Israël en guerre - Jour 233

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Ventes d’armes à Israël : la CIJ rejette une procédure d’urgence du Nicaragua contre l’Allemagne

Le Nicaragua a saisi la Cour en février, accusant Berlin de violer la Convention sur le génocide pour avoir vendu des armes à Israël et geler ses fonds destinés à l'UNRWA

Le juge Nawaf Salam (troisième à droite- s'exprimant au début d'une audience de deux jours sur une affaire portée par le Nicaragua accusant l'Allemagne d'avoir violé la convention sur le génocide en fournissant des armes et un soutien à Israël, à la Cour internationale de justice (CIJ), de La Haye, Pays-Bas, le 8 avril 2024. (Crédit : Patrick Post/AP)
Le juge Nawaf Salam (troisième à droite- s'exprimant au début d'une audience de deux jours sur une affaire portée par le Nicaragua accusant l'Allemagne d'avoir violé la convention sur le génocide en fournissant des armes et un soutien à Israël, à la Cour internationale de justice (CIJ), de La Haye, Pays-Bas, le 8 avril 2024. (Crédit : Patrick Post/AP)

La Cour internationale de justice (CIJ) a décidé mardi de ne pas prononcer de mesures d’urgence à l’encontre de l’Allemagne pour ses ventes d’armes à Israël, comme le demandait le Nicaragua, dans le contexte de la guerre qu’Israël mène actuellement contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.

La CIJ a toutefois décidé de ne pas classer l’affaire, estimant qu’elle ne pourrait le faire qu’en cas d’incompétence manifeste, ce qui n’est pas le cas dans le recours du Nicaragua.

Le Nicaragua a déposé un recours auprès de la CIJ contre l’Allemagne en février, accusant Berlin de violer la Convention des Nations unies sur le génocide – émise après l’extermination de 6 millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale – pour avoir vendu des armes à Israël et pour avoir suspendu les fonds destinés à l’Office controversé de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en raison de préoccupations quant à son implication dans des activités terroristes contre Israël.

« Sur la base des informations factuelles et des arguments juridiques présentés par les parties, la cour constate que les circonstances ne sont pas telles qu’elles sont requises pour exercer son pouvoir d’indiquer des mesures provisoires », a déclaré le président de la CIJ, Nawaf Salam, en lisant l’ordonnance.

Salam a toutefois précisé que la Cour reste « profondément préoccupée par les conditions de vie catastrophiques des Palestiniens dans la bande de Gaza, en particulier compte tenu de la privation prolongée et généralisée de nourriture et d’autres produits de première nécessité à laquelle ils sont soumis ».

Managua s’en prend à Berlin plutôt qu’aux Etats-Unis, principal allié d’Israël, car Washington ne reconnaît pas la compétence de la cour dans cette affaire.

Dans sa demande de mesures urgentes, le pays d’Amérique centrale, espérait notamment que les juges enjoignent à Berlin de cesser de fournir des armes et d’autres aides à Israël.

L’Allemagne a salué la décision des juges. « Personne n’est au-dessus des lois. C’est ce qui guide notre action », a déclaré sur X le ministère des Affaires étrangères allemand. « L’Allemagne n’est pas partie prenante au conflit au Proche-Orient – au contraire : nous nous engageons jour et nuit pour une solution à deux États », a-t-il ajouté. « Mais nous voyons aussi que la terreur du 7 octobre a déclenché cette nouvelle spirale de souffrance contre laquelle Israël doit se défendre », a-t-il poursuivi.

Berlin a annoncé la semaine dernière la prochaine reprise de la coopération avec l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) dans la bande de Gaza, après une enquête n’ayant pas apporté la preuve de liens supposés avec des organisations terroristes.

« Les Palestiniens attendaient un peu plus », a déclaré le représentant du Nicaragua Carlos Argüello, à l’issue de l’audience.

« Néanmoins, la cour a indiqué que ce qui se passe en Palestine est horrible, que des gens sont tués et que les pays doivent en tenir compte », a-t-il ajouté.

« Quoi qu’il en soit, si les choses continuent ou évoluent, le Nicaragua portera évidemment à nouveau cette question à l’attention de la cour », a-t-il poursuivi.

Lors d’une audience plus tôt ce mois-ci, le Nicaragua avait jugé « pathétique » que l’Allemagne donne des armes au gouvernement israélien tout en fournissant simultanément de l’aide à Gaza.

Une présentation « grossièrement biaisée » selon la délégation allemande, qui avait rétorqué que la sécurité d’Israël était « au cœur » de la politique étrangère de Berlin.

Les affaires devant la CIJ liées au conflit dans le petit territoire palestinien sont attentivement suivies.

Dans une autre procédure, l’Afrique du Sud accuse Israël de perpétrer un « génocide » dans la bande de Gaza, ce que le pays nie avec véhémence. Dans cette affaire, la cour a notamment appelé Israël à faire tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher tout acte de génocide et a récemment ordonné des mesures supplémentaires obligeant Israël à accroître l’accès à l’aide humanitaire.

Mais si les décisions de la CIJ sont contraignantes, elle ne dispose pas de mécanisme d’application. Elle a par exemple ordonné à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine, en vain.

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