Baharav-Miara ordonne à Katz de sanctionner les Haredim qui refusent de s’enrôler

La procureure générale Gali Baharav-Miara a informé mercredi le ministre de la Défense, Israel Katz, qu’il devrait engager des discussions sur l’application de sanctions aux ultra-orthodoxes qui étudient en yeshiva et qui n’accomplissent pas leur service militaire dans l’armée israélienne, soit par le biais d’une résolution gouvernementale, soit par le biais d’un ordre administratif.

La procureure générale a noté que lors d’une réunion lundi, les responsables de la sécurité ont souligné que les chiffres relatifs aux recrutements pour 2024-2025 ne répondaient pas aux besoins de Tsahal.

L’objectif de cette réunion était de préparer un compte-rendu à l’intention de la Haute Cour de justice sur la mise en œuvre de la décision de juin 2024 de cette dernière, selon laquelle les ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva sont légalement tenus de s’enrôler dans l’armée et que le gouvernement doit procéder à leur conscription.

Lors de cette réunion, des responsables de l’establishment de la Défense, du ministère des Finances et du ministère de la Justice ont déclaré que des sanctions individuelles à l’encontre des déserteurs, telles que la révocation des privilèges et l’augmentation des sanctions administratives et économiques, étaient essentielles pour augmenter le nombre d’enrôlements.

Concernant les propositions présentées, Baharav-Miara a déclaré : « Une grande partie d’entre elles pourraient être mises en œuvre immédiatement, notamment par le biais d’une simple résolution gouvernementale ou d’une décision administrative, sans qu’il soit nécessaire de légiférer. »

« Dans cette situation, en votre qualité de ministre en charge des affaires militaires au nom du gouvernement, je vous demande de présider une audience d’urgence sur la question afin de prendre des décisions concernant les besoins de Tsahal et les objectifs présentés par l’État à la Haute Cour », a-t-elle indiqué à Katz.

Le ministre de la Défense, Israel Katz, assistant à une discussion sur la loi relative à la conscription militaire lors d’une réunion de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, à Jérusalem, le 22 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En juin 2024, la Haute Cour a statué que le gouvernement devait enrôler les ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva, car il n’existait plus de cadre juridique permettant de poursuivre la pratique, vieille de plusieurs décennies, qui consistait à leur accorder des exemptions générales.

Les dirigeants haredim s’opposent avec véhémence à ce que des membres de leur communauté servent dans l’armée, craignant qu’ils ne soient sécularisés. Cette question, sensible dans le discours public israélien en raison de l’inégalité perçue créée par l’exemption générale, a pris un caractère d’urgence renouvelé alors que l’armée est confrontée à une grave pénurie de main-d’œuvre depuis le déclenchement de la guerre à Gaza contre le groupe terroriste palestinien du Hamas, en octobre 2023.

Sous la pression de ses alliés ultra-orthodoxes, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a promis à diverses reprises ces derniers mois une résolution rapide de cette question.

Malgré l’assurance du Premier ministre, un projet de loi traitant de la question de l’enrôlement est actuellement bloqué au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset. Le président de cette commission, le député Yuli Edelstein (Likud), a en effet déclaré qu’il « ne produira qu’une véritable loi sur la conscription qui augmentera considérablement la base de conscription de Tsahal ».

Le député Yuli Edelstein assistant à une discussion sur la loi relative à la conscription dans l’armée israélienne lors d’une réunion de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset qu’il préside, à Jérusalem, le 14 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Edelstein avait déclaré le mois dernier que tout projet de loi sur l’enrôlement devait également prévoir des sanctions individuelles à l’encontre des Haredim qui refusent de se présenter à l’appel.

« Le département du budget [du ministère des Finances] demande des sanctions individuelles […] Je vous annonce donc que des sanctions individuelles et institutionnelles seront prises. Nous voulons intégrer des soldats à Tsahal, et la loi qui sera adoptée par cette commission apportera une réponse globale et inclusive », avait-il affirmé.

Dans une note de synthèse envoyée à la commission, le chef du département du budget a insisté sur le fait que la conscription d’un grand nombre d’Israéliens ultra-orthodoxes dans l’armée dépendait de l’application de sanctions sévères et à long-terme contre les déserteurs.

Dans sa lettre, Yogev Gardos a écrit que les sanctions ne seraient efficaces que si elles avaient un impact significatif sur le revenu des ménages, si elles étaient maintenues « sur une longue période » et si elles ne pouvaient pas être contournées par d’autres moyens de financement.

Selon Gardos, les prestations qui pourraient être supprimées dans le cadre d’un régime de sanctions pour les récalcitrants au service militaire comprennent les subventions pour les garderies, les allocations pour les yeshivot, les réductions sur les cotisations au bituah leumi (l’assurance nationale), les subventions au logement et les réductions de l’impôt foncier.

Ces derniers jours, le parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah a multiplié les menaces de renverser le gouvernement en raison du projet de loi sur l’enrôlement des Haredim.

Netanyahu et les partis ultra-orthodoxes sont en désaccord sur ce projet de loi, ces derniers exigeant que la question soit réglée avant l’adoption du budget de l’État pour 2025. C’est leur principal moyen de pression sur le Premier ministre. En effet, si le budget n’est pas approuvé avant la fin du mois de mars, des élections législatives anticipées seraient automatiquement déclenchées.

Le Premier ministre a tenté de convaincre les dirigeants des partis haredim d’adopter d’abord le budget afin d’assurer la survie du gouvernement, en promettant que l’enrôlement serait abordé peu après. Mais ils semblent douter de sa parole.

Yitzchak Goldknopf (au centre), à la Knesset, le 11 novembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre du Logement et chef du parti Yahadout HaTorah, Yitzchak Goldknopf, a déclaré à la fin du mois dernier que si un projet de loi visant à exclure la plupart des Haredim de la conscription n’était pas adopté avant le budget de l’État, il ne le serait jamais. Il a ajouté que cette loi controversée devait être prioritaire, faute de quoi le gouvernement tomberait.

Selon un article du quotidien Hamodia, affilié au mouvement hassidique de Goldknopf, le ministre du Logement se serait plaint lors d’une réunion de sa faction Yahadout HaTorah à la Knesset qu’un projet de loi consacrant l’exemption militaire des étudiants en yeshiva aurait dû être adopté il y a longtemps, mais que le gouvernement Netanyahu n’a cessé de trouver des excuses et de reporter son avancement.

« Deux options s’offrent à nous : soit ils reportent le projet de loi sur la conscription et nous allons aux élections d’été, soit ils insistent sur le projet de loi sur la conscription avant le budget et le gouvernement terminera son mandat », a déclaré Goldknopf.

Le ministre des Affaires de Jérusalem et du Patrimoine juif, Meïr Porush, également membre de Yahadout HaTorah, s’est moqué de la procureure générale mercredi, affirmant qu’elle « continue à se ridiculiser par sa persécution délirante des étudiants de la Torah, même après qu’il lui a été clairement démontré, sans l’ombre d’un doute, que les sanctions n’amèneront pas les étudiants en yeshiva à fermer leurs Talmud. Il est honteux que les députés du Likud soient entraînés et utilisés… dans le jeu politique du système judiciaire contre la communauté haredi ».