Une plainte pour « complicité de génocide » vise des associations pro-Israël en France

L’Union juive française pour la paix (UFJP) et « une victime franco-palestinienne » ont déposé plainte mardi à Paris contre des responsables français d’associations pro-Israël pour « complicité de génocide contre la population palestinienne à Gaza », ont-elles indiqué mercredi dans un communiqué à l’AFP.

Dans cette plainte de 70 pages, également relayée par le journal Le Monde, les plaignants, soutenus par l’organisation Urgence Palestine, dénoncent « l’organisation, la participation et l’appel à participer à des actions concrètes de blocage de l’aide humanitaire à destination du territoire occupé de Gaza, notamment en empêchant physiquement le passage des camions aux postes frontières contrôlés par l’armée israélienne ».

« Cette soumission délibérée de la population gazaouie à des conditions d’existence de nature à entraîner sa destruction, et plus particulièrement l’utilisation de la famine, caractérise, tant selon le droit international que selon le droit français, le crime de génocide », soutient le communiqué des plaignants, représentés par Mes Damia Taharraoui et Marion Lafouge.

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« Si la qualification juridique de génocide peut choquer, elle est ici la plus appropriée au regard des faits commis […] Il est essentiel de nommer précisément ce qui est en train de se passer », ont commenté les avocates pour l’AFP.

Leur plainte avec constitution de partie civile (PCPC) pour complicité de « génocide » et incitation à la commission d’un génocide vise des figures de Israel is forever et Tzav 9, des associations pro-Israël, présentées comme ayant la nationalité française.

« À partir du moment où des Français sont impliqués, la justice française a le devoir d’enquêter », ont ajouté les deux avocates.

Des militants, dont des proches d’otages detenus par des terroristes palestiniens, bloquant le passage de Kerem Shalom pour empêcher l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza, le 28 janvier 2024 (Crédit : Tzav 9)

Les plaintes avec constitution de partie civile visent à saisir un juge d’instruction.

Une plainte classée

Le 26 janvier, la Cour internationale de justice (CIJ) avait demandé à Israël de faire son possible pour empêcher tout acte de « génocide » lors de ses opérations militaires contre le Hamas sans lui demander d’y mettre fin.

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a en revanche ouvert de longue date une enquête pour assassinats terroristes portant sur le pogrom du 7 octobre 2023.

« Aucune enquête n’a été ouverte à ce stade » concernant d’éventuelles victimes de frappes israéliennes à Gaza ou au Liban, avait indiqué le PNAT début octobre à l’AFP.

Karim Khan, procureur-général de la Cour pénale internationale (à gauche), annonçant qu’il demande aux juges de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre les dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deïf et Ismaïl Haniyeh ; le Premier ministre Benjamin Netanyahu prononçant une allocution vidéo, le 20 mai 2024. (Crédit : CPI ; Capture d’écran/GPO)

La Cour pénale internationale (CPI) a émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Muhammad Deif – qu’Israël a confirmé avoir éliminé cet été – pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Sollicité en début de semaine, le PNAT a indiqué n’avoir « aucune nouvelle information à communiquer » quant aux conséquences de la décision de la CPI sur les procédures françaises.