Le gouverneur de Pennsylvanie a signé vendredi une loi qui interdit à l’état de conclure un contrat avec des entreprises ou des entités engagées dans la campagne de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre Israël.

La législation, qui a également été votée dans plusieurs autres états ces dernières années, interdira « de conclure un contrat avec des entreprises BDS » et établit qu’une « entité doit certifier qu’elle ne s’engagera pas dans un tel boycott pendant la durée du contrat », selon un communiqué officiel publié par les bureaux du gouverneur.

Le mouvement BDS soutient des pressions, notamment économiques, contre l’Etat d’Israël, pour ses supposés mauvais traitements perçus des Palestiniens.

La Pennsylvanie est le 14e état américain à voter une législation anti-BDS. Les autres états sont la Californie, le New Jersey, l’Arizona, le Colorado, la Floride, la Géorgie, l’Illinois, l’Indiana, l’Iowa, l’Alabama, la Caroline du Sud, le Rhode Island et l’Iowa. A New York, le gouverneur Andrew Cuomo a signé un ordre exécutif qui interdit le commerce avec des entreprises boycottant Israël.

Tom Wolf, gouverneur de Pennsylvanie. (Crédit : CC BY/Governor Tom Wolf/Wikimedia)

Tom Wolf, gouverneur de Pennsylvanie. (Crédit : CC BY/Governor Tom Wolf/Wikimedia)

« Nous devons préciser que nous sommes en faveur d’une solution pacifique et négociée à ce conflit, a déclaré le gouverneur Tom Wolf, et que nous n’encouragerons pas la punition économique à la place de solutions pacifiques à un conflit difficile. »

Matt Baker, représentant de l’état qui a déposé le projet de loi, a déclaré que cette « législation précise très clairement que les entreprises peuvent soit être engagées dans une action du BDS, soit faire des affaires avec la Pennsylvanie. Elles ne peuvent cependant pas faire les deux », selon un communiqué des bureaux du gouverneur.

Plusieurs organisations, dont American Civil Liberties Union et Jewish Voice for Peace, ont exprimé leur opposition au projet de loi, affirmant qu’il étouffe la voix des opposants à la politique israélienne.

Des avocats du Center for Constitutional Rights, de la National Lawyers Guild et de Palestine Legal ont affirmé dans une lettre adressée au sénateur de Pennsylvanie Jake Corman que le projet de loi restreint les droits constitutionnels à la liberté d’expression. Elles appellent le sénateur à s’opposer à la législation.

« L’objectif affirmé du projet de loi est de cibler les boycotts d’Israël, est-il écrit. Son imprécision, ses énormes pénalités financières et son potentiel d’utilisation abusive vont refroidir et supprimer la liberté d’expression protégée par la constitution des Etats-Unis. »

Rahul Saksena, avocat de l’équipe de Palestine Legal, a déclaré que le boycott était un outil légitime de protestation sociale, et ne devrait pas être étouffé.

« Les Etats-Unis ont une longue histoire de boycotts non violents utilisés comme moyen de faire progresser les droits de l’Homme et les libertés civiques, dont le boycott des bus de Montgomery dans les années 1950, et le boycott de l’Afrique du Sud de l’apartheid dans les années 1980 », a déclaré Saksena dans un communiqué.

En septembre, le gouverneur de Californie Jerry Brown avait signé une loi similaire qui interdit aux entreprises qui boycottent ou discriminent un pays souverain, dont Israël, de passer des contrats avec l’état.

En juin, le sénat du New Jersey avait voté un projet de loi interdisant aux agences de l’état d’investir dans des fonds de pension ou d’annuité d’entreprises qui s’engagent dans un boycott politique de l’Etat juif.

Un projet de loi similaire avait également été signé en mars par l’Assemblée générale de Géorgie.