yediot Aharonoth. « C’est une véritable motivation pour tuer des juifs, et nous devons mettre fin à ces inepties immédiatement. »

Selon la loi de l’Autorité palestinienne, les prisonniers palestiniens incarcérés dans des prisons israéliennes et les familles des attaquants tués durant leurs attentats sont éligibles à toutes sortes d’allocations et de subventions.

Selon MEMRI, cette allocation peut varier de 1 500 shekels par mois pour une peine allant jusqu’à 3 ans, à 13 000 shekels pour une peine de 30 ans et plus. Un supplément de 78 dollars est accordé aux terroristes de Jérusalem, et 130 dollars pour les terroristes arabes israéliens.

Israël transfère environ 460 millions de shekels par mois, ou 5,4 milliards de shekels par an à l’Autorité palestinienne en remises fiscales et douanières prélevées sur les marchandises destinées aux marchés palestiniens qui transitent par les ports israéliens.

Mahmoud Abbas, entouré d’une foule de palestiniens accueillant les prisonniers libérés en aout 2013. (Crédit : Issam Rimawi/Flash90)

Ces transferts sont une source de revenus considérables pour le gouvernement palestinien, et le gouvernement israélien a suspendu ces paiements ces dernières années, en raison de désaccords politiques.

Israël a toujours soutenu que ces paiements de l’AP glorifiaient le terrorisme, et s’inscrivaient dans la tendance à l’incitation, responsable de la recrudescence de la violence de l’an dernier.

Les Palestiniens démentent que l’argent et l’incitation anti-Israël aient motivé les vagues de fusillades, d’attaques au couteau et à la voiture-bélier qui ont eu lieu en 2015 et 2016. Ils avancent que les attaquants sont motivés par le désespoir d’un demi-siècle d’occupation israélienne, et cherchent à venger d’autres personnes, tués par des soldats ou des civils israéliens.

Le mois dernier, le ministre de la Défense Avigdor Liberman a déclaré que le « Fond national palestinien » était une organisation terroriste. Il a accusé cette organisation affiliée à l’Autorité palestinienne de fournir un « soutien massif » aux terroristes et de faire passer « des dizaines de millions de shekels » aux prisonniers palestiniens et à leurs familles chaque mois.

La question du soutien financier apporté aux terroristes et à leurs familles par l’AP a été soulevée par des donateurs étrangers.

En février, le sénateur américain Lindsey Graham a déposé un projet de loi pour mettre fin au financement de l’AP au regard de cette pratique, et l’an dernier, le département du développement international du gouvernement britannique a gelé une part des aides allouées à l’Autorité palestinienne, parce qu’il soupçonnait que ces aides ne servent à subventionner les terroristes palestiniens inculpés.

En septembre 2016, le gouvernement allemand a admis pour la première fois que l’Autorité palestinienne soutient les terroristes et leurs familles et s’est engagé à étudier la question.

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