Vers une interdiction des symboles nazis en Suisse ?

En début d’année, le Conseil fédéral proposait de rejeter une motion interdisant les symboles nazis. L’instance gouvernementale était ainsi « convaincue que la prévention est une meilleure solution que la répression pénale ».

La motion avait été déposée quelques mois plus tôt par Marianne Binder-Keller, conseillère nationale du groupe politique Centre. Elle demandait ainsi la création d’une « base légale distincte interdisant et pénalisant l’utilisation dans l’espace public, réel comme virtuel, de symboles nazis connus de tous (gestes, symboles, saluts et objets) ».

Ainsi, pour l’heure, faire usage de symboles nazis tels que le salut hitlérien sur la place publique n’est pas nécessairement puni dans le pays – ça l’est uniquement quand ces symboles sont utilisés à titre de propagande, tombant sous le coup des lois antiracistes, et non quand, par exemple, un individu fait un salut devant un public déjà acquis à sa cause, comme c’est arrivé à Berne lors d’une manifestation contre les mesures liées au coronavirus en septembre 2021.

Depuis 2003, des responsables politiques tentent de faire évoluer cette législation – dont Marianne Binder-Keller. Jusqu’ici, le Conseil fédéral et le Parlement ont majoritairement considéré que la liberté d’expression prévalait.

Cependant, l’opinion pourrait avoir changé depuis, explique swisscommunity.org, site de l’Organisation des Suisses de l’étranger.

Les conseillers nationaux Gabriela Suter et Angelo Barrile sont eux aussi favorables à une évolution, et ont déposé des initiatives parlementaires allant dans le même sens que celle de Marianne Binder.

Le Conseil des Suisses de l’étranger s’est lui aussi exprimé en faveur de la pénalisation de toute utilisation des symboles nazis dans l’espace public.

Ralph Steigrad, représentant de la délégation d’Israël, a rappelé que le pays discutait de la question depuis bientôt 20 ans. « À présent, elle devrait agir et suivre l’exemple d’autres pays », a-t-il déclaré.

Les spécialistes du droit et de l’extrémisme ne sont pas unanimes sur le sujet : certains estiment que les extrémistes de droite pourraient se sentir confortés dans leurs vues par une interdiction, d’autres estiment que les symboles nazis sont un danger.

En réponse, la ministre suisse de la Justice, Karin Keller-Sutter, s’est montrée conciliante et a déclaré que son ministère examinait actuellement les actions juridiques possibles. Elle a assuré que « le gouvernement ne fermait pas les yeux sur la hausse des incidents antisémites ».

En février dernier, la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) a publié son rapport annuel dans lequel elle a rapporté avoir constaté une nouvelle augmentation des actes antisémites graves et sérieux en Suisse romande (francophone), une tendance amplifiée par la pandémie.

L’association a ainsi recensé 165 actes antisémites en 2021 en Suisse romande contre 147 en 2020.

Déjà en 2020, l’association avait déploré une hausse de l’antisémitisme de 41 % entre 2019 et 2020.

Le pays est devenu le 36e à adopter la définition d’antisémitisme de l’IHRA en juin 2021.

Un mémorial officiel de la Shoah devrait voir le jour dans les années à venir en Suisse – un projet en cours de discussion.