Baharav Miara gèle les fonds de la coalition qu’elle définit comme budget de guerre

La procureure générale Gali Baharav-Miara a décidé, mardi, de geler tous les fonds de la coalition – fonds destinés à tenir des promesses politiques – les considérant comme des ressources budgétaires propres à financer les dépenses induites par le conflit avec le Hamas.

Meir Levin, l’adjoint de Baharav-Miara en charge du droit économique, a écrit dans une réponse à une question que toute utilisation des fonds promis à des partis dans le cadre d’accords politiques pour autre chose que l’effort de guerre supposerait une résolution ad hoc du Conseil des ministres dont l’opportunité sera appréciée par le pouvoir judiciaire.

Plus tôt cette semaine, un vote du Conseil des ministres sur le transfert de 300 millions de shekels aux écoles haredi a été annulé lorsque le ministre Benny Gantz a dit qu’il n’autoriserait aucun transfert budgétaire pour des raisons autres que l’effort de guerre.

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En rejoignant le gouvernement d’urgence le mois dernier, Gantz avait précisé que sa participation supposait le gel de toutes les lois non liées à la guerre ou non urgentes, son adhésion à la coalition étant temporaire et exclusivement liée à l’effort de guerre.

Fin octobre, le Conseil des ministres a officiellement réaffecté tous les fonds de la coalition non transférés vers l’effort de guerre. Les fonds de la coalition sont les contreparties de promesses politiques faites lors de la difficile formation du gouvernement de coalition : le transfert – inachevé – de 300 millions de shekels destinés à abonder les subventions aux écoles privées ultra-orthodoxes en difficultés en fait partie.

Mais ni le ministère des Finances – sous la direction du ministre d’extrême droite Bezalel Smotrich – ni la commission des finances de la Knesset n’ont pris de mesures pour restituer au Trésor les 6,65 milliards de shekels de fonds gelés – chiffres du Mouvement pour un gouvernement de qualité -, afin qu’ils soient réaffectés.

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich participant à une conférence de presse, à Jérusalem, le 19 octobre 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

La Commission des finances, présidée par le député Yahadout HaTorah Moshe Gafni, est chargée d’autoriser ces transferts, sur demande du ministère des Finances.

Lors d’une réunion de cette commission mardi, Gafni s’est tourné vers la députée du parti Kakhol lavan, Orit Farkash-Hacohen, soulignant qu’elle lui avait publiquement reproché « de ne pas avoir transféré de fonds au profit des personnes déplacées ou de l’effort de guerre ». Gafni a répondu : « Le ministre des Finances m’a demandé de ne pas transférer ces fonds, je ne peux donc rien faire ».

Le ministère des Finances a refusé de confirmer le montant exact des fonds encore disponibles – que ce soit aux députés ou aux journalistes -, ce qui a conduit le député de l’opposition Vladimir Beliak à parler d’un « secret d’État » lors de la discussion en commission, mardi.

Toujours lors de cette réunion, un représentant du Trésor a déclaré aux députés que l’État disposait de suffisamment de fonds pour répondre aux besoins actuels de la guerre, ajoutant que les fonds de la coalition étaient destinés à financer les besoins en matière d’hébergement et d’enseignement dans les hôtels accueillant les personnes déplacées, dédommager les infatigables bénévoles de ZAKA qui se sont chargés de la collecte des dépouilles et des restes humains, entre autres besoins liés à la guerre.

« Ceux qui demandent le gel des fonds de la coalition demandent le gel de tout ce que je viens de mentionner », a déclaré Omer Rahamim, conseiller du ministère des Finances qui représentait Smotrich à l’audience.

Un représentant de Smotrich a déclaré dimanche que « plus de 5 milliards de shekels ont été transférés pour répondre aux besoins civils de guerre et, bientôt, toutes les modifications budgétaires nécessaires seront présentées au gouvernement et à la Knesset en un seul paquet législatif ».

Aucun de ces fonds ne comprend les fonds gelés de la coalition, a confirmé une source proche du dossier.