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Violences conjugales : le projet de loi de Saar repoussé une deuxième fois

La commission des Lois allait examiner le projet de loi du précédent gouvernement visant à introduire le bracelet électronique pour empêcher les récidives, avant de se rétracter encore

Illustration : Un bracelet électronique (Capture d’écran vidéo WGN News; utilisé conformément à l’article 27a de la Loi sur les droits d’auteur)
Illustration : Un bracelet électronique (Capture d’écran vidéo WGN News; utilisé conformément à l’article 27a de la Loi sur les droits d’auteur)

Revenant une deuxième fois sur sa décision, la commission des Lois n’examinera pas, ce dimanche, un projet de loi proposé par le précédent gouvernement visant à équiper de bracelet électronique les auteurs de violences conjugales.

Les ministres devaient examiner le projet de loi de l’ex-ministre de la Justice, Gideon Saar, une semaine seulement après avoir décidé de reporter de six mois toute nouvelle discussion sur la question.

Mais ils l’ont finalement encore reporter ce dimanche.

Ce projet de loi avait déjà été adopté en première lecture par la précédente Knesset.

En vertu du projet de loi initial, la technologie GPS serait utilisée pour s’assurer qu’un auteur de violences conjugales ne se trouve pas dans un périmètre précisé dans l’injonction d’éloignement.

Le projet de Saar – aujourd’hui dans l’opposition – est considéré par les professionnels de la question comme salvateur, a rapporté dimanche le site d’information Haaretz.

Le premier changement d’avis du gouvernement avait eu lieu quelques heures après le dernier féminicide en date en Israël.

Darya Leitel, qui aurait été tuée par son époux le 17 mars 2023. (Autorisation)

Vendredi, la police a arrêté un habitant de Haïfa soupçonné d’avoir assassiné sa femme, par ailleurs mère de trois enfants.

Darya Leitel, âgée de 31 ans, avait déjà porté plainte pour menaces contre son mari.

Il s’agit du cinquième féminicide en Israël depuis le début de cette année.

On ignore s’il est à l’origine du réexamen du projet de loi par le gouvernement.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, qui a fait l’interim du ministre de la Justice Yariv Levin cette semaine suite au décès du père de ce dernier, avait initialement expliqué que le gouvernement avait besoin de six mois pour présenter un projet de loi destiné à protéger les femmes tout en mettant davantage l’accent sur la défense des hommes contre les fausses accusations.

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